M.Zoro Bi:« Une justice sélective et aux ordres est source potentielle d’insurrection et de rébellion »

Zoro Bi Epiphane M.Zoro Bi:« Une justice sélective et aux ordres est source potentielle d’insurrection et de rébellion »Interview / Zoro Bi Ballo Epiphane, expert en justice transitionnelle alerte: « Une justice sélective et aux ordres est source potentielle d’insurrection et de rébellion »

 

Juriste, spécialiste des droits de l’Homme, Epiphane ZORO-Bi Ballo vit depuis plusieurs années hors de son pays. Actuellement membre de la division des Droits de l’Homme du bureau des forces de paix onusiennes en République Démocratique du Congo (RDC), l’ancien juge de section du Tribunal de Dimbokro a pris part à Yamoussoukro à l’investiture de la commission Dialogue-Vérité-Réconciliation (DVR). Depuis la capitale politique, cet expert en justice transitionnelle analyse ce processus transitionnel en Côte d’Ivoire. Commission DVR, méthode Banny, crise postélectorale, poursuites judiciaires, saisine de la CPI, le Juge Zoro Bi se confie à l’Intelligent d’Abidjan et crache ses vérités. Interview.

Réalisée par M Tié Traoré Source: L’Intelligent d’Abidjan

En votre qualité d’expert, quelle définition donnez-vous du concept justice transitionnelle ?

La justice transitionnelle est un en semble de mécanismes mis en place par un Etat qui sort d’un conflit armé, d’une longue période de dictature politique. Ces mécanismes sont mis en place en vue de gérer tout le passif en matière de violations des droits humains et jeter les bases d’une société démocratique. Ces mécanismes sont à la fois judicaires et non judicaires. L’idée étant de lutter contre l’impunité sans gêner le processus de paix. Dans un Etat qui sort de guerre, le processus de paix est extrêmement fragile. Et lorsqu’on est en situation de violations graves des droits de l’Homme, les poursuites de certains auteurs clés peuvent immédiatement gêner le processus de réconciliation nationale. Alors, les états fragiles ont donc recours à des mécanismes non judiciaires. Et cela fait appel à la justice de transition.

La Côte d’Ivoire se trouve-t-elle dans ce cas ?

Absolument. Notre pays sort d’au moins une dizaine d’années de crise dont le pic a été marqué par les évènements de 2002. Le pays a été divisé en deux. Il y a eu beaucoup de massacres de part et d’autre. Des rapports des Nations-Unies et des organisations de la société civile, tant nationale qu’internationale, l’attestent bien. Des massacres ont été commis aussi au Sud qu’au Nord, aussi bien du côté du camp gouvernemental que du côté des Forces Nouvelles. Suivant ’analyse de ces rapports, ces massacres sont assimilables à des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et à des crimes du droit international. Vous avez la crise postélecorale qui a été particulièrement dramatique où le gouvernement évoque au moins 3000 morts. Il y au de nombreux Ivoiriens réfugiés et déplacés internes. Il y a eu des atteintes aux biens privés. Le système judiciaire et celui de la sécurité sont en déliquescence. Nous nous trouvons donc exactement dans une situation idéale de justice de transition.

Quels sont les mécanismes que ce concept appelle à la mise en œuvre ?

La justice transitionnelle a quatre piliers. Le premier, c’est le volet judiciaire qui consacre la lutte contre l’impunité. Cela suppose des poursuites judiciaires contre les auteurs de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Il peut s’agir de juridictions nationales et/ou de juridictions internationales. Dont la Cour Pénale internationale. Mais, on y arrive que lorsque les instances nationales n’ont, soit pas toute la capacité pour poursuivre, pour connaître ces faits. Il s’agit de capacité au plan des infrastructures, des ressources humaines et surtout de capacité par rapport à l’indépendance du système judicaire national. Et par rapport à la volonté politique. Lorsqu’on sort d’une situation aussi délicate que celle de la Côte d’Ivoire, la bonne administration de la justice peut être confrontée à une volonté politique de poursuivre les auteurs des violations des droits humains et de lancer des poursuites qui soient totalement indépendantes et qui ne soient pas sélectives étant donné qu’il peut être gênant pour les autorités au pouvoir de lancer des poursuites contre telle ou telle autre catégorie d’auteurs de violations des droits de l’Homme. Cela pourrait gêner le processus de paix et la stabilité du pays. Pour ces raisons, lorsque la justice nationale se montre incapable de lancer des poursuites qui soient conformes aux standards internationaux, la justice internationale peut être mise à contribution. Ensuite, il y a le pilier de la recherche de la vérité et de la réconciliation. Cet aspect est fondamental et cela est consacré par les instruments juridiques du système des Nations Unies. Et le Secrétaire général des Nations-Unies a plusieurs fois insisté sur ce point : le droit pour tout peuple de connaître son histoire en ce qui concerne les violations des droits humains.

Pourquoi cela est arrivé ? Qui en est responsable ?

Si l’administration de la justice est un élément important en matière de réconciliation, la recherche de la vérité sur ces faits tragiques est tout aussi essentielle. Lorsque la vérité est connue sur les causes profondes et véritables, cela constitue pour les victimes une réhabilitation, une reconnaissance de leur statut de victimes. Lorsque la vérité est ainsi dévoilée, cela constitue, nous pensons, une garantie de non répétition. C’est pourquoi la recherche de la vérité est extrêmement importante. Puis, il y a le volet de la réparation. Il est important que les victimes bénéficient d’une réparation adéquate, sinon il y aura des frustrations et les victimes d’aujourd’hui pourraient être les bourreaux de demain.

Est-il possible dans le contexte actuel de satisfaire cette exigence au niveau pécuniaire ?

Je le reconnais, il est quasiment impossible dans le contexte actuel d’effectuer une réparation classique où la victime est rétablie dans sa situation antérieure à l’acte de violation de ses droits. Il est extrêmement difficile voire impossible surtout lorsqu’on sort d’un contexte comme celui de la Côte d’Ivoire. Donc, il faudra catégoriser les victimes. Face à la masse des victimes, les Nations-Unies ont suggéré plusieurs mécanismes de réparations. Lorsqu’on voit la faiblesse des moyens de l’Etat, il est difficile d’envisager une forme classique de réparation. Alors, l’accent est mis sur la réparation symbolique. Le fait de construire par exemple des monuments, c’est conserver à la fois la mémoire historique des évènements mais c’est également un acte de reconnaissance de l’Etat de la qualité de victimes de la population pour laquelle ce monument est érigé. En l’espèce, l’ex-président Laurent Gbagbo n’a pas été mal inspiré avec la construction du monument aux martyrs. Comme autre mécanisme de réparation, nous avons le cas des messages de pardon du président de la République au nom de l’Etat. Nous avons l’exemple des victimes américano-japonaises de la deuxième guerre mondiale où, comme forme de réparation, le président Américain a écrit et envoyé une lettre individuelle de demande de pardon à chacune des victimes répertoriées. Il y a donc toute une gamme de formes de réparation, de compensation. Il y a le quatrième pilier qui concerne la réforme des institutions. Des institutions ont été impliquées dans la commission des faits qui ont entraîné le pays dans la crise et la guerre. Il y a bien évidemment l’armée, la police et la justice, qui, chacune à son niveau, à échoué dans sa mission de protection, dans un esprit républicain, des populations et des biens, de garantir les droits humains et les libertés, de réguler selon le droit et non la politique politicienne, les conflits sociaux. L’administration publique a aussi échoué.
De façon générale, elle s’est montrée particulièrement partiale et même très partisane. Surtout dans la délivrance des actes d’État civil. La question de la laïcité de l’État a été également gravement mise en danger. La religion s’est invitée dans le débat politique. Pour l’ensemble de ces questions, une réforme profonde des institutions nationales est également considérée comme pilier de la justice de transition. Il s’agit là des quatre piliers.

Mais, il y a un cinquième axe qui n’est pas en tant que tel un pilier. Mais qui est un outil. Il s’agit de la consultation nationale.

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