Violations des droits de l’Homme pendant la crise post-électorale: voici le Rapport de la Commission Nationale d’Enquête

Le présent rapport fait état des observations et des conclusions des enquêtes conduites par la Commission Nationale d’Enquête [ivoirienne] sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire dans la période postélectorale allant du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 inclus.

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Résumé

La crise postélectorale est née du refus du président sortant, Monsieur Laurent GBAGBO de reconnaitre les résultats du scrutin du 28 novembre 2010 tels que certifiés par le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU et reconnus par la communauté internationale, régionale et sous régionale.
Il s’en est suivi de massives violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Selon les chiffres officiels, il y a eu plus de trois mille (3 000) morts, de nombreux blessés et personnes déplacées internes.

Face à la multiplicité de rapports et à la contradiction des versions sur ces évènements, le Président de la République, soucieux de faire la lumière sur les différentes atteintes a décidé, par décret N° 2011- 176 en date du 20 juillet 2011, d’instituer la Commission Nationale d’Enquête (CNE) chargée de mener sur toute l’étendue du territoire national, des enquêtes non judiciaires relatives aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

La Commission disposait d’un délai de six mois renouvelable une fois à compter de la signature du décret précité, pour communiquer son rapport au Président de la République.

Ce délai a été prorogé une fois.

Le présent rapport fait état des observations et des conclusions des enquêtes conduites par la Commission Nationale d’Enquête sur les violations des droits de l’homme et du droit international  humanitaire commises en Côte d’Ivoire dans la période postélectorale allant du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 inclus.

La Commission nationale d’enquête est composée de 17 membres dont un Président et des commissaires, tous nommés par décret du Président de la République.

Les commissaires représentent le gouvernement, l’Assemblée Nationale, des ordres professionnels et les victimes.

Dans le cadre de la mission d’établissement des faits et de la recherche de la vérité, la Commission Nationale d’Enquête a procédé à une collecte de données à l’échelle nationale ; analysé différents rapports produits par les organisations nationales et internationales dont onusiennes, sur les violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire ; recoupé les allégations et autres faits publiés par la presse nationale et internationale ;auditionné des témoins et tout sachant, rencontré les autorités étatiques, militaires, judiciaires, traditionnelles et organisations de la société civile puis vérifié et contre vérifié les données collectées.

Du 04 janvier au 17 mars 2012, vingt (20) équipes d’enquêteurs multisectoriels composées de juristes, médecins, cartographes, statisticiens, sociologues ont été déployées pour mener des investigations de terrain dans 112 localités. 

Des agents de sécurité ont assuré la protection des sites ainsi que des victimes. Ces équipes ont procédé par questionnaires et interviews à l’audition de 15 875 personnes pour le recueil des informations. Les informations ainsi collectées ont été analysées, documentées et qualifiées.

Au cours de la période couverte par ce rapport, la Commission a relevé des cas de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

    1. notamment des exécutions sommaires,
    2. des disparitions forcées et involontaires,
    3. des viols,
    4. des cas de torture
    5. et des traitements inhumains et dégradants,
    6. des arrestations massives et individuelles arbitraires et illégales,
    7. des attaques indiscriminées et ciblées contre les populations civiles non armées notamment des femmes et des enfants, pour leur appartenance politique ou ethnique, des attaques contre les mosquées et autres édifices religieux,
    8. des appels au meurtre et à la haine nationale contre les ressortissants de la communauté de l’Afrique de l’ouest, (CEDEAO),
    9. des attaques ciblées contre les propriétés individuelles et privées,
    10. des atteintes à la liberté d’opinion et d’expression,
    11. de libre mouvement,
    12. des attaques contre le personnel de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des agences du système des Nations Unies.

Ces violations observées sur toute la période des enquêtes sont imputables à un ensemble hétérogène d’acteurs qui ont été cités à travers des auditions de victimes et de témoins.

En effet, les investigations de la Commission ont permis d’identifier ces derniers avec divers niveaux d’implication dans les violations observées.

Il s’agit notamment de forces conventionnelles (militaires, policiers, gendarmes), de combattants  étrangers (mercenaires), de miliciens, de groupes d’auto-défense et autres civils.

La plupart des victimes de ces violations ont été identifiées en majorité dans la ville d’Abidjan et dans la partie ouest du pays.

L’enquête a révélé que la manipulation des sentiments d’appartenance ethnique, politique et religieuse ainsi que l’impunité demeurent un ressort important de l’escalade de la violence y compris politique. En effet, les nombreuses plaintes et témoignages recueillis sur les violations des droits de l’homme qui sont demeurées sans suites judiciaires, ont fait le lit de l’impunité et encouragé les bénéficiaires de cette impunité à tuer sans suite.

La question de l’identité nationale, socle du vivre ensemble national et de la cohésion sociale, a  été transformée en une arme de guerre, de destruction, de manipulation politique, une arme de destruction de l’autre, des communautés et de la nation ivoirienne.

La Commission a aussi relevé que la jeunesse pendant la période post électorale, a été instrumentalisée comme bras exécuteur de la violence politique par les leaders politiques et les acteurs communautaires.

La jeunesse a été armée pour faire la guerre car, galvanisée par des discours d’appel à la haine et à la vengeance.

Les questions foncières ont été aussi manipulées à des fins politiques pour opposer les communautés avec, comme conséquence, un nombre important de personnes déplacées internes. Les acteurs de la société civile, les organisations des droits de l’homme, les victimes, ont fortement recommandé de façon générale la publication des résultats de l’enquête, la lutte contre l’impunité, un accompagnement psychologique et social des victimes par le Gouvernement.

Par ailleurs, la Commission a aussi fait des recommandations sur le foncier, la cohésion nationale, les médias, la jeunesse, les Forces Armées et la Police et à l’endroit des couches vulnérables notamment les femmes et les enfants.

 Téléchargez le fichier CNE :

Rapport d’enquête sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011

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