Rapport Amnesty / MALI : « NOUS N’AVONS PLUS REVU NOS COMPAGNONS DE CELLULE »

DISPARITIONS FORCÉES ET TORTURES DE MILITAIRES ET DE POLICIERS OPPOSÉS À LA JUNTE.

haya sanogo1 Rapport Amnesty / MALI : « NOUS N’AVONS PLUS REVU NOS COMPAGNONS DE CELLULE »

1. INTRODUCTION

Depuis le début de l’année 2012, le Mali est pris dans une tourmente qui a fait vaciller tous
les fondements de l’État. Les groupes armés ont conquis et se sont partagés les principales
villes du nord du pays. Ces groupes ont commis des crimes au regard du droit international et
de graves atteintes aux droits humains, notamment des viols et violences sexuelles à l’égard
de femmes et de jeunes filles, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, les attaques
violentes à l’encontre de toute personne qui ne respecte pas leurs préceptes et la destruction
de sites culturels et religieux (Voir le rapport publié par Amnesty International en mai 2012 :
Mali. Retour sur cinq mois de crise. Rébellion armée et putsch militaire1).
Le sud du pays est en proie à une instabilité politique, suite à un coup d’État militaire qui a
renversé le président démocratiquement élu, Amadou Toumani Touré, le 21 mars 2012. Ce
putsch militaire dirigé par le capitaine Amadou Aya Sanago a entraîné des violations graves
des droits humains. De nombreux responsables politiques et militaires ont été arrêtés et
détenus de manière arbitraire. La liberté de la presse a été remise en cause suite à
l’arrestation, l’enlèvement et les menaces dont ont fait l’objet des journalistes maliens et
étrangers de la part d’individus armés, partisans présumés de la junte militaire.
Suite aux pressions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO), la junte militaire a accepté, en avril 2012, la mise en place d’un gouvernement
de transition destiné à préparer une élection présidentielle. Cependant, ce gouvernement ne
semble pas détenir la réalité du pouvoir comme l’ont démontré l’agression dont a été victime
le chef de l’État par interim, Diouncounda Traoré, en mai 2012, ainsi que la répression et
l’intimidation, en toute impunité, d’opposants à la junte militaire.
Les violations des droits humains les plus graves commises par les soldats partisans de la
junte ont eu pour cible des militaires et des policiers arrêtés après une tentative de contrecoup
d’État qui a eu lieu le 30 avril 2012 à Bamako, la capitale du pays. Ce coup de force a
opposé des parachutistes, connus sous le nom de « bérets rouges » et favorables à l’ancien
Président Touré et des militaires connus sous le nom de « bérets verts » qui soutenaient le
putsch du capitaine Sanogo.
Ces violations des droits humains comprennent des tortures, des exécutions extrajudiciaires
et des disparitions forcées. La répression, qui a fait suite à ce contre-coup d’État, a été
d’autant plus violente que les militaires et policiers arrêtés n’ont pas été incarcérés dans un
lieu de détention officiel mais ont été conduits au camp de Kati (à 20 km de Bamako), siège
de la junte, où ils se sont retrouvés livrés, durant plus d’un mois, aux mains des militaires
auxquels ils s’étaient opposés.
Le présent rapport fait suite à une mission d’enquête de dix jours menée, en juillet 2012,
par une délégation d’Amnesty International à Bamako. Les délégués ont pu recueillir les
témoignages de l’ensemble des militaires et policiers arrêtés à la suite du contre-coup d’État
qui sont actuellement incarcérés dans un lieu de détention officiel, le camp I de
gendarmerie. Ce rapport fait état de disparitions, d’exécutions extrajudiciaires et de cas de
torture répétés commis en toute impunité par les militaires fidèles à la junte du capitaine

Sanogo. Ce texte contient une série de recommandations à l’adresse des autorités maliennes
qui doivent être mises en oeuvre sans délai afin de mettre un terme à la remise en cause des
fondements de l’État de droit.

2. DISPARITIONS FORCÉES

Suite au contre-coup d’État d’avril 2012, des dizaines de militaires ont été arrêtés et plus
d’une vingtaine ont été victimes de disparition forcée. Vingt-et-un d’entre eux ont été enlevés
de leur cellule en pleine nuit, début mai 2012. Amnesty International a pu établir la liste de
ces personnes (voir Encadré p. 9) et a rencontré, mi juillet 2012, 50 de leurs codétenus au
camp I de la gendarmerie à Bamako (17 officiers et 33 hommes de troupe).
Plusieurs détenus ont raconté à la délégation d’Amnesty International comment les
personnes disparues avaient été enlevées de leur cellule commune au camp militaire de
Kati dans la nuit du 2 au 3 mai 2012. L’un de ces détenus a déclaré :
« Vers 2 heures du matin, la porte de notre cellule
s’est ouverte. Nos geôliers sont restés devant la porte
et ils ont commencé à lire une liste. Un à un, les
militaires appelés sont sortis. Parmi eux se
trouvaient Samba Diarra, notre chef et Youba Diarra
avec qui je m’entraînais à la boxe. Nous n’avons plus
revu nos compagnons de cellule depuis cette date.»
Amnesty International s’est entretenue avec un militaire
dont le nom apparaissait sur cette liste et qui a échappé
de justesse à cet enlèvement.
« J’ai eu de la chance. J’étais parmi les derniers de
la liste à être appelé. On m’a ordonné de
m’agenouiller. On m’a mis un bandeau noir sur les
yeux et on m’a attaché les mains dans le dos. On
m’a fait monter dans le camion. Quelqu’un a déclaré
que le nombre était atteint et on m’a fait
descendre. »
Samba Diarra, « béret rouge ». Soldat de 1ère classe, disparu
dans la nuit du 2 au 3 mai 2012. © Amnesty International.
Avant d’être enlevés, certains de ces militaires ont été menacés de mort devant leurs
camarades. C’est le cas de Baba Lamine Kalouchi qui a été pris à partie, le 1er mai – soit la
veille de sa disparition – par un des responsables de la junte dans la cour du camp militaire
de Kati. Un témoin oculaire a raconté à Amnesty International :
« Il avait les mains attachées dans le dos et était blessé à l’oeil. Il était en position
accroupie à même le sol. Un gradé lui a donné un coup de pied au visage et il est
tombé. Le gradé a dit en bambara : ‘M’bé yélé, ni né djiguina m’bé aw bé kan tigué’ (Je
monte [dans mon bureau], quand je descends, je vais tous vous égorger) ».
Deux de ces disparus, Adboul Karim Keita et Youba Diarra, ont été montrés, le 30 avril

2012, juste après leur arrestation, à la télévision malienne. Un cameraman les a filmés alors
qu’un militaire leur demandait de décliner leur identité et leur grade afin de les impliquer
dans le contre-coup d’État.
L’organisation est également inquiète du sort d’un certain nombre de soldats blessés lors du
contre-coup d’État qui ont été enlevés, le 1er mai 2012, par des membres de la junte
militaire à l’hôpital Gabriel Touré de Bamako où ils étaient soignés. En dépit de ses
demandes, Amnesty International n’a pas pu obtenir la liste de ces militaires ni établir le lieu
où ils se trouvent.
Par ailleurs, Amnesty International n’a pas été en mesure de déterminer le lieu de détention
de trois autres militaires arrêtés au cours du mois de juillet 2012. Il s’agit du lieutenant
Moussa Traoré, connu sous le nom de « Quatre », de l’ex-commandant des bérets rouges, le
Colonel Abidine Guindo accusé d’être l’un des cerveaux du contre-coup d’État ainsi que
l’adjudant-chef Boubou Sidibé. Ces militaires ont été arrêtés respectivement les 10, 11 et 15
juillet 2012.
La disparition de tous ces militaires a causé de grandes souffrances à leurs proches qui se
sont mis à la recherche de leurs parents. Des épouses se sont rendues dans divers lieux de
détention sans recevoir aucune réponse quant au sort de leur mari. L’oncle d’un des disparus
a déclaré à la délégation d’Amnesty International, le 21 juillet 2012 :
« Je me suis adressé à des militaires qui m’ont dit que mon neveu était à Kati. On m’a
fait miroiter l’espoir qu’il allait bientôt être inculpé et que je pourrai le voir. Je me rends
régulièrement au camp I de la gendarmerie mais pour le moment je n’ai toujours aucune
nouvelle ».
Les disparitions forcées constituent l’une des violations les plus graves au regard du droit
international. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre
les disparitions forcées (Convention sur les disparitions) a été ratifiée par le Mali, le 1er juillet
2009, mais elle n’a pas encore été transposée dans le droit national. Cet instrument définit
la disparition forcée comme « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de
privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de
personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni
de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la
personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi. »
(Article 2). La Convention impose de nombreuses obligations aux États parties afin qu’ils
prennent des mesures efficaces en termes de législation et de pratique nationales afin de
prévenir les disparitions forcées, traduire les responsables en justice et assurer entière
réparation aux victimes2.
Par ailleurs, la disparition forcée cause des souffrances aux familles de personnes disparues
qui sont dans l’incertitude du sort de leur proche. À cet égard, les organes internationaux de
droits humains, et notamment le Comité des droits de l’homme des Nations unies, onttorutes
estimé, à diverses reprises, que le refus des autorités d’accorder aux proches de disparus,
durant des mois, voire des années, le droit de savoir ce qui était arrivé à leurs parents
constituait une violation de l’interdiction de la torture et autres mauvais traitements3.

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