Le procureur de la CPI demande à enquêter sur la Côte d’Ivoire

Les violences ayant suivi la présidentielle du 28 novembre ont fait près de 3 000 morts, selon les autorités ivoiriennes.AP/Rebecca Blackwell

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé jeudi aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en Côte d’Ivoire depuis la dernière élection présidentielle, a annoncé son bureau.

Le président ivoirien Alassane Ouattara avait, dans une lettre datée du 3 mai, demandé au procureur Luis Moreno-Ocampo d’enquêter sur les « crimes les plus graves » commis lors des violences qui avaient suivi le second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010.

En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne juge des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité que lorsque la justice d’un pays ne peut ou ne veut pas le faire elle-même. Dans son courrier au procureur de la CPI, M. Ouattara avait souligné que « la justice ivoirienne n’est, à ce jour, pas la mieux placée pour connaître des crimes les plus graves commis au cours des derniers mois ».

Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo.AFP/JIM WATSON

Les violences ayant suivi la présidentielle du 28 novembre 2010, perdue par Laurent Gbagbo, qui avait refusé de quitter le pouvoir, ont fait près de 3 000 morts, selon les autorités ivoiriennes.

LES PRO-OUATTARA ACCUSÉS D’EXÉCUTIONS SOMMAIRES

Jeudi, l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire, l’Onuci, a annoncé qu’au moins huit personnes ont été tuées la semaine dernière par des éléments des forces armées qui ont porté au pouvoir Alassane Ouattara lors de plusieurs incidents. Evoquant des cas d’« exécutions sommaires », l’Onuci ajoute qu’« au moins 30 autres personnes ont été arbitrairement arrêtées et détenues. Certaines victimes ont été soumises à des actes de torture et de mauvais traitements ».

Une enquête de l’ONU, publiée le 10 juin, avait déjà renvoyé dos-à-dos les forces fidèles à Alassane Ouattara et celles de Laurent Gbagbo, estimant que les deux camps ont commis des violations pouvant constituer des « crimes contre l’humanité et crimes de guerre ».

Dans un rapport, Amnesty international avait estimé que « les très graves violations et atteintes aux droits humains commises, depuis l’arrestation de Laurent Gbagbo [le 11 avril par les forces pro-Ouattara], montrent que les populations appartenant à des groupes ethniques considérés comme partisans [de l'ex-président] continuent d’être la cible d’attaques ».

Ce sera peut-être la première fois que la CPI ouvre une enquête dans un Etat qui n’a pas ratifié le statut de Rome mais qui a toutefois reconnu la compétence de la CPI, précise celle-ci dans un communiqué.

Jusqu’à présent, la CPI a ouvert des enquêtes dans le cadre de trois situations dont elle a été saisie par le président d’un Etat partie : l’Ouganda par le président Museveni, la République démocratique du Congo par le président Kabila et la République centrafricaine par le président Bozizé.