[Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte d’Ivoire

Hubrural.org : Travail de veille sur l’actualité foncière en Côte d’Ivoire effectué de 2007 à nos jours.

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Côte d’Ivoire | 28/07/11
A Bémadi, « méfiance et tensions au bord des champs de cacao »
Le journal Les Echosa publié un article qui synthétise de façon claire les tensions qui demeurent entre les différentes communautés (les autochtones bétés d’un côté, les migrants de l’autre) vivant dans le village de Bémadi, dans l’ouest de la Côte d’Ivoire.L’auteur de l’article qui a assisté à une réunion de réconciliation des différentes communautés a recueilli plusieurs témoignages qui illustrent le climat de méfiance qui règne entre communautés dans une situation de post crise socio-politique et de tensions foncières.

Source : Les Echos, 28/07/11, « Méfiance et tensions au bord des champs de cacao »

Mise en ligne : 21 septembre 2011

 

Côte d’Ivoire | 25/07/11
Conflit foncier à Rubino entre Abbeys, Baoulés et Sénoufos
Dans la sous-préfecture de Rubino, les autochtones abbeys remettent en cause d’anciens accords fonciers négociés entre leurs parents et des migrants baoulés et sénoufos, en vendant les terres en question à des acheteurs plutôt fortunés.Il s’agit d’un cas de conflit assez classique en Côte d’Ivoire qui tourne autour de l’interprétation ou de la ré-interprétation d’anciens accords fonciers : les uns considèrent que leurs parents n’ont pas vendu la terre mais le droit de l’exploiter à condition de respecter le « tuteur », les autres pensent avoir bel et bien acheté la terre.

Un envoyé spécial de l’Expression est allé enquêter sur place et retrace l’histoire foncière de cette zone telle que racontée par les migrants, installés là-bas depuis environ 1930.

Lire cet article.

Mise en ligne : 21 septembre 2011

 

Côte d’Ivoire | 02/06/11
Ouest ivoirien : focus sur une situation tendue
De nombreux médias se sont intéressés à l’évolution de la situation dans l’ouest de la Côte d’Ivoire dans le contexte des violences post-électorales puis de la sortie de crise.Dans cette zone, des tensions foncières opposent les autochtones Guéré aux migrants, qu’ils soient ivoiriens (les « allochtones ») ou étrangers (les « allogènes »). Ces tensions ont été exacerbées lors des différentes phases de la crise politique ivoirienne. En effet, la communauté Guéré passait pour soutenir majoritairement Laurent Gbagbo, tandis que les migrants étaient considérés comme pro-Ouattara.

Sous M. Gbagbo, les Guéré ont été encouragés a récupérer les terres qu’ils avaient cédées aux migrants, déclenchant parfois des violences inter-communautaires. La victoire de M. Ouattara a ensuite ouvert la porte aux règlements de compte.

Le déplacement de dizaines de milliers de membres de divers groupes ethniques et la mort de plus d’un millier de personnes en furent les conséquences. Aujourd’hui, tout se passe entre méfiance et tentatives de réconciliation.

En savoir plus :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire IRIN, 27/04/11, « Propositions de paix dans le district de Duékoué, où règne la méfiance »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire la-Croix.com, 04/05/11, « Côte d’Ivoire, la peur règne à Duékoué »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire AFP, 26/05/11, « Côte d’Ivoire : plus de 1.000 personnes tuées dans l’ouest durant la crise »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire RFI, 02/06/11, « Justice et réconciliation à Duékoué : un exercice difficile »

Mise en ligne : 24 juin 2011

 

Côte d’Ivoire | 04/04/11
Crise ivoirienne : « c’est avant tout un conflit foncier » (Catherine Coquery-Vidrovitch)
Catherine Coquery-Vidrovitch analyse les ressorts de la crise politico-militaire ivoirienne dans une interview accordée au journal l’Humanité. D’après cette spécialiste de l’Histoire africaine, il serait simplificateur d’analyser la crise ivoirienne à travers un prisme ethnique ou religieux : « c’est avant tout un conflit foncier » affirme-t-elle, exacerbé par des manipulations politiciennes.Lire cet article sur le site de l’Humanité.

A lire également un reportage de Jeune Afrique sur l’ouest ivoirien, qui s’interroge : « Comment le régime Ouattara réussira-t-il à arbitrer l’épineuse question foncière ? » (29/04/11, « Côte d’Ivoire : cet Ouest qui sent la poudre »)

Mise en ligne : 31 mai 2011

 

Côte d’Ivoire | 19/01/11
Litige foncier entre la SICOR et des villageois sur l’île Boulay
La SICOR, qui dispose de centaines d’hectares de plantations de cocotiers en Côte d’Ivoire, se retrouve confrontée à des ressortissants de deux villages qui réclament la propriété de terres que la société exploite depuis plus de 50 ans. De violentes manifestations ont éclaté le 15 janvier 2011, aboutissant à d’importants dégâts matériels.Source : avenue225.com, 19/01/11, « Ile Boulay : litige foncier entre la SICOR et les villageois ébrié de village audoin »
Mise en ligne : 25 février 2011

 

Côte d’Ivoire | 21/12/10
Enquête : les forêts classées de l’ouest ivoirien en voie de disparition
Le site ivoirien avenue225.coma publié une enquête intitulée « Les forêts classées de l’ouest en voie de disparition ». Selon cette enquête, exploitants forestiers, paysans et spéculateurs seraient en train de mettre en péril 250 000 ha de forêt classée, avec la complicité de membres des Forces Nouvelles ou de chefs coutumiers.Source : avenue225.com, 21/12/10, « Enquête : Les forêts classées de l’ouest en voie de disparition »
Mise en ligne : 10 février 2011

 

Côte d’Ivoire | 13-15/10/10
Séminaire national : « Les infrastructures de paix en Côte d’Ivoire : état des lieux, défis et perspectives »
Cette rencontre a réuni environ 80 représentants du gouvernement ivoirien, de la société civile, des autorités religieuses et coutumières, du système des Nations Unies et des ONG internationales.Organisée par le Cabinet du Premier ministre avec l’appui technique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), son objectif était de renforcer les mécanismes contribuant à la consolidation de la paix en Côte d’Ivoire.

La crise socio-politique de 2002 ayant entrainé une résurgence des conflits communautaires dans plusieurs régions, de nombreuses initiatives ont été lancées à l’échelle locale pour gérer différents types de conflits, dont les conflits entre éleveurs et agriculteurs, les conflits entre pêcheurs et populations riveraines et les conflits entre agriculteurs.

La rencontre a permis de tirer les leçons des expériences, de susciter une réflexion sur l’efficacité, la dynamisation et la pérennisation des structures ainsi que de proposer un plan d’action commun en appui au processus de consolidation de la paix.

Source : ci.undp.org, 15/10/10, « Consolidation des infrastructures de paix en Côte d’Ivoire – Le PNUD s’implique »

Mise en ligne : 3 décembre 2010

 

Sénégal, Côte d’Ivoire | Juin 2010
Rapport de mission d’études et d’échanges du PACR-VFS en Côte d’Ivoire
En exclusivité, nous mettons à votre disposition le rapport de la mission effectuée par l’Unité de Gestion du PACR-VFS (Programme d’appui aux communautés rurales dans la vallée du fleuve Sénégal) auprès de la direction du foncier rural et du cadastre rural du ministère ivoirien de l’agriculture.Cette mission a été effectuée dans le cadre du déroulement des activités d’appui à la sécurisation foncière dans la vallée du fleuve Sénégal menée par le PACR-VFS.

Sur la base des politiques en cours pour gérer le foncier rural, ce rapport produit une analyse comparative de la gestion foncière dans les deux pays en mettant en perspective, les contextes, les textes de loi, les processus, dispositifs et outils de gestion foncière.

Nos remerciements à Mathias Koffi de l’Unité de Gestion du PACR-VFS (consortium SOFRECO/MSA).

Télécharger la page de couverture (641 ko).

Télécharger le reste du rapport de mission (40 pages, 929 ko).

Mise en ligne : 3 décembre 2010

 

Côte d’Ivoire | 29/09/10
L’ONUCI forme les chefs traditionnels de San Pedro aux mécanismes de prévention et de gestion des conflits
L’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a organisé à San Pedro un séminaire de deux jours à l’intention d’une quarantaine de chefs traditionnels de la sous-préfecture de San Pedro.Deux thèmes ont été traités : « problématiques et techniques de prévention et de gestion des conflits » et « prévention et gestion de conflits : fondements culturels et stratégiques ».

Selon la chef adjointe de la Division des Affaires civiles de l’ONUCI, malgré les efforts continus de l’Etat en faveur de la paix, des tensions et conflits, notamment liés au foncier, demeurent et pourraient, en l’absence d’initiatives concertées, mettre à mal les acquis du processus de paix.

En savoir plus : ONUCI, 29/09/10, « L’ONUCI forme les chefs traditionnels de San Pedro aux mécanismes de prévention et de gestion des conflits »

Mise en ligne : 22 novembre 2010

 

Côte d’Ivoire | 24/09/10
Canton de Kodia : un comité de réflexion et de médiation pour la gestion des conflits fonciers mis en place par les chefs coutumiers
Situé dans le département de Sassandra, le canton de Kodia est une zone forestière qui compte 12 villages. Contrairement à d’autres zones similaires en Côte d’Ivoire où le sang a déjà coulé pour des problèmes de terre, les chefs coutumiers de ce canton ont mis sur pied dès les premiers signes de conflits un comité de réflexion et de médiation. Composé de chefs de villages, de notables et de chefs coutumiers, ce comité s’est investi dans le règlement du conflit qui oppose le juge Yoh Gama à des habitants du village de Zahébré.L’originalité de la voie empruntée et les méthodes utilisées ont attiré l’attention du site connectionivoirienne.net (une plate-forme citoyenne qui a pour ambition de « promouvoir la liberté d´expression et la diversité des opinions, par un usage non-restrictif de l’Internet et une information responsable non censurée ») qui y a consacré un reportage.

En savoir plus : connectionivoirienne.net, 24/09/10, « Règlement – Litige foncier dans le Canton Kodia (Sassandra), un exemple à copier »

Mise en ligne : 22 novembre 2010

 

Côte d’Ivoire | 21/09/10
Fortes tensions entre agriculteurs et éleveurs dans le nord-ouest ivoirien
A l’occasion d’une recrudescence des violences entre agriculteurs et éleveurs dans le nord-ouest ivoirien, le quotidien Nord-Sud a publié plusieurs articles sur le sujet. Vols et abattages de bêtes, expéditions punitives, battues, meurtres (au moins 7 morts selon le responsable des Maliens dans la région), autorités locales accusées de complicité avec les éleveurs, éleveurs accusés de faire la cour aux femmes autochtones, les conséquences de ces tensions sont aussi graves que nombreuses.En savoir plus :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Nord-Sud, 21/09/10, « Conflit agriculteurs-éleveurs/Bafing : Veillée d’armes avant la tempête de sang »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Nord-Sud, 21/09/10, « Fofy Bamba, maire-résident de Koonan : “Les paysans se sentent abandonnés” »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Nord-Sud, 21/09/10, « Historique d’un conflit : Une crise plus lointaine que…. 2002 »

Mise en ligne : 22 novembre 2010

 

Côte d’Ivoire | 15/09/10
Conflit foncier intercommunautaire à Fresco : 24 blessés graves, 1 disparu
Dans le village de Kosso (département de Fresco), des autochtones Godié et des Burkinabè se sont affrontés le dimanche 12 septembre 2010. Bilan : 24 blessés graves et 1 Burkinabè porté disparu.Depuis une dizaine d’années, des lopins de terre agricole avaient été cédés aux Burkinabè. Bien plus tard, de nombreux décès frappèrent le village de Kosso. L’explication est trouvée : les terres cédées aux Burkinabè font partie d’une forêt classée.

Les autochtones entreprennent de trouver de nouvelles parcelles pour les Burkinabè afin de pouvoir réhabiliter la forêt sacrée. Mais les plantations de café et de cacao de ces derniers étaient entrées en production. C’est apparemment ce manque à gagner qui fut l’élément déclencheur de l’affrontement.

En savoir plus : L’Inter, 15/09/10, « Litige foncier à Fresco – Allogènes et autochtones se découpent à la machette – 24 blessés graves, un disparu – Les FDS en alerte maximum, les explications du préfet »

Mise en ligne : 22 novembre 2010

 

Côte d’Ivoire | 12/09/10
« Au cœur des mutations sociales en Côte d’Ivoire : la terre et les jeunes » (F. Akindès)
Le Professeur Francis Akindès a prononcé un discours de présentation du livre du Docteur Alfred Babo intitulé « Les jeunes, la terre et les changements sociaux » le 08 septembre 2010.Ce discours, intitulé « Au cœur des mutations sociales en Côte d’Ivoire : la terre et les jeunes », est repris dans son intégralité sur le site connectionivoirienne.net. L’auteur y livre une analyse détaillée de la relation des jeunes à la terre, notamment sous le prisme du positionnement des jeunes dans l’arène politique nationale et au sein des mécanismes coutumiers de contrôle social et d’accès à la terre.
Mise en ligne : 27 octobre 2010

 

Côte d’Ivoire | 19/08/10
Publication : « Régime foncier en Afrique : un point de vue du secteur privé ivoirien »
Jean-Louis Billon, qui est entre autres PDG du groupe agro-industriel SIFCA basé en Côte d’Ivoire et maire de la ville de Dabakala, a publié un article intitulé « Régime foncier en Afrique : un point de vue du secteur privé ivoirien » dans la revue de la FAO « Nature & Faune » (volume 24, n°2).Selon lui, « en Côte d’Ivoire comme dans tous les pays en Afrique, il y a un problème non pas d’accès à la terre mais d’accès à la propriété du foncier rural ». La loi ivoirienne n° 98-750 sur le foncier rural « ne fonctionne pas ». Pour développer le secteur agricole, il va falloir « savoir abandonner ou réaménager certaines coutumes et traditions ». Il conclut que la célèbre phrase de Félix Houphouët Boigny « la terre appartient à celui qui la cultive » doit être traduite dans des textes de loi.

Lire cet article sur le blog de Jean-Louis Billon.

Mise en ligne : 10 octobre 2010

 

Côte d’Ivoire | 29/07/10
« La propriété collective des terres est source de conflit » selon le président de l’Assemblée nationale ivoirienne
Le Pr. Mamadou Koulibaly, président de l’Assemblée nationale en Côte d’Ivoire et président du think tank libéral Audace Institut Afrique, s’est exprimé sur « la propriété en Afrique », dans le cadre de la deuxième session du séminaire internationnal « Afrique et liberté » qui s’est tenu à Grand-Bassam.S’appuyant sur la théorie de la tragédie des biens communs, il a soutenu que « la propriété collective des terres est source de conflit » et que « puisque c’est pour nous tous, personne ne l’entretient ». Selon lui, « les peuples qui ont intégré la propriété privée sont plus riches, plus prospères ».

Cette théorie de la tragédie des biens communs est pourtant fortement contestée depuis les années 70 sur plusieurs aspects, et notamment parce qu’elle considère que ces espaces sont en libre accès, ignorant l’existence de règles locales de gestion, d’accès et d’exploitation.

Sources :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Notre Voie, 29/07/10, « Mamadou Koulibaly, président d’Audace institut Afrique – « La propriété collective des terres est source de conflit » »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire leconomiste.com, 29/07/10, « Université d’été « Un monde libre ». La propriété peut faire évoluer les mentalités. Entretien avec Mamadou Koulibaly, président d’un think tank libéral »

Mise en ligne : 30 septembre 2010

 

Côte d’Ivoire | 08/07/10
Les députés ivoiriens « instruits » par l’Ordre des géomètres-experts
Une séance d’information des députés a été organisée à l’Assemblée Nationale ivoirienne sur le thème : « l’administration des terres et le développement durable en Côte d’Ivoire ». Le conférencier, président de l’Ordre des géomètres-experts de Côte d’Ivoire, a insisté sur la nécessité de délimiter les frontières avec les pays voisins, et, de façon générale, de délimiter toutes les entités territoriales à l’intérieur du pays. Il s’est prononcé en faveur de la création d’un nouveau département ministériel qui serait seul en charge des questions foncières et semble avoir effectué une présentation des « bienfaits » d’une généralisation de la propriété privée, sans en évoquer les risques.Sources :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Nord-Sud, 07/07/10, « Foncier rural en Côte d`Ivoire : Les députés redoutent une bombe à retardement »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Notre Voie, 08/07/10, « Foncier – Les députés instruits par l’ordre des géomètres experts »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Le Flambeau, 22/07/10, « M. Emile Kokoh Adjoumany propose une nouvelle approche de la gestion des terres ».

Mise en ligne : 14 septembre 2010

 

Côte d’Ivoire | 19/06/10
Un journaliste ivoirien reçoit un prix CNN pour un reportage sur le foncier
Alexandre Lebel Ilboudo, journaliste au Patriote, a reçu le prix CNN du meilleur journaliste africain francophone pour un reportage intitulé « Dix ans après le conflit foncier de Tabou, des terres toujours refusées aux burkinabè ».Vous pouvez retrouver ce reportage sur le blog de ce journaliste.

A l’occasion de la célébration de ce prix, le porte-parole d’Alassane Ouattara est revenu sur la problématique foncière en Côte d’Ivoire. Il a souhaité « ouvrir le débat » en remettant en question la légitimité de certains droits coutumiers et en prônant la ’politique’ de Félix Houphouët-Boigny qui reposait sur ce slogan : « la terre appartient à celui qui la met en valeur ».

Sources :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Le Patriote, 17/06/10, « Joël N’Guessan (Président de la cérémonie) : « Il faut ouvrir le débat sur le foncier rural » »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Le Patriote, 19/06/10, « Célébration du prix CNN / Joël N’Guessan (co-président de la cérémonie) : “Vous faites un travail de qualité” » (le discours dans son intégralité)

Mise en ligne : 23 août 2010

 

Côte d’Ivoire | 28/07/10
Care International aurait recensé 1728 conflits dans les départements de Bouaké, Béoumi et Sakassou
Dans le cadre de son projet « Cohésion sociale », l’ONG Care International a mis en place dans le village de Kouakro un comité de paix composé d’agriculteurs et d’éleveurs qui aura pour mission de gérer les éventuels conflits qui pourraient survenir entre ces deux communautés.Fraternité Matin y a consacré un article selon lequel le chef de ce projet aurait indiqué qu’en octobre 2009 son organisation aurait recensé 1 728 conflits dans les départements de Bouaké, Béoumi et Sakassou.

Le projet « Cohésion sociale » a pour but de consolider la paix entre les agriculteurs et les éleveurs, et entre les pêcheurs bozos et autochtones dans le centre du pays.

Sources :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Fraternité Matin, 28/07/10, « Cohabitation : Care international reconcilie agriculteurs et éleveurs à Brobo »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Care International Côte d’Ivoire : Projet COHESION SOCIALE

Mise en ligne : 16 août 2010

 

Côte d’Ivoire | 03/06/10
Plus de 300 personnes se sont réfugiées à la sous-préfecture de Daloa, suite à des affrontements
Un autochtone du village de Tahilaguhé, qui réside en France, a décidé en 2004 de créer une plantation d’hévéa sur les terres de son père. Or des migrants baoulé exploitent une partie de ces terres depuis parfois des dizaines d’année. Il s’en est suivi depuis divers affrontements entre les migrants et les ouvriers agricoles employés par l’autochtone, ainsi que des destructions de plantations.Début juin 2010, de nouveaux affrontements ont eu lieu, conduisant les migrants à envoyer plus de 300 femmes et enfants à la sous-préfecture de Daloa pour les mettre en sécurité.

Sources :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Nord-Sud, 03/06/10, « Litige foncier à Daloa : 300 femmes et enfants réfugiés à la sous-préfecture »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire AIP, 03/06/10, « Menacés d’expropriation de leurs terres : Des paysans allogènes se réfugient à la sous-préfecture de Daloa » (article payant)

Mise en ligne : 10 août 2010

 

Côte d’Ivoire | 01/06/10
A Abobo-Baoulé, le tribunal des transactions foncières se réunit chaque mardi
Dans le village d’Abobo-Baoulé, un « tribunal » a été mis en place par la chefferie pour authentifier les transactions foncières et prévenir les escroqueries liées à la vente des terrains villageois, notamment la vente d’une même parcelle à plusieurs personnes. Le tribunal délivre des « attestations d’attribution coutumière ». Il se réunit chaque mardi. Le quotidien Nord-Suda suivi les auditions de ce tribunal le mardi 25 mai 2010. L’auteur de l’article estime qu’il s’agit d’« un modèle de rigueur à imiter ».Source : Nord-Sud, 01/06/10, « Litiges fonciers / Terrains villageois : comment dribbler les escrocs »
Mise en ligne : 10 août 2010

 

Côte d’Ivoire | 21/05/10
Le ministère ivoirien de l’agriculture dispose de son Système d’informations foncières
La remise officielle du Système d’informations foncières (SIF) au ministère ivoirien de l’agriculture a eu lieu le 21 mai 2010. Le SIF est outil informatique de constitution et de gestion du cadastre rural. Fonctionnant en réseau, il permet notamment d’intégrer les délimitations de terroirs des villages, de suivre les procédures d’établissement et de gestion des Certificats Fonciers et de leur transformation en titre foncier, et de suivre et gérer les demandes de consolidation des droits des concessionnaires.Fraternité Matin y a consacré un article le 21 mai 2010 : « Foncier rural – Le ministère de l’Agriculture dispose enfin d’un outil informatique de gestion du cadastre »

Vous pouvez obtenir de plus amples informations techniques sur le SIF en consultant cette page du site du foncier rural du ministère de l’agriculture.

Mise en ligne : 29 juillet 2010

 

Côte d’Ivoire | 14/05/10
Le préfet du département de Didiévi exhorte les populations à ne pas vendre la terre
Lors d’une campagne d’information et de sensibilisation sur le foncier rural, organisée par le Rassemblement pour le développement du canton N’Zikpli (Rdcn), le préfet du département de Didiévi a demandé à ses administrés de ne pas vendre leurs terres ou de le faire de façon légale. « La vente de terre, des plantations ou de maisons, où le vendeur et l’acheteur se retrouvent devant le maire et signent des papiers n’est pas normale… Ces papiers signés sont nuls et de nul effet… Tous les actes sous-seing privé sont interdits… » a-t-il affirmé.En savoir plus : Fraternité Matin, 14/05/10, « Foncier rural – L’autorité préfectorale exhorte les populations de Diédiévi à ne pas vendre la terre »
Mise en ligne : 29 juillet 2010

 

Côte d’Ivoire | 04/05/10
Le président du Conseil général de Lakota pointe les « ventes abusives » de terre… et les étrangers
Le président du Conseil général de Lakota a vivement critiqué les « ventes abusives » de terres auxquelles se livrent principalement les jeunes et les chefs selon lui. Mais c’est surtout sur les étrangers qu’il semble s’être attardé.« Partout dans nos villages aujourd’hui, à cause des motos, les jeunes bradent les terres. Ces étrangers achètent même les bas-fonds ou les zones latéritiques. Sont-ils vraiment venus cultiver la terre ou faire autre chose ? » a-t-il notamment déclaré lors d’une session ordinaire du Conseil Général.

Source : Notre Voie, 04/05/10, « Lakota – Le conseil général en guerre contre la vente abusive des terres »

Mise en ligne : 28 juillet 2010

 

Côte d’Ivoire | 15/05/10
Conflit entre agriculteurs et éleveurs dans le département d’Odienné : 2 morts et 5 blessés
Le département d’Odienné est fortement touché par les mouvements de transhumance en provenance, entre autres, du Mali. Selon plusieurs sources, les troupeaux n’ont jamais été aussi nombreux que cette année.Selon le détenteur d’une plantation d’anacardiers, « si vous faites une journée en dehors de votre plantation, c’est la catastrophe. Et il devient très difficile d’identifier les bœufs qui ont dévasté votre champ. Or, les autorités nous demandent de les identifier avant toute action. C’est pour éviter tout cela que je préfère passer la nuit dans mon champ ».

Les autorités administratives et judiciaires étant fréquemment accusées d’être corrompues par les éleveurs, les agriculteurs autochtones prennent parfois la décision de se rendre justice eux-mêmes, voire, selon certains articles de presse, d’attaquer des bouviers pour abattre des bœufs et en vendre la viande sur les marchés.

Début mai 2010, une de ces situations tendues a dégénéré, faisant 2 morts et plusieurs blessés.

Le préfet d’Odienné a dû organiser une réunion pour tenter de calmer la situation.

Sources :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire viepe.ci, 28/04/10, « Conflits agriculteurs-éleveurs dans le nord de la Côte d`Ivoire – 2 morts et 5 blessés à Odienné – Historique d`un conflit »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Nord-Sud, 10/05/10, « Conflits agriculteurs-éleveurs : Il règne un air de vengeance dans le Denguélé »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Le Patriote, 15/05/10, « Reportage : Conflits agriculteurs-éleveurs : Au cœur d’une crise sans fin »

Mise en ligne : 14 juin 2010

 

Côte d’Ivoire | 23/04/10
Conflit foncier intercommunautaire à Danané : 11 blessés à l’arme blanche
Le 2 avril 2010, des affrontements entre jeunes autochtones et planteurs burkinabè ont fait 12 blessés à l’arme blanche dans le département de Danané. D’après un article de Nord-Sud, les autochtones auraient voulu déguerpir les burkinabè installés dans des forêts classées, dans cette zone de la Côte d’Ivoire où les agents des eaux et forêts et de la Sodefor n’ont pas encore été redéployés. L’ambassadeur du Burkina Faso en Côte d’Ivoire s’est rendu sur les lieux.Source : Nord-Sud, 23/04/10, « Conflit foncier à Danané : 11 blessés à l’arme blanche »
Mise en ligne : 14 juin 2010

 

Côte d’Ivoire | 21/04/10
Daloa : La préfecture prévient ses administrés contre des rumeurs d’attaque des autochtones envers les allogènes
Le secrétaire général de la préfecture de Daloa a communiqué le 19 avril 2010 sur la persistance de rumeurs selon lesquelles les propriétaires terriens bété de Daloa se préparaient à attaquer les allogènes résidant dans cette préfecture.L’accès à cette information de l’Agence ivoirienne de presse est payant. L’information a été partiellement relayée sur cette page du site en24heures.com qui affiche le lien utile vers le site de l’Agence ivoirienne de presse.
Mise en ligne : 10 juin 2010

 

Côte d’Ivoire | 26/03/10
Côte d’Ivoire : plan d’urgence de gestion des conflits agriculteurs – éleveurs
Le compte-rendu du conseil des ministres du jeudi 25 mars 2010 révèle que la Côte d’ivoire s’engage dans la mise en œuvre d’un plan d’urgence de gestion des conflits entre agriculteurs et éleveurs.D’après ce compte-rendu, dans le plan d’urgence seraient programmées les activités suivantes : l`assainissement de l’espace ; la réalisation de parcs de nuit pour les animaux transhumants ; l’aménagement de points d`eau ; le renforcement des capacités ; le suivi-évaluation des activités.

Source : Fraternité Matin, 26/03/10, « Conseil des ministres : Un plan d`urgence pour la gestion des conflits éléveurs-agriculteurs »

Mise en ligne : 23 mai 2010

 

Côte d’Ivoire | 15/03/10
Cérémonie de réconciliation entre les Ghwa Lablon et les Ghwa Domolon
Une cérémonie de réconciliation entre les Ghwa Lablon et les Ghwa Domolon a eu lieu mi-mars 2010 à Dabrè, un village proche d’Alépé. Les délégations étaient composées en majorité de chefs de villages et de chefs de terre, provenant des 11 villages de la communauté repartis dans les sous-préfectures de Bingerville, d’Alépé et d’Oghlwapo. En janvier 1999, un conflit foncier avait opposé les deux groupes, faisant plusieurs morts et blessés. A l’issue de la cérémonie de réconciliation, les parties prenantes se sont engagées à ne plus s’affronter à travers un mémorandum. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des différentes dispositions.Source : Nord-Sud, 15/03/2010, « Alépé – Après 11 ans de conflit sanglant : Le sourire de la réconciliation Ghwa »
Mise en ligne : 25 avril 2010

 

Côte d’Ivoire | 10/03/10
A Gagnoa, l’instrumentalisation politicienne des questions foncières pointée du doigt
Un article de RFImet le focus sur la question de la cohabitation entre communautés dans la zone de Gagnoa, qui a attiré énormément de migrants pour travailler dans les plantations de café et de cacao.Les personnes interrogées, issues de différentes communautés, tiennent un discours semblable : il n’y a pas réellement de problème de cohabitation, même s’il y a des tensions, liées au foncier. Et derrière ces tensions est indexée l’instrumentalisation des questions foncières par les partis politiques.

Source : RFI, 10/03/10, « Fragile entente entre communautés à Gagnoa »

Mise en ligne : 15 avril 2010

 

Côte d’Ivoire | 24/02/10
Publication en accès libre : « Les dimensions intrafamiliales du marché foncier en basse Côte d’Ivoire »
Jean-Philippe Colin et Céline Bignebat ont produit une communication pour les 3èmes Journées de recherche en sciences sociales INRA/SFER/CIRAD (décembre 2009) intitulée « Les dimensions intrafamiliales du marché foncier en basse Côte d’Ivoire ». En voici le résumé :« A partir d’une étude conduite en Côte d’Ivoire, cette communication propose une perspective novatrice pour la compréhension du jeu du marché foncier en ouvrant la « boite noire » des droits fonciers intrafamiliaux. Elle traite de l’incidence de la distribution intrafamiliale des droits fonciers sur la participation au marché du FVI, sous deux angles : (i) à travers une éventuelle contribution directe de dépendants familiaux à l’offre sur ce marché, et (ii) à travers l’arbitrage opéré par le propriétaire foncier ou le gestionnaire de l’héritage familial, entre la délégation intrafamiliale de droits sur la terre (attribution d’un droit d’usage temporaire à des dépendants familiaux) et la cession en FVI pour son propre compte – et donc du risque de fragilisation des droits, voire d’une d’exclusion de dépendants familiaux de l’accès à la terre familiale ».

En savoir plus et télécharger le document (cliquer sur « pièce jointe » en bas de la page).

Mise en ligne : 31 mars 2010

 

Ghana, Côte d’Ivoire | Fév. 2010
Divers articles sur les marchés fonciers au Ghana et en Côte d’Ivoire (revue Africa)
Le volume 80, n°1 de la revue Africaest consacré aux marchés fonciers en Afrique. Avec pour titre « Interpreting Land Markets in Africa », il contient, en ce qui concerne l’Afrique de l’Ouest, 2 articles sur la Côte d’Ivoire et 2 sur le Ghana. En voici les titres et auteurs :puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Is land inalienable ? Historical and current debates on land transfers in northern Ghana (Carola Lentz)
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Family values, land sales and agricultural commodification in south-eastern Ghana (Kojo Sebastian Amanor)
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Customary transfers and land sales in Côte d’Ivoire : revisiting the embeddedness issue (Jean-Pierre Chauveau and Jean-Philippe Colin)
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Intra-family and socio-political dimensions of land markets and land conflicts : the case of the Abure, Côte d’Ivoire (Georges Kouamé)Tous les articles sont téléchargeables gratuitement et séparément à partir de cette page du site Edinburgh University Press.
Mise en ligne : 30 mars 2010

 

Côte d’Ivoire | 31/01/10
Etude sur le marché du faire-valoir indirect en basse Côte d’Ivoire (en accès libre)
Proposée en téléchargement sur le site Foncier & Développement, cette étude, commanditée par le Comité Technique Foncier & Développementde la Coopération Française « propose une analyse empirique du marché du faire-valoir indirect (FVI) en basse Côte d’Ivoire. Elle s’appuie sur une combinaison d’approches qualitatives et quantitatives, avec la réalisation d’enquêtes dans dix villages, portant sur 329 patrimoines fonciers (concernés ou non par la cession ou la prise en FVI) et de 178 tenanciers-producteurs sans terre (PST).Elle témoigne du caractère non marginal des pratiques de FVI, qui mettent essentiellement en rapport des propriétaires fonciers et des tenanciers sans terre (PST) étrangers sans qu’il y ait concentration notable de l’offre et de la demande.

L’étude décrit les différents arrangements contractuels pratiqués (location, métayage et rente en travail), ainsi que leur caractère informel et peu conflictuel. Elle analyse les déterminants du volume de l’offre sur le marché du FVI, ainsi que les choix contractuels des acteurs.

La recherche met également en rapport la dynamique des systèmes productifs agricoles et celle des pratiques contractuelles. Enfin, elle tire quelques enseignements en termes de politiques publiques ».

Accéder au site Foncier et Développement pour télécharger cette étude.

Mise en ligne : 30 mars 2010

 

Côte d’Ivoire | 10/02/10
Délivrance des premiers certificats fonciers en Côte d’Ivoire
Dans le cadre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural, le Ministère de l’Agriculture a procédé à la remise officielle des premiers certificats fonciers délivrés sur des terres rurales en Cote d’Ivoire. La cérémonie a eu lieu le mercredi 10 février 2010 dans le village d’Affalikro (département d’Abengourou).D’après un article du Patriote, une vingtaine de certificats fonciers ont ainsi été délivrés à des femmes, des autochtones, des maliens et des burkinabè : un symbole pour démontrer que la loi foncière de 1998 est applicable et peut s’appliquer à toutes les catégories d’acteurs.

Les allocations du Ministre de l’Agriculture et du Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural prononcées à cette occasion apportent des éléments précis en matière d’objectifs et d’état d’avancement du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural, financé par la Banque mondiale et l’Union Européenne.

Sources :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Le Patriote, 12/02/10, « Application de la loi sur le foncier rural – 21 certificats fonciers délivrés à Affalikro »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Site internet du foncier rural en Côte d’Ivoire : allocation du Ministre de l’Agriculture et allocution du Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural

Mise en ligne : 9 mars 2010

 

Côte d’Ivoire | Déc. 2009
Publication : « Les questions foncières rurales comme facteur de crise en Afrique subsaharienne : Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Kenya » (IFRI)
L’IFRI (Institut Français des Relations Internationales) a publié en décembre 2009 une « note » sur « Les questions foncières rurales comme facteur de crise en Afrique subsaharienne : Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Kenya ».L’IFRI part du postulat que « la problématique foncière rurale en Afrique subsaharienne (…) est l’une des questions essentielles pour le devenir des sociétés africaines ». Pour chacun des 3 pays, la note tente de répondre aux questions suivantes :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Comment les Etats africains gèrent-ils l’allocation des terres dans un contexte de raréfaction (en raison de l’évolution démographique) ?
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Est-ce que cette raréfaction est potentiellement dangereuse ou porteuse de crises violentes ?
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Comment les politiciens utilisent les frustrations liées aux questions foncières ?
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Est-ce que cette tension sur la disponibilité des terres occasionne une intensification des systèmes agricoles ?
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Est-ce que le devenir des agricultures africaines passe au contraire par la constitution de grandes unités de production ?

L’auteur du chapitre sur la Côte d’Ivoire, intitulé « Conflits fonciers, « Ivoirité » et crise socio-politique en Côte d’Ivoire », est Alfred Babo de l’Université de Bouaké.

Lien : page du site de l’IFRI où le document est téléchargeable.

Mise en ligne : 8 mars 2010

 

Côte d’Ivoire | 28/01/10
Ouest ivoirien : retour des réfugiés et gestion des conflits fonciers
IRIN (centre d’informations du Bureau pour la Coordination des Affaires Humanitaires des Nations Unies) a enquêté à Man, dans l’ouest ivoirien, sur les actions entreprises en matière de prévention et de gestion des conflits fonciers. Plusieurs constats sont avancés : les risques d’instabilité augmentent avec le retour des personnes déplacées qui s’accentue ; la loi foncière de 1998 n’y est pas appliquée, et semble très peu connue ; des organisations y déploient des activités locales de prévention et de gestion des conflits, comme l’IRC (International Rescue Committee) qui a mis en place des « comités de pacification » dans 65 villages de la région.On note dans l’article cette déclaration très étonnante d’un magistrat de Man : « Si les gens ne gèrent pas officiellement les ventes foncières avec un magistrat et n’obtiennent pas un jugement, alors au bout de quelques années, la terre passera aux mains du gouvernement – peu [de gens] le savent ».

Source : IRIN, 28/01/10, « CÔTE D’IVOIRE : Au-delà de la loi sur les litiges fonciers »

Mise en ligne : 8 mars 2010

 

Côte d’Ivoire, Burkina Faso | 27/01/10
Cérémonie de réconciliation entre kroumen et burkinabè dans le département de Tabou
Une « journée de réconciliation » entre kroumen et burkinabè a été organisée dans le département de Tabou, une des zones ivoiriennes où les heurts entre ivoiriens et étrangers avaient été les plus violents au début de ce siècle, provoquant le départ de plusieurs milliers de burkinabè, notamment.Lors de cette cérémonie, les kroumen ont demandé aux burkinabè « de regagner leur village-hôte, et de participer activement au développement de ces localités ». Le ministre de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions a quant à lui exhorté ceux-ci au respect « scrupuleux des lois ivoiriennes, ainsi que les règles traditionnelles de leurs hôtes kroumen ».

Source : Agence Ivoirienne de Presse, 27/01/10, « Autochtones Kroumen ivoiriens et allogènes burkinabé scellent la réconciliation à Tabou »

Mise en ligne : 5 mars 2010

 

Côte d’Ivoire | 25/01/2010
Atelier sur la programmation et le suivi des activités de sécurisation foncière dans le Département de Daloa
Un atelier du même type que celui qui s’est déroulé à Abengourou les 06 et 07 janvier 2010 (voir ici) a été organisé à Daloa fin janvier 2010. Cet atelier portait sur la programmation et le suivi des activités de sécurisation foncière dans le département de Daloa. Il a rassemblé des techniciens du ministère de l’agriculture et les sous-préfets du département. L’article de Nord-Sudcouvrant cet atelier livre plusieurs résultats clés atteints jusqu’à présent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi foncière de 1998 dans ce département.Source : Nord-Sud, 25/01/10, « Daloa : Foncier rural – L`Etat prévient les risques de conflits »
Mise en ligne : 5 mars 2010

 

Côte d’Ivoire | 08/01/10
Publication : « De la guerre nomade : sept approches du conflit autour de la Côte d’Ivoire » (Cultures & Conflits)
Datant de 2004, le texte de Michel Galy, « De la guerre nomade : sept approches du conflit autour de la Côte d’Ivoire » (Cultures & Conflits n°55) a été mis en ligne le 08 janvier 2010. L’une des sept approches se penche sur les questions foncières, sous le titre : « Maîtrise de terre : le pouvoir de l’ombre ».Selon cet auteur, la plupart des analystes les plus spécialisés du foncier en Côte d’Ivoire passent à côté de « la dimension proprement religieuse de l’alliance à la terre et de l’accueil des étrangers ». Il pense qu’il convient d’analyser davantage les relations entre autochtones et migrants sous l’angle du rapport de pouvoirs que sous l’angle du rapport institutionnel du tutorat. Il y affirme également que « le but caché des projets fonciers comme le PFR » (le Plan Foncier Rural) est de « conforter l’idéologie marchande », dans laquelle se reconnaissent les autochtones qui se perçoivent « toujours comme privilégié[s] d’une rente foncière collective, due à une dette perpétuelle de l’Etranger ».

Lire cet article sur le site de la revue

Mise en ligne : 18 février 2010

 

Côte d’Ivoire | 06-07/01/10
Abengourou : atelier régional de programmation et de suivi du projet de sécurisation du foncier rural
Les 06 et 07 janvier 2010, la Direction du foncier rural et du cadastre rural du ministère de l’Agriculture a organisé à Abengourou un atelier régional de programmation et de suivi du projet de sécurisation du foncier rural.Cet atelier a regroupé une quarantaine d’agents du ministère de l’Agriculture, avec l’objectif d’améliorer leur maîtrise des procédures de délivrance des certificats fonciers et de délimitation des terroirs villageois.

Le projet de sécurisation foncière est financé par la Banque mondiale et l’Union Européenne. Cette dernière contribue à hauteur de 2 milliards de Fcfa, pour, notamment, parvenir à la délimitation des terroirs de 344 villages et à la délivrance de certificats fonciers et de titres fonciers sur 15000 hectares.

Sources :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire L’intelligent d’Abidjan, 09/01/10, « Abengourou – Sécurisation du foncier rural : Les acteurs instruits aux méthodes de sensibilisation et de délivrance des certificats »
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Fraternité Matin, 07/01/10, « Foncier rural : Une rencontre pour maîtriser les procédures de délivrance des titres de propriété »
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Le Nouveau Réveil, 07/01/10, « Agriculture : Les acteurs locaux formés sur la sécurisation du foncier rural »

Mise en ligne : 18 février 2010

 

Côte d’ivoire | 03/12/09
Un rapport de l’IDMC recommande de tenir spécifiquement compte des déplacés dans la réforme foncière
Des centaines de milliers de personnes demeurent déplacées suite au conflit ivoirien. Bon nombre de déplacés ayant tenté de rentrer chez eux ces dernières années ont trouvé leur terre occupée par d’autres personnes. Un rapport du Centre de suivi des déplacements internes (IDMC) attire l’attention sur le fait que la réforme foncière ivoirienne doit tenir spécifiquement compte du cas des déplacés. « Certaines dispositions de la loi [foncière], qui seraient normalement insignifiantes, ont un impact négatif sur les déplacés, et il est essentiel d’adapter la loi à leurs situations spécifiques, afin d’éviter la discrimination ».IRIN a publié un article sur ce rapport, enrichi par différentes interviews : « CÔTE D’IVOIRE : Tenir compte des déplacés dans la réforme foncière » (03/12/09).

Page de l’IDMC permettant d’accéder au rapport.

Mise en ligne : 15 janvier 2010

 

Côte d’Ivoire | 17/11/09
Le foncier dans l’ouest ivoirien, entre autochtones, déplacés, nouveaux migrants et anciens combattants
Dans un article consacré à l’ouest de la Côte d’Ivoire, Jeune Afriquedécrit les parcours des anciens combattants qui « se réinsèrent avec difficulté, jouent les bandits de grands chemins ou se lancent dans l’agriculture. Au risque de générer de nouveaux conflits fonciers ».L’article se termine en mettant l’accent sur les questions foncières. Des contrats de location sont signés entre autochtones et allochtones, assistés par la médiation de différentes organisations. Mais certains s’y refusent, « de peur de rentrer dans une logique de racket institutionnalisé ».

Source : Jeune Afrique, 17/11/09, « Côte d’Ivoire : les mystères de l’Ouest »

Mise en ligne : 14 janvier 2010

 

Côte d’Ivoire | 13/11/09
Interview du Président du Comité de soutien aux accords de paix : les étrangers « doivent avoir la reconnaissance du ventre »
Kima Youkalian Emile, Président du Comité de soutien aux accords de paix, a accordé une interview au journal Le Temps, suite à la tournée qu’il a réalisée dans l’ouest du pays. Il estime que « le vrai problème là-bas, c’est celui du foncier ». Il explique dans cette interview les messages qu’il a fait passer lors de cette tournée. En résumant, il a exhorté les ressortissants de la CEDEAO à respecter leurs tuteurs autochtones : « malgré ce que vous êtes devenus, ce sont vos tuteurs ». Il a recommandé aux autochtones de dialoguer en cas de problème et de renoncer à toute violence.Source :Le Temps, 13/11/09, « Kima Youkalian Emile (pdt-Comite de soutien aux accords de paix) – “Personne ne va accepter les palabres en ce moment” »
Mise en ligne : 14 janvier 2010

 

Côte d’Ivoire | 26/10/09
Résurgence d’un conflit foncier entre Agnis et Ehotilé
Aby et Abiaty sont deux villages situés côte à côte et respectivement habités par des Agnis et des Ehotilé. Un litige foncier les oppose : des parcelles de terre situées derrière le village d’Abiaty sont occupées depuis longtemps par les planteurs Agni, mais revendiquées par les Ehotilé. En 1958, cette zone avait déjà opposé les deux villages, les Agnis ayant obtenu gain de cause. Mais depuis décembre 2008, la situation est redevenue tendue… puis a dégénéré le 16 octobre 2009. Un exemple qui illustre à nouveau les difficultés que rencontrent les administrations pour régler définitivement les conflits fonciers.Source : Soir Info, 26/10/09, « Aboisso : Litige foncier entre agni et ehotilie. Des plantations détruites, l’église d’Aby profanée »
Mise en ligne : 4 janvier 2010

 

Burkina Faso – Côte d’Ivoire | 19/09/09
Interpellé sur la loi foncière par la communauté burkinabè de Côte d’Ivoire, le Président du Faso botte en touche
Comme nous vous l’annoncions ici, le président Blaise Compaoré a rencontré le 17 septembre 2009 les représentants de la communauté burkinabè de Côte d’Ivoire.Le discours du porte-parole de cette communauté a présenté la question de la sécurisation foncière en milieu rural des burkinabè comme la deuxième préoccupation de la diaspora. La loi foncière de 1998 est, dans ce discours, « considérée comme contenant des germes potentiels de xénophobie ».

Le président du Burkina Faso s’est bien gardé de commenter la loi foncière ivoirienne. Comme le rapportent plusieurs articles de presse, il a simplement indiqué qu’il fallait d’abord et avant tout sortir la Côte d’Ivoire de la crise et retrouver la paix. Ce n’est qu’ensuite que les questions foncières pourront être réglées. En attendant, « ces contraintes ne doivent pas être des obstacles pour ne pas avancer ».

Sources :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Le Nouveau Réveil, 19/09/09, « Avant son départ, Compaoré persiste et signe : “Evitons des élections précipitées” »
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Notre Voie, 19/09/09, « Blaise Compaoré à propos de la sortie de crise en Côte d’Ivoire : « Nous ne pouvons pas nous précipiter pour aller à des élections » »
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Sidwaya, 19/09/09, « Fin de séjour du président du Faso en Côte d’Ivoire : Satisfecit et note d’espoir pour les deux peuples »

Mise en ligne : 3 décembre 2009

 

Burkina Faso, Côte d’Ivoire | 17/09/09
Message de la communauté burkinabè résidant en Côte d’Ivoire au Président du Faso
En marge de son séjour à Abidjan relatif au traité d’amitié et de coopération ivoiro-burkinabè, le président Blaise Compaoré a rencontré le 17 septembre 2009 les représentants de la communauté burkinabè résidant en Côte d’Ivoire.Le discours du porte-parole de cette communauté adressé au président burkinabè développe la question de la sécurisation foncière en milieu rural des burkinabè, présentée comme la deuxième préoccupation de la diaspora. La loi foncière de 1998 est, dans ce discours, « considérée comme contenant des germes potentiels de xénophobie, parce qu’elle dispose en son article 1 que seuls les Ivoiriens peuvent accéder à la propriété de la terre ».

Il interpelle également le président sur les difficultés auxquelles se heurtent les membres de cette communauté « en ce qui concerne l’acquisition des parcelles au Burkina Faso ».

La veille, le journal Le Patriote avait publié un article sur ce que cette communauté devait dire au président burkinabè. Il mettait également l’accent sur les problèmes fonciers, avec un focus sur « les cas de spoliation et de confiscation de plantations par des individus qui se trouvent être des hommes politiques proches du pouvoir FPI ».

Sources :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Le Patriote, 16/09/09, « Ces vérités que la communauté doit dire au président du Faso demain ».

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Ouaga.info, 17/09/09, « Voici le discours délivré par Douamba Moussa »

Mise en ligne : 30 octobre 2009

 

Côte d’Ivoire | 09/09/09
Le déclassement d’une forêt de 4055 ha a vraisemblablement aiguisé de nombreux appétits
Le Tempsa publié un long article (mal écrit) sur un conflit foncier impliquant plusieurs membres du Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, dont le ministre, mais également un homme d’affaire, un avocat et 4 villages. Le déclassement d’une forêt de 4055 ha a vraisemblablement aiguisé de nombreux appétits.Source : Le Temps, 09/09/09, « Scandale foncier – Le ministre Amon Tanoh bientôt devant les tribunaux : Les courriers qui trahissent le républicain »
Mise en ligne : 13 octobre 2009

 

Côte d’Ivoire | 28/08/09
Côte d’Ivoire : où sont les limites des différents domaines ?
Une étude a été réalisée en Côte d’Ivoire sur l’implication de la création du domaine foncier rural sur les autres domaines et sur le statut de l’arbre.Cette étude a donné lieu à un atelier d’échanges entre les différents ministères concernés par les différents domaines, dont la gestion va nécessiter une coordination interministérielle accrue. Une bonne identification des domaines permettra de faciliter la mise en œuvre de la loi foncière de 1998 et d’éviter des conflits de compétences entre les différents services administratifs chargés de leur gestion.

Sources :

Nord-Sud, 28/08/09, « Gestion du domaine foncier rural : Les textes à l’étape de vulgarisation »

Notre Voie, 31/08/09, « Gestion du foncier rural – Les ministères techniques coordonnent leurs actions »

Mise en ligne : 25 septembre 2009

 

Côte d’Ivoire | 21/08/09
Les forêts classées de l’ouest ivoirien appropriées, cédées, exploitées
Au plus fort de la crise ivoirienne, en l’absence des administrations chargées du contrôle et de la gestion des forêts classées, ces dernières ont fait l’objet de nombreuses exploitations illégales, selon un article de Nord-Sud qui avance que « le patrimoine forestier de l’Ouest montagneux a été ravagé ». Autochtones, exploitants forestiers, industriels se sont appropriés des portions de ces forêts, certaines ayant ensuite été vendues à des allochtones et à des « allogènes ». Autant de nouvelles situations conflictuelles en perspective.En savoir plus : Nord-Sud, 21/08/09, « Guerre entre exploitants clandestins – Man : On se tue pour détruire les forêts classées »
Mise en ligne : 18 septembre 2009

 

Côte d’Ivoire | 04/08/09
Mise en oeuvre de la loi foncière dans le cadre du PNGTER : délimitation de terroir et délivrance de certificats fonciers au programme
Le Programme National de Gestion des Terroirs et d’Equipement Rural (PNGTER) a démarré son appui à la mise en œuvre de la loi foncière de 1998. Il a notamment pour objectif de délimiter 192 terroirs et de délivrer des certificats fonciers sur une superficie de 30.000 ha pendant 2 ans. En cas de succès, un financement de la Banque Mondiale sur 12 ans pourrait être débloqué pour étendre les activités de mise en oeuvre de la loi.En savoir plus : Le Temps, 04/08/09, « Bondoukou : “La terre aussi a son papier” »
Mise en ligne : 17 septembre 2009

 

Côte d’Ivoire | 27/07/09
Affrontements dans le cadre d’un conflit entre la Société Internationale de Plantations et de Finance et un village riverain
Le conflit foncier opposant la Société internationale de plantation et de finance en Côte d’Ivoire (SIPEF-CI) et des villages riverains dans la sous-préfecture d’Okrouyo n’est pas complètement réglé. Il a même donné lieu à de récents affrontements entre des agents de cette société et des jeunes du village de Lazoa.En savoir plus :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Notre Voie, 27/07/09, « Litige foncier à Okrouyo (Soubré) : Voici ce qui oppose le village de Lazoa à la SIPEF-CI »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Le Temps, 29/07/09, « Okrouyo, Litige foncier / Après les précisions du préfet de Soubré – Les cadres de Lazoa réagissent »

Nous avions mis en ligne en 2008 2 actualités relatives aux conflits fonciers impliquant la SIPEF-CI :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire « Conflit foncier entre la CIPEF-CI et les villages riverains : 300 ha de palmiers détruits » (04/04/08)

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire « Suite du conflit foncier entre la CIPEF-CI et les villages riverains » (23/05/08)

Mise en ligne : 8 septembre 2009

 

Côte d’Ivoire | 24/07/09
Les 16 villages de la sous-préfecture de Sago ne s’accordent pas sur les limites de leurs terroirs
La mise en œuvre de la loi sur le foncier rural réalisée par l’ONG Search For Common Ground (SFCG) avec l’appui financier de l’Union européenne se heurte, dans la sous-préfecture de Sago (département de Sassandra), à l’absence de compromis sur l’emplacement des limites des terroirs villageois. Après 6 mois de sensibilisation, les responsables administratifs et les responsables du projet ont exhorté en juillet 2009 les 16 villages à s’entendre rapidement, le programme prenant fin le 31 août 2009.On touche ici du doigt les limites de l’approche projet en matière de sécurisation foncière. « Faites vite » leur dit-on. Alors qu’il serait bénéfique qu’ils prennent le temps de parvenir à des accords pérennes.

Sources :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Le patriote, 24/07/09, « Sassandra – Youkou Bertin, Coordonnateur Projet Foncier Rural à SFCG : “Allons à la délimitation de nos terroirs” »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Fraternité Matin, 24/07/09, « Sassandra / Foncier rural : Les délimitations des terroirs traînent »

Mise en ligne : 8 septembre 2009

 

Côte d’Ivoire | 16/07/09
Relance de la composante « Appui à la sécurisation foncière rurale » du PNGTER
La composante « Appui à la sécurisation foncière rurale » (ASFR) du Projet national de gestion des terroirs et d’équipement rural (PNGTER) a fait l’objet d’un atelier en juillet dernier dont l’objectif était de faire le bilan des actions réalisées sur le terrain après 4 années de suspension et de dégager les modalités d’intervention pour les deux ans accordés au projet pour la reprise.Cette composante a pour but d’apporter un appui à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural. Elle vise à « sécuriser les droits fonciers ruraux des propriétaires et des exploitants, prévenir les conflits fonciers ruraux, faciliter le règlement des litiges fonciers, clarifier et formaliser les droits fonciers et susciter l’émergence d’un marché foncier ».

Source : Notre Voie, 16/07/09, « Projet de gestion des terroirs et d’équipement rural : On réfléchit sur la reprise de l’appui à la sécurisation foncière »

Mise en ligne : 27 août 2009

 

Côte d’Ivoire | 07/07/09
Recrudescence des tensions intercommunautaires dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, selon l’ONUCI
Le 21è rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur l’ONUCI fait état d’une « recrudescence des tensions entre communautés dans l’ouest du pays » qui « a freiné le rythme des retours des personnes déplacées ».Pour inverser cette tendance, le Secrétaire Général propose « d’engager une démarche globale de réconciliation entre les différentes communautés, de régler les litiges fonciers et d’apaiser les inquiétudes découlant de l’effritement du tissu social ».

Sur reliefweb.int, vous pouvez lire un résumé du rapport ou télécharger le rapport complet : cliquez ici.

Mise en ligne : 22 juillet 2009

 

Côte d’Ivoire | 01/07/09
Atelier sur « les politiques foncières et l’accès des femmes à la terre en Côte d’Ivoire »
Des responsables d’organisations de femmes rurales ont été invitées par l’organisation Femmes, droit et développement en Afrique (FEDDAF, voir son site) à suivre un atelier de validation d’une étude sur « Les politiques foncières et l’accès des femmes à la terre en Côte d’Ivoire ».Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un vaste projet du FEDDAF de sensibilisation et de formation des femmes paysannes sur leurs droits, mis en œuvre au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Ghana, et au Togo. En matière foncière, l’objectif est de permettre aux femmes rurales de maîtriser les opportunités juridiques de sécurisation foncière, pour « utiliser la loi comme un outil pour l’autonomisation des femmes rurales en Afrique ».

En savoir plus sur cet atelier :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Notre Voie, 01/07/09, « Accès à la propriété foncière : Les femmes rurales s`imprègnent des principes juridiques »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Le Nouveau Réveil, 02/07/09, « Propriété foncière rurale : Les difficultés d`accès des femmes »

En savoir plus sur ce projet : sur le site de FEDDAF, rendez-vous ici.

Mise en ligne : 3 juillet 2009

 

Côte d’Ivoire | 24/06/09
Deux ouvrages sur le foncier rural et la loi relative au domaine foncier rural de 1998
La loi n° 98-750 relative au Domaine foncier rural a déjà beaucoup fait parlé d’elle, et ce n’est pas fini. Théodore Dagrou, magistrat, et Antoine Djessan, géomètre expert, viennent de co-publier, aux éditions du CERAP, deux ouvrages qui lui sont consacrés. L’un s’intitule « Les non ivoiriens et le code de foncier rural de la Côte d’Ivoire », l’autre « Le foncier rural ivoirien en 100 questions et plus ».En savoir plus : Notre Voie, 24/06/09, « Livre : Deux auteurs instruisent sur le foncier rural ivoirien »
Mise en ligne : 3 juillet 2009

 

Côte d’Ivoire | 23 et 24 juin 2009
Formation de l’ONUCI sur la gestion des conflits intercommunautaires
Une cinquantaine de participants issus du corps préfectoral et de la société civile de la région du Zanzan ont suivi les 23 et 24 juin 2009 un séminaire de renforcement des capacités en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits intercommunautaires, dont la plupart ont une dimension foncière.En savoir plus : Le Patriote, 24/06/09, « Gestion des conflits – L’ONUCI renforce les capacités des préfets du Zanzan »
Mise en ligne : 3 juillet 2009

 

Côte d’Ivoire | 20/06/09
Cérémonie de réconciliation entre autochtones, allochtones et « allogènes » après un conflit foncier
Dans le département de Guitry, un conflit foncier a opposé les populations de Dougodou à une grande famille de Lauzoua. Ont été impliquées des populations dida, baoulé, guinéennes, burkinabé, nigériennes, béninoises et maliennes. Un dialogue a apparemment pu être instauré entre les protagonistes et une cérémonie de réconciliation a été organisées le 17 juin 2009, donnant lieu à la signature d’un « protocole d’accord » « pour laisser des traces pour les générations futures ».En savoir plus : Notre Voie, 20/06/09, « Conflit foncier à Lauzoua (Guitry) : Les protagonistes fument le calumet de la paix »
Mise en ligne : 3 juillet 2009

 

Côte d’Ivoire | 24/06/09
Un affrontement entre 2 villages en conflit foncier fait 10 blessés graves
Dans le département de Tanda, deux villages s’opposent depuis plus de 20 ans au sujet d’une portion de terre que chacun revendique comme étant sienne. Comme bien souvent, faute d’un règlement accepté par toutes les parties, l’autorité administrative a interdit l’exploitation de la zone litigieuse, interdiction qui semble n’avoir pas été respectée. Les deux villages se sont affrontés, on dénombre plusieurs blessés graves.En savoir plus : Nord-Sud, 24/06/09, « Conflit foncier à Tanda – Béléoulé : une fusillade fait 10 blessés graves »
Mise en ligne : 3 juillet 2009

 

Côte d’Ivoire | 17/06/09
Conflits agriculteurs éleveurs : Gbagbo a trouvé les solutions ( !)
Il suffisait d’y penser… Pour mettre fin aux conflits entre agriculteurs et éleveurs, le président ivoirien a trouvé des solutions très simples.En ce qui concerne la « transhumance interne », il a annoncé une future loi qui interdira de « se promener avec les vaches et les bœufs à travers champs et pays ». « Tous ceux qui, malgré cette loi, feront la transhumance seront arrêtés, jugés et punis ».

Pour la transhumance transfrontalière, il proposera, dans le cadre de la CEDEAO, que les animaux soient tués et achetés à la frontière. Des animaux morts feront moins de dégâts dans les champs que des animaux vivants.

Il suffisait d’y penser….

Sources :

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Le Temps, 17/06/09, « Gbagbo met fin aux conflits entre agriculteurs et éleveurs »

puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire Nord-Sud, 17/06/09, « Conflits éleveurs – paysans dans le Bafing : Gbagbo annonce des solutions »

Mise en ligne : 23 juin 2009

 

Côte d’Ivoire | 13/06/09
« Mettre fin aux intoxications et interprétations erronées distillées à dessein ci et là »
Le Club Union Africaine Côte d’Ivoire (Ua-Ci) exécute depuis janvier 2007, avec l’appui financier de l’Union Européenne, un projet de prévention des conflits fonciers. Il participe ainsi à la politique de vulgarisation de la loi foncière sur toute l’étendue du territoire national dirigée par le Ministère de l’Agriculture. « Il y a toujours eu de la mauvaise foi qui accompagne la loi foncière. Et pour lever cette mauvaise foi, pour mettre fin aux intoxications et interprétations erronées distillées à dessein ci et là, une sensibilisation communautaire s’imposait ».Source : L’intelligent d’Abidjan, 13/06/09, « Prévention des conflits fonciers en milieu rural – Le Club Union Africaine s’engage dans la sensibilisation communautaire »
Mise en ligne : 23 juin 2009

 

Côte d’Ivoire | 12/06/09
Dans l’ouest ivoirien, des « comités de paix » tentent de réduire les tensions, souvent liées à des litiges fonciers
Un reportage de l’AFP dans l’ouest ivoirien note que les plaies du conflit de 2002 restent toujours vives. Des programmes d’aide au retour des personnes déplacées sont mis en oeuvre et des « comités de paix » sont constitués avec « pour mission de réduire les tensions, liées souvent à des litiges fonciers. Mais la situation reste précaire de l’avis général, et beaucoup reste à faire pour panser les plaies ».Source : AFP, 12/06/09, « Côte d’Ivoire : dans l’ouest, les plaies du conflit de 2002 toujours vives »
Mise en ligne : 22 juin 2009

 

Côte d’Ivoire | 02/06/09
Interview du ministre de la production animale sur les conflits entre agriculteurs et éleveurs
Suite à la tournée qu’il a réalisée du 22 au 27 mai 2009 dans le nord de la Côte d’Ivoire au sujet des conflits entre agriculteurs et éleveurs, le ministre de la production animale et des ressources halieutiques, Dr. Alphonse Douati, a fait le point avec la presse ivoirienne sur ce sujet.En savoir plus : Notre Voie, 02/06/09, « Cohabitation difficile entre agriculteurs et éleveurs dans le Nord – Dr. Alphonse Douati : “Déjà dans l’opposition, Gbagbo s’intéressait au problème” »
Mise en ligne : 22 juin 2009

 

Côte d’Ivoire | 25/05/09
Conflits entre agriculteurs et éleveurs : recherche de solutions dans le nord de la Côte d’Ivoire
Le ministre ivoirien de la Production animale et des Ressources halieutiques a séjourné dans le nord de la Côte d’Ivoire afin de rechercher, avec les principaux acteurs concernés, des solutions pour limiter les conflits entre agriculteurs et éleveurs. Il a demandé aux autorités administratives locales de mettre sur pied des comités régionaux, départementaux, sous-préfectoraux et villageois de réflexion en vue de proposer des solutions. Des documents de synthèse des constats et propositions qui émaneront de ces comités serviront de base à la rédaction d’un rapport qui sera soumis au gouvernement.Pour en savoir plus :

Notre Voie, 25/05/09, « Conflits agriculteurs éleveurs dans le Nord : Alphonse Douati à l`écoute des populations »

Notre Voie, 26/05/09, « Règlement des conflits éleveurs-agriculteurs dans le Nord : Douati prône la non exclusion des communautés »

Nord-Sud, 26/05/09, « Conflits entre agriculteurs et éleveurs : Douati cherche des solutions dans le Nord »

Fraternité Matin, 29/05/09, « Korhogo : Des comités locaux installés pour résoudre les conflits entre agriculteurs et éleveurs »

Notre Voie, 30/05/09, « Règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs – Douati explique la méthode du Président Gbagbo »

Mise en ligne : 5 juin 2009

 

Côte d’Ivoire | 25/05/09
“La loi sur le foncier rural ne vise pas les étrangers”
Mieux vaut prévenir que guérir. Face aux risques de désinformation concernant les dispositions réelles de loi foncière ivoirienne de 98 vis-à-vis des étrangers, le Ministère de l’Agriculture ne manque pas une occasion de préciser que cette loi n’a pas pour objectif d’expulser les étrangers des terres qu’ils exploitent. C’est ce qu’a rappelé le directeur de cabinet du ministre à l’occasion de la mise en ligne (voir ici) du site internet consacré à la loi foncière et à sa mise en œuvre.Source : Nord-Sud, 25/05/09, « Diamouténé Alassane Zié (Dir Cab du ministre de l`Agriculture) : “La loi sur le foncier rural ne vise pas les étrangers” »
Mise en ligne : 5 juin 2009

 

Côte d’Ivoire | 12/05/09
Dossier de Fraternité Matin sur le foncier rural
Le journal ivoirien Fraternité Matina publié un dossier sur la mise en oeuvre de la loi foncière ivoirienne de 98. Ce dossier s’appesantit sur le Programme national de sécurisation du foncier rural (Pnsfr), relève qu’il prévoit, en matière de gestion foncière rurale, « une véritable rupture, un bouleversement », présente les opérations en cours de délimitation des terroirs villageois et de parcelles, fait le lien entre la mise en oeuvre de la loi foncière et la sortie de la crise ivoirienne, présente un focus sur le délai de 10 années supplémentaires accordées pour l’obtention des certificats fonciers etc.Source : Fraternité Matin, 12/05/09, Foncier rural : L’identification est aussi valable pour les terres
Mise en ligne : 1er juin 2009

 

Côte d’Ivoire | Mai 2009
Nouveau : site du Ministère de l’Agriculture sur le foncier rural en Côte d’Ivoire
La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural du Ministère ivoirien de l’agriculture a été mis en ligne. Il propose de nombreuses rubriques sur la règlementation foncière rurale, le Programme National de Sécurisation du Foncier Rural, les statistiques, les états de concessions provisoires, la délimitation des terroirs villageois, le certificat foncier, le titre foncier, le bail emphytéotique etc. D’après son promoteur, ce site devrait prochainement permettre de s’y syndiquer par flux RSS.Accéder au site : www.foncierural.ci

De nombreux articles de la presse ivoirienne ont salué la mise en ligne de ce site, comme cet article de Le Temps (16 mai 2009) : Loi sur le foncier rural – Un site web créé pour une large diffusion

Mise en ligne : 1er juin 2009

 

Côte d’Ivoire | 05/05/09
Le maire de Méagui aux ressortissants de la Cedeao : “Nul ne sera exproprié de sa plantation”
A l’occasion d’un meeting de paix organisé à Méagui, le Maire de la commune a déclaré qu’aucun ressortissant de la CEDEAO ne serait exproprié de sa plantation : « Méagui, terre d’intégration et d’hospitalité depuis plus de 30 ans s’engage comme elle l’a toujours fait, à former une famille sous-régionale. Nous avons toujours vécu en bonne intelligence avec la communauté de la Cedeao… Nous nous engageons à désarmer les bouches assassines qui menacent souvent de les exproprier de leur bien : aucun ressortissant de la Cedeao ne sera exproprié de sa plantation ».Source : Fraternité Matin, 05/05/09, « Le maire de Méagui aux ressortissants de la Cedeao : “Nul ne sera exproprié” »
Mise en ligne : 12 mai 2009

 

Côte d’Ivoire | 18/04/09
Verdict d’un conflit foncier opposant des villageois à un homme d’affaire
Dans sa région d’origine, un homme d’affaire ivoirien, vivant en France, aurait ’récupéré’ 50 ha, détruit les plantations de cacao qui s’y trouvaient pour y planter de l’hévéa. Des villageois se sont vengés en rasant ses pépinières d’hévéa. En prison depuis deux mois, ils ont été jugés et libérés. Deux articles de presse en parlent :Le Temps, 18/04/09, « Daloa/ Affaire litige foncier a Tahiraguhe – 11 détenus libérés »

L’intelligent d’Abidjan, 18/04/09, « Daloa / Litige foncier à Bolouguhé – Me Kossougro Séry sauve des paysans »

Mise en ligne : 21 avril 2009

 

Côte d’Ivoire | 18/04/09
Les premiers certificats fonciers délivrés vers juin 2009
A l’occasion de la visite à Abidjan de la ministre bissau-guinéenne de l’Agriculture pour s’imprégner de l’expérience ivoirienne, le Ministre ivoirien de l’Agriculture lui a expliqué qu’« une des plaies du système ivoirien reste le foncier rural ». Il a également annoncé qu’« autour de juin, les premiers certificats fonciers seront délivrés » en application de la loi foncière de 1998.Source : Nord-Sud, 18/04/09, « Agriculture : La Guinée-Bissau cultive en Côte d`Ivoire »
Mise en ligne : 21 avril 2009

 

Côte d’Ivoire | 21/04/09
« Des opérateurs économiques (…) détruisent nos plantations, pour créer de grandes plantations d’hévéa »
Invité par les ressortissants étrangers du Département de Guitry, Kima Emile, président du comité de soutien de l’Accord de Ouaga, a été appelé à s’exprimer sur les conflits fonciers inter-communautaires de cette zone. Outre les conseils prodigués pour une meilleure cohabitation entre communautés, on apprend dans cet article du journal Le Tempsque le représentant des 27 villages et campements du Département a dénoncé le fait que « des opérateurs économiques, en complicité avec les propriétaires terriens, détruisent [leurs] plantations, pour créer de grandes plantations d’hévéa ».Source : Le Temps, 21/04/09, « Fraude des étrangers sur la CNI/Kima Emile aux Fds – « Il faut déférer les fraudeurs ! » »
Mise en ligne : 21 avril 2009

 

Côte d’Ivoire | 07/04/09
Sensibilisation à Baléa sur les certificats fonciers
Search Commons Grounds a organisé une rencontre de sensibilisation des populations de Yokoréa, Baléa, Noumousseria et Krikoria, le 25 mars dernier, sur l’importance d’obtenir des certificats fonciers. Un court article de Notre Voiedégage les points saillants de cette séance.En savoir plus : Notre Voie, 07/04/09, « Gboguhé : Les populations de Baléa sensibilisées sur le certificat foncier »
Mise en ligne : 15 avril 2009

 

Côte d’Ivoire | 15/04/09
Echanges sur les conflits fonciers entre le Ministre de la réconciliation nationale, et les autochtones et « allogènes » de la sous-préfecture de Zou
Le Ministre ivoirien en charge de la Réconciliation Nationale a rencontré les « allogènes » et les autochtones de la sous-préfecture de Zou pour échanger sur les problèmes de cohabitation et les conflits fonciers. Un article du journal Le Tempsrend compte du contenu de ces échanges.En savoir plus : Le Temps, 15/04/09, « Foncier rural a Zou : Allogènes et autochtones d`accord pour éviter des conflits »
Mise en ligne : 15 avril 2009

 

Côte d’Ivoire | 20 et 21 mars 2009
Atelier de l’ONUCI sur medias et cohésion sociale : des émissions radio sur le foncier recommandées
L’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a organisé les 20 et 21 mars 2009 à Bouna un atelier sur « médias et cohésion sociale », réunissant journalistes et représentants d’ONG de la région du Zanzan.L’atelier a mis l’accent sur le danger que représentent les tensions intercommunautaires, notamment celles liées au foncier, et les participants ont recommandé la production d’émissions de sensibilisation sur le foncier rural en langues locales, avec la participation d’experts en la matière.

Source : Organisation de la Presse Africaine, 24 mars 2009, Côte d’Ivoire / Atelier de l’ONUCI sur medias et cohésion sociale / Medias et société civile cherchent à mieux collaborer dans le Zanzan

Mise en ligne : 6 avril 2009

 

Côte d’Ivoire | 28/03/09
Certificat Foncier : campagne de sensibilisation dans la région de Daloa
Nord-Suda publié un article sur la campagne de sensibilisation sur les certificats fonciers dans la région de Daloa, organisé par la Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural du Ministère de l’Agriculture. Ces campagnes de sensibilisation servent notamment à bien faire passer le message suivant : « le certificat foncier ne veut pas dire chasser ceux à qui on a loué une parcelle de terre ».Lire cet article : Nord-Sud, 28/03/09, « Foncier rural : Voici la procédure pour obtenir un certificat »
Mise en ligne : 3 avril 2009

 

Côte d’Ivoire | 18/03/09
Création de l’Association des ingénieurs géomètre de Côte d’Ivoire
Un article de Fraternité Matinporte à notre connaissance la création de l’Association des ingénieurs géomètre de Côte d’Ivoire (Aig-ci)Selon la Présidente de cette nouvelle association, « pendant et en aval de tout travail d’aménagement, de foncier et de cartographie, l’ingénieur géomètre est un maillon incontournable qui est au début et à la fin du développement ».

Source : Fraternité Matin, 18/03/09, « Association : Les ingénieurs géomètres veulent promouvoir leur métier »

Mise en ligne : 20 mars 2009

 

Côte d’Ivoire | 27/02/09
L’île Boulay oppose les Bidjans à Laurent Gbagbo
Située dans la lagune d’Abidjan, l’île Boulay suscite l’intérêt du président Laurent Gbagbo, qui voudrait l’utiliser pour étendre les capacités du port de la capitale ivoirienne.Mais la propriété de cette île est revendiquée par les Bidjans, qui la considère comme relevant de son « patrimoine foncier », selon l’expression de leur représentant en Europe, M. Ahouo Koutouan. Les Bidjans ont lancé une campagne de sensibilisation à leur cause.

Source : Le Monde Diplomatique, 27/02/09, « Spoliation en Côte d’Ivoire »

Mise en ligne : 12 mars 2009

 

Côte d’Ivoire | 21/02/09
Opération « un hectare de jatropha – un jeune » : plus de 2000 jeunes déjà concernés
Le journal ivoirien Le Tempsa publié le 21/02/09 une interview du Président du Mouvement international de recherche et de réflexion pour le développement rural et urbain des pays africains (Mirdao). Dans la région de Gagnoa, cette ONG a développé une opération « qui consiste à octroyer une plantation de Jatropha à chaque jeune ». Ce programme, dénommé « Un hectare de Jatropha- un jeune » a déjà atteint plus de 2000 jeunes.Lire cette interview.
Mise en ligne : 2 mars 2009

 

Côte d’Ivoire | 12/02/09
Atelier sur les défis de la filière palmier à huile : le foncier parmi les principales contraintes
Les opérateurs de la filière palmier à huile se sont réunis à Grand-Bassam en atelier sur le thème « La filière palmier à huile, face aux nouveaux défis ». D’après un article de Notre Voie, les questions foncières ont occupé une place centrale parmi les préoccupations exprimées.Source : Notre Voie, 12/02/09, « Modernisation de la filière palmier à huile : Les producteurs explorent de nouvelles voies »
Mise en ligne : 16 février 2009

 

Côte d’Ivoire | 29/01/09
Conflit foncier intervillageois entre Grand Belam et Béliehoa
Il y a 20 ans, les villageois de Grand Bélam ont cédé une parcelle de 20 ha à un ex- cadre des Postes. L’accord prévoyait que l’acquéreur devait assister socialement le village, ce qui, selon les villageois, n’a pas été respecté. Un nouvel accord est trouvé : les villageois percevront 30% de la récolte. C’est alors que des habitants du village de Béliehoa interviennent pour se revendiquer propriétaires de cette parcelle. Selon Le Temps, les 2 villages sont au bord de l’affrontement.Pour en savoir plus : Le Temps, 29/01/09, « Litige foncier a Guiberoua – Deux villages au bord de l`affrontement »
Mise en ligne : 30 janvier 2009

 

Côte d’Ivoire | 30/01/09
Laurent Gbagbo répond aux Ebrié : « Nous sommes déterminés à y faire face »
Le Président ivoirien a répondu aux Ebrié, qui lui avaient présenté diverses revendications (voir ici) pour compenser la perte de leurs terres due à la création et au développement de la ville d’Abidjan.Un article du journal Le Temps est consacré à la réponse du Président ivoirien, avec de nombreuses citations issues de son discours.

Le Temps, 30/01/09, « Problème de l`Urbanisation a Abidjan/ Laurent Gbagbo face aux Ebrie – “Nous sommes déterminés à y faire face” »

Mise en ligne : 30 janvier 2009

 

Côte d’Ivoire | 30/01/09
Les Ebrié, autochtones à Abidjan, réclament à Gbagbo « une rente compensatrice annuelle » pour les terres cédées
Une délégation de la population Ebrié s’est rendue au palais de la présidence ivoirienne pour faire valoir leurs droits de propriétaires coutumiers des terres sur lesquelles se développe Abidjan. « Le porte-parole des Ebrié a souhaité qu’une politique de dédommagement soit faite à leur égard ». Au premier rang des doléances figure « le paiement d’une rente compensatrice annuelle » pour les terres cédées.Source : Le Temps, 30/01/09, « Rencontre chef de l`Etat-Ebrie/ Les Ebrie à Gbagbo – “Nos problèmes, ce sont les arrêtés coloniaux” »
Mise en ligne : 30 janvier 2009

 

Côte d’Ivoire, Sierra Leone | Oct. 2008
Publication : Les racines agraires des insurrections ouest-africaines. Une comparaison Côte d’Ivoire-Sierra Leone
Le n°111 de Politique Africaine contient un article de Jean-Pierre Chauveau et Paul Richards intitulé « Les racines agraires des insurrections ouest-africaines. Une comparaison Côte d’Ivoire-Sierra Leone ». En voici le résumé :« Quelle est la place de la dimension agraire dans les guerres civiles récentes en Afrique de l’Ouest ? La comparaison entre deux régions de pays en conflit (le centre-ouest de la Côte d’Ivoire et l’est de la Sierra Leone) indique que les jeunes mobilisés proviennent de groupes marginalisés dans les institutions agraires locales. Mais dans le cas ivoirien, la violence est d’abord dirigée contre les populations d’origine étrangère à la région, dans un mouvement de défense des institutions communautaires autochtones, alors qu’en Sierra Leone, la mobilisation s’attaque aux institutions de la communauté et aux autorités locales. On explique ici ces différences par les variations dans l’organisation lignagère de ces sociétés et par l’histoire du changement agraire. »

Lien : site de la revue Politique Africaine.

Mise en ligne : 29 janvier 2009

 

Côte d’Ivoire | Du 26/01/09 au 13/02/09
Sensibilisation et formation sur la délivrance des certificats fonciers et la délimitation des terroirs
La Direction du foncier rural et du cadastre rural du Ministère de l’Agriculture entreprend une tournée de sensibilisation et de formation sur la délivrance du certificat foncier et la délimitation des terroirs des villages, du 26 janvier au 13 février 2009, dans 7 Départements qui bénéficient d’un programme de financement de l’Union Européenne pour la mise en oeuvre de la loi sur le foncier rural. Cette mission doit permettre :puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire d’inciter les populations à adhérer aux activités de délivrance du certificat foncier et de délimitation des terroirs villageois, et de leur fournir des explications pratiques sur les différentes étapes de ces processus,
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire de renforcer les capacités des commissaires enquêteurs, des comités villageois de gestion foncière, et d’impliquer les autorités administratives et coutumières dans la bonne gestion du foncier rural.Sources :Le temps, 21/01/09, « Foncier rural : Le ministère de l`Agriculture sensibilise »L’intelligent d’Abidjan, 21/01/09, « Foncier rural : Amadou Gon entame une tournée de sensibilisation »

Fraternité Matin, 22/01/09, « Foncier rural : Une tournée pour former les acteurs à la délivrance des certificats »

Mise en ligne : 22 janvier 2009

 

Côte d’Ivoire | 14/01/09
Côte d’Ivoire : vers le modèle brésilien de concentration foncière ?
Le numéro 43 de la revue Grain de Sel (Inter-Réseaux) contient un article de François Ruf (CIRAD) consacré à l’augmentation de la concurrence pour l’accès à la terre dans la zone forestière de la Côte d’Ivoire. L’auteur y explique pourquoi de plus en plus de cadres ivoiriens s’approprient d’importantes superficies et analyse les conséquences de cette concurrence et de cette concentration foncières pour les exploitations familiales. Il perçoit « les prémices d’une inflation sur les prix de la terre » et prévoit l’apparition dans la prochaine génération de paysans sans terre. Au final, cette évolution à la brésilienne de la concentration foncière peut devenir un puissant facteur de conflit social.Lire ou télécharger cet article sur le site de l’Inter-Réseaux.
Mise en ligne : 14 janvier 2009

 

Côte d’Ivoire | 27/12/08
Laurent Gbagbo interpellé sur le retour des planteurs Baoulé à Bloléquin
A l’occasion d’une visite dans le Département de Bloléquin le 27 décembre 2008, Laurent Gbagbo a été amené à s’exprimer sur la question de la récupération des plantations exploitées par les Baoulé dans ce Département. Pour le chef de l’Etat, « ce n’est pas seulement les baoulé qui ont été chassés de leurs plantations dans les zones forestières du grand ouest. A Bloléquin, même les Guéré, et tous les planteurs de la filière café cacao ont été chassés » par des Libériens.Source : Le Patriote, 29/12/08, « Devant les producteurs de l’ouest – A Bloléquin, il n’y a pas que des baoulé qui ont été chassés »
Mise en ligne : 12 janvier 2009

 

Côte d’Ivoire | 10/01/09
Le préfet de Bloléquin insiste sur le respect de la loi foncière
Dans un court article, Fraternité Matinsynthétise le discours que le préfet du département de Bloléquin a récemment tenu en s’adressant aux populations. Le rôle de la chefferie traditionnelle dans la gestion des conflits fonciers et le respect de la loi foncière de 1998 semblent faire partie de ses principales préoccupations.Lire cet article.
Mise en ligne : 12 janvier 2009

 

Côte d’Ivoire | 1/12/2008
Plantation d’hévéa clés en mains : Agro Elite acquiert 1380 hectares
Selon un article de Notre Voie, le groupe Agro Elite a négocié 1380 hectares de terres à Akradio (département de Dabou) pour y réaliser des plantations d’hévéa clés en mains qu’il vendra à des particuliers. Une convention, signée avec les « propriétaires terriens », prévoit que le tiers des plantations soit gratuitement livré « aux villageois ». Reste à savoir lesquels.Pour en savoir plus : Notre Voie, 1/12/08, « Plantation d`hévéa clés en mains à Akradio : Agro Elite acquiert 1380 hectares »
Mise en ligne : 2 décembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 19/11/2008
Dix ans de litige foncier entre les villages Abatta et Akouédo
C’est en 1997 que les autorités du village d’Akouédo ont entrepris le lotissement d’un site de 47 ha. Différents acquéreurs s’y sont installés. La population du village voisin, Abatta, a contesté ce lotissement, considérant la parcelle comme sienne. Il s’en est suivi une bagarre sanglante le 6 décembre 1997. L’affaire est en justice.Pour en savoir plus : Notre Voix, 19/11/2008, « Litige foncier entre Abatta et Akouédo : un règlement définitif se dessine »
Mise en ligne : 24 novembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 13/11/2008
Des émissions radiophoniques pour prévenir les conflits fonciers
Un article du Tempsdaté du 13 novembre 2008 s’inquiète du risque d’une recrudescence des conflits fonciers inter-communautaires en Côte d’Ivoire : « la guerre de l`Etat est finie, il reste la guerre de la terre. » Et salue l’initiative d’Irin West Africa Integrated Régional Information Network et de l’organisation de l’action humanitaire (OCHA) qui viennent de produire plusieurs émissions radiophoniques pour informer les populations du contenu de la loi foncière de 1998. Ces émissions sont traduites en différentes langues locales, dont le Malinké, le Baoulé, le Guéré, le Moré, sur des thèmes tels que « la délimitation, une nécessité », « obtenir un certificat foncier », etc.Lien : Le Temps, 13/11/2008 : « Loi sur le foncier rural : OCHA et IRIN s’impliquent dans la sensibilisation »
Mise en ligne : 17 novembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 15/11/2008
Le Ministre ivoirien de la Défense : « arrêtez de céder des parcelles de terre aux étrangers »
Le ministre ivoirien de la Défense, M. Amani Michel, s’est adressé le 15/11/2008 aux chefs traditionnels de la sous-préfecture de Bodokro. Il a abordé plusieurs sujets, dont le foncier, avec un message clair : il faut arrêter d’octroyer des parcelles de terre aux étrangers pour réduire les risques de conflits fonciers : « c’est vous-mêmes qui leur avez donné des parcelles. Pour le moment, on ne peut pas les chasser. Donc vous aussi, arrêtez de céder des parcelles de terre aux étrangers. »Source : L’intelligent d’Abidjan, 17/11/2008 : « Amani Michel relance le débat du titre foncier à Bodokro : « Ne prêtez plus de terre aux étrangers » »
Mise en ligne : 17 novembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 22 octobre 2008
Un article sur la loi relative au Domaine Foncier Rural et le Programme National de Sécurisation du Foncier Rural
Un article du journal le Patrioteprésente de nombreuses dispositions de la loi relative au Domaine Foncier Rural de 1998 ainsi que les objectifs principaux du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural (PNSFR), à savoir : « la délimitation des terroirs de tous les villages et de toutes les terres rurales de la Côte d’Ivoire » et la délivrance « des certificats fonciers aux détenteurs de droits fonciers ruraux coutumiers ».Source : le Patriote, 22 octobre 2008, « Résolution des conflits fonciers – L’importance du certificat »
Mise en ligne : 27 octobre 2008

 

Côte d’Ivoire | 14 octobre 2008
Publication : « Marchandisation et individualisation des droits sur la terre en basse Côte-d’Ivoire »
Le dernier numéro de la revue Economie Rurale(payant) est consacré aux institutions du développement agricole durable des pays du Sud. Il contient notamment un article de Debegnoun Marcelline Soro et Jean-Philippe Colin intitulé « Marchandisation et individualisation des droits sur la terre en basse Côte-d’Ivoire ». En voici le résumé :« Cet article propose un décryptage des relations relatives au contrôle et à la gestion de la ressource foncière, au sein de groupes familiaux de migrants Sénoufo installés en Basse-Côte. L’analyse vise, à travers une démarche de type ethnographique, à cerner le contenu et les titulaires des droits fonciers, la question de l’articulation des unités socio-économiques et les éventuels conflits intrafamiliaux et leurs sources. Elle montre en particulier comment l’individualisation des droits d’usage des terres familiales ne s’accompagne pas d’une individualisation de leur appropriation, et comment l’accès aux terres familiales doit être apprécié au regard des opportunités d’accès à la terre à travers le marché foncier locatif. »

En savoir plus et commander ce numéro.

Mise en ligne : 14 octobre 2008

 

Côte d’Ivoire | 7 octobre 2008
Côte d’Ivoire : le projet Jatropha de l’ONG Earth Rights Institute commence à se concrétiser
Un article de Fraternité Matinétablit un bref état d’avancement du « vaste projet » de promotion en Côte d’Ivoire de la culture du jatropha associée à des cultures vivrières de l’ONG Earth rights institute (Eri).Pour en savoir plus : Fraternité Matin, 7 octobre 2008, « Mankono : Du riz et du jatropha sur 100 ha »

Nous vous parlions précédemment de ce projet ici.

Mise en ligne : 14 octobre 2008

 

Côte d’Ivoire | 13 octobre 2008
La Commission Nationale des Droits de l’Homme s’implique dans la résolution du conflit foncier à Abouabou
La Présidente de la commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire (Cndhci) s’est rendue à Abouabou pour « s’informer sur les raisons qui ont entraîné, le 02 septembre dernier, le massacre des populations de cette localité par des habitants de Gonzagueville. Massacre qui aura fait 7 morts et plus de 20 blessés, tous des originaires d’Abouabou. » Elle a décidé de prendre partie pour ce village. Un article de Fraternité Matinrelate cette visite.Source : Fraternité Matin, 13 octobre 2008, « Abouabou : Mme Wodié promet d’appuyer les revendications du village »

Pour plus d’information sur ce conflit, voir également :

Un conflit entre Abouabou et Gonzagueville tourne à l’affrontement (3 septembre 2008)

Conflit foncier d’Abouabou : le bilan s’alourdit (4 septembre 2008)

Mise en ligne : 14 octobre 2008

 

Côte d’Ivoire | 25 septembre 2008
Conflit foncier inter-communautaire dans le village de Charles Blé Goudé
Selon Le Nouveau Réveil, de jeunes habitants du village de Kpokrogbouo, village de Charles Blé Goudé, ont vendu une parcelle de terre à d’autres jeunes de Takoua qui ont planté de l’hévéa sur une partie de la parcelle et vendu l’autre partie « à des dioulas » qui ont également planté de l’hévéa.La première transaction ne semblait pas totalement légitime localement : d’autres jeunes, ressortissants de Kpokrogbouo, « ont fait irruption dans les plantations d’hévéa » pour réclamer la terre, provoquant violences et interpellations.

Source : Le Nouveau Réveil, 25 septembre 2008 – « Conflit foncier à Guibéroua : Des jeunes du village de Blé Goudé tentent d`arracher des plantations à des allogènes »

Mise en ligne : 29 septembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 22 et 24 septembre 2008
Deux articles de presse sur le Programme National de Sécurisation du Foncier Rural
Un article de Nord-Sud et un autre du Patriote couvrent la Journée nationale de la terre dont nous vous parlions ici.Ils donnent notamment des éléments chiffrés (un peu contradictoires) concernant les objectifs du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural : nombre de terroirs à délimiter, de certificats fonciers à délivrer etc.

Pour en savoir plus :

Nord-Sud, 22 septembre 2008 : « Foncier rural – Le nouveau cadre juridique prend forme »

Le Patriote, 24 septembre 2008 : « Délivrance des certificats fonciers ruraux – 534 terroirs de villages concernés »

Mise en ligne : 24 septembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 23 septembre 2008
Conflit foncier intra-familial à Akouai Santai
Dans le village d’Akouai Santai (sous-préfecture de Bingerville), 2 parcelles font l’objet d’un arrêté de cession définitif et d’un titre foncier datant de 1967 dont le titulaire est décédé ; la soeur de ce dernier vend les parcelles à une société immobilière qui fait établir de nouveaux titres à son nom ; la vente est contestée par la famille, qui considère les enfants du défunt comme les héritiers ; le conflit est porté devant les tribunaux… pour connaître la suite, lisez cet article de Notre Voie intitulé « Akouai Santai (Bingerville) : Un conflit foncier divise des Atchan. »
Mise en ligne : 24 septembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 16 septembre 2008
Le certificat foncier, garantie pour accéder au crédit ?
Selon un article de Fraternité Matin, les certificats fonciers qui seront délivrés en Côte d’Ivoire pourraient servir de garantie pour l’obtention d’un crédit.Une affirmation à prendre avec des pincettes avant confirmation par des acteurs des institutions financières concernées.

Pour en savoir plus : Fraternité Matin, 16 septembre 2008 : « Accès au crédit : Le certificat foncier, garantie auprès des banques »

Mise en ligne : 16 septembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 7 septembre 2008
A Dabou, l’objectif de l’ONG Natitibiais est de 1.000 ha de jatropha
L’ONG Natitibiais, « promoteur du jatropha », et l’Union des socialistes de Côte d’Ivoire ont entrepris de promouvoir la culture du jatropha dans le Département de Dabou.« Pour adhérer au projet, chaque planteur devra débourser 15 000 FCFA à l’hectare. Une centaine d’agriculteurs se sont inscrits. » L’objectif annoncé est la plantation de 1000 ha de jatropha.

Pour en savoir plus : Fraternité Matin – 7 septembre 2008 – « Dabou : 1 000 ha de Jatropha à réaliser »

Mise en ligne : 12 septembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 3 septembre 2008
Conflit foncier inter-communautaire à Marahui : 8 morts, 21 blessés
Les 3 et 4 septembre derniers, le village de Marahui a été le lieu d’un affrontement faisant 8 morts et 21 blessés. Un conflit foncier opposant des communautés Lobi et Koulango en serait à l’origine. Le préfet de Bondoukou a fait appel à l’armée pour sécuriser la zone.Pour en savoir plus :

Fraternité Matin – 7 septembre 2008 – « Règlement de comptes à Bondoukou : 8 morts et 21 blessés à Marahui »

AFP – 8 septembre 2008 – « Côte d’Ivoire/Violences : 8 morts »

Mise en ligne : 9 septembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 4 septembre 2008
Conflit foncier d’Abouabou : le bilan s’alourdit
7 morts et 13 blessés, tel est le triste bilan actuel du conflit foncier d’Abouabou (ou Agbabou ou Adjabou selon les sources).Le conflit porterait sur un terrain de 35 hectares qui jouxte l’aéroport international d’Abidjan, terrain occupé par des « allogènes » et revendiqué par les villageois d’Abouabou. Une partie de ce terrain aurait déjà été racheté par l’Etat en vue de l’extension de l’aéroport Félix-Houphouët-Boigny.

Le Directeur du District d’Abidjan s’est rendu sur les lieux.

Plusieurs articles traitent de ce conflit :

Le Temps – 4 septembre 2008 – « Litige foncier : Le spectre de la guerre plane sur Agbabou – Déjà 7 morts, 13 blessés »

Notre Voie – 8 septembre 2008 – « Drame d’Abouabou : Amondji appelle à l’apaisement »

AFP – 4 septembre 2008 – « Côte d’Ivoire : 7 morts pour un litige »

Mise en ligne : 9 septembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 3 septembre 2008
Un conflit entre Abouabou et Gonzagueville tourne à l’affrontement
Un conflit foncier qui oppose les villages d’Abouabou et de Gonzagueville a dégénéré en un affrontement violent : 8 personnes sont blessées, 5 ont disparu.Source : Fraternité Matin – 3 septembre 2008 – « Affrontements Abouabou – Gonzagueville : 5 disparus, 8 blessés »
Mise en ligne : 3 septembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 2 septembre 2008
La « journée de la terre », lancement officiel de la mise en oeuvre de la loi 98-750 relative au Domaine Foncier Rural
Un long dossier consacré à la loi 98-750 relative au Domaine Foncier Rural a été publié par Fraternité Matin. La partie la plus intéressante se situe en page 3 avec l’interview de Léon Désiré Zalo, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural au Ministère de l’Agriculture.M. Zalo annonce la tenu, le 10 septembre 2008, de la « journée de la terre », qui va permettre le lancement officiel de la mise en oeuvre de cette loi. « Immédiatement après [la journée de la terre], les autorités administratives iront donner aux populations rurales toutes les informations relatives à cette loi. Dans le même temps, le ministère de l’Agriculture procédera à la mise en place du dispositif de délivrance des titres de propriété. »

Source : Fraternité Matin – 2 septembre 2008 – « Foncier rural : pour en finir avec les conflits de terre »

Mise en ligne : 3 septembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 1er septembre 2008
Séminaire d’évaluation du projet de sensibilisation sur la délimitation des terroirs villageois
Le Club Union africaine Côte d’Ivoire (Club UA-CI), organisation non gouvernementale ivoirienne, a organisé un séminaire d’évaluation du projet de sensibilisation sur la délimitation des terroirs villageois.Le Club UA-CI a notamment lancé un appel pour accroître les efforts en matière de sensibilisation des populations sur la loi n°98-750 relative au Domaine Foncier Rural, partant du constat qu’elle est peu connue en zone rurale et que cela « contribue à envenimer les litiges. »

Source : Notre Voie – 1er septembre 2008 – Sécurisation du foncier rural : Vers la sensibilisation des populations

Mise en ligne : 1er septembre 2008

 

Côte d’Ivoire | 11 août 2008
Hausse des prix des denrées alimentaires : pour Mamadou Koulibaly, la solution passe par le cadastre rural
Selon un article du journal Le Temps, le Président de l’Assemblée Nationale ivoirienne a préconisé l’établissement d’un cadastre rural (par ailleurs déjà prévu) pour lutter contre la flambée des prix des denrées alimentaires. Il établit pour cela des liens de cause à effet entre cadastrage des terres, sécurisation des terres et accès aux crédits.Ces liens sont, faut-il le rappeler, bien plus dogmatiques que mécaniques.

Lire cet article.

Mise en ligne : 18 août 2008

 

Côte d’Ivoire | 11 août 2008
Le sous-préfet de Lauzoua met l’accent sur la gestion des conflits fonciers
Le sous-préfet de Lauzoua (département de Divo) a mis l’accent sur les questions foncières dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion de la fête de l’indépendance. Dans cette sous-préfecture, qui comprend 20% d’autochtones, 30% d’allochtones et 50% d’étrangers, il a fait le constat de conflits fonciers récurrents et a annoncé le lancement d’une enquête officielle des services du Ministère de l’Agriculture pour « régler définitivement » ces conflits. A l’instar de nombreuses autorités administratives, il a enfin condamné les ventes de terres sous prétexte qu’elles seraient en contradiction avec les dispositions de la loi foncière de 1998.Source : Notre Voie – 11 août 2008 – « Fête de l`indépendance à Lauzoua (Divo) : Le sous-préfet aux cadres – “Impliquez-vous dans la gestion des conflits” »
Mise en ligne : 18 août 2008

 

Côte d’Ivoire | 9 et 10 juillet 2008
Longue interview du Ministre de la Réconciliation Nationale sur les conflits fonciers
Notre Voiea publié en deux temps une longue interview de Sébastien Dano Djédjé, Ministre de la Réconciliation Nationale et des Relations avec les Institutions.Il y décrit le conflit qui a opposé les populations autochtones de Zéaglo et les « populations étrangères », ainsi que la solution qui a été dégagée, avec la mise par écrit d’un « code consensuel de cohabitation » et le partage de toutes les plantations litigieuses : 2/3 pour les planteurs d’origine qui avaient fui la zone, 1/3 pour les autochtones – souvent des jeunes – qui avaient occupé les plantations en l’absence des planteurs d’origine.

Il évoque également les conflits fonciers de Tabou, Gagnoa, Alépé, ainsi que les stratégies mises en place par son Ministère en matière de prévention des conflits.

Première partie de l’interview :

Notre Voie – 9 juillet 2008 – Dano Djédjé, ministre de la Réconciliation nationale – “Etrangers et autochtones doivent considérer la Côte d’Ivoire comme un patrimoine national à défendre”

Seconde partie de l’interview :

Notre Voie – 10 juillet 2008 – Pr Dano Djédjé, ministre de la Réconciliation – « Mon parti ne m’aide pas dans ma mission »

Mise en ligne : 16 juillet 2008

 

Côte d’Ivoire |
Formation de journalistes dans le cadre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural
Quatre articles couvrent le séminaire de formation d’une vingtaine de journalistes sur la loi foncière de 1998. Ce séminaire a été organisé par la Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural dans le cadre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural et financé par l’Union Européenne. Il est intéressant de voir quels éléments sont mis en avant dans ces articles.Fraternité Matin – 15 Juillet 2008 – Législation sur le foncier rural : Une loi de développement , si elle est bien expliquée

Fraternité Matin – 11 Juillet 2008 – Foncier rural : Les journalistes s’imprègnent de la loi

Fraternité Matin – 11 Juillet 2008 – Le Ministère de l’Agriculture donne des outils aux journalistes pour une bonne communication

Le Nouveau Réveil – 10 Juillet 2008 – Foncier rural : Les hommes de médias formés du 9 au 12 juillet 2008 à Bassam

Mise en ligne : 16 juillet 2008

 

Côte d’Ivoire | 3 juillet 2008
Conflit entre la SAPH et Vieux Badjem : une solution ?
Un nouvel article de Notre Voie apporte des compléments d’information sur les évènements récents liés au conflit opposant le village de Vieux-Badjem et la Société Africaine de Plantation d’Hévéa (cliquez ici pour accéder à l’article précédent couvrant ce conflit).En riposte à l’intervention musclée des gendarmes, les habitants de Vieux Badjem ont attaqué le lieu de résidence des manœuvres de la SAPH, causant plusieurs blessés.

Le préfet de la région des lagunes a ensuite convoqué les deux parties le 1er juillet 2008. La solution trouvée repose, entre autres, sur le partage de la zone litigieuse.

Lire cet article de Notre Voie (3 juillet 2008 ; « Dabou – Le préfet de région met fin au conflit entre Vieux Badien et la SAPH »)

Mise en ligne : 4 juillet 2008

 

Côte d’Ivoire | 10-14 juin 2008
Les communautés akan des sous-préfectures de Taï et Zagné créent un comité de prévention des litiges intercommunautaires
Les communautés akan des sous-préfectures de Taï et Zagné (Département de Guiglo) ont organisé du 10 au 14 juin 2008 un atelier sur le thème : « Paix et développement en milieu d’accueil ».Les participants ont notamment reconnu « leur faible taux de participation aux activités de développement de leurs villages d’accueil ».

Un comité de prévention des litiges inter-communautaires a été créé, afin d’éviter l’apparition de nouveaux conflits fonciers.

Source : Notre Voie, 2 juillet 2008, « Conflits fonciers et inter-communautaires – Les communautés akan de Zagné (Guiglo) créent un comité de prévention »

Mise en ligne : 4 juillet 2008

 

Côte d’Ivoire | 30 juin 2008
Conflit entre la SAPH et Vieux Badjem : 7 hospitalisations, 22 interpellations
Le conflit qui oppose la SAPH (Société Africaine de Plantations d’Hévéa) aux villages riverains n’a toujours pas trouvé de solution négociée. Une zone de 150 ha est notamment au coeur d’un différend entre la SAPH et le village de Vieux Badjem.Le 27 juin 2008, des travailleurs de la SAPH sont venus dans cette zone accompagnés de gendarmes. Des villageois de Vieux Badjem les y attendaient pour protester. Parmi eux, 7 ont été hospitalisés et 22 ont été interpellés.

Les travaux sont suspendus jusqu’à nouvel ordre sur cette parcelle.

Le chef du village de Vieux Badjem : « Je suis choqué. Que la SAPH quitte nos terres pour que nous les exploitions aussi pour des projets de développement. Mon village en a vivement besoin. »

Source : Notre Voie, 30 juin 2008, « Dabou – Un litige foncier fait 7 blessés à Vieux Badjem »

Mise en ligne : 4 juillet 2008

 

Côte d’Ivoire | 27 juin 2008
Jatroci vise 100.000 ha, Green oil passe contrat avec 100.000 paysans
Un article publié sur lepost.fr donne le point de vue d’entrepreneurs ruraux décidés à développer les biocarburants en Côte d’Ivoire.Nous avions déjà annoncé que la Jatroci allait mettre en culture 10.000 ha de jatropha dans le centre de la Côte d’Ivoire. D’après cet article, les ambitions du Directeur de cette société ne s’arrêtent pas là : « Nous sommes en discussions pour l’acquisition de 100.000 hectares dans la région. »

Une société canadienne, Independence Oil and Gas, s’est implantée en Côte d’Ivoire via sa filiale Green Oil. Cette dernière veut produire de l’huile de jatropha pour la vendre localement. Green Oil a déjà passé des contrats avec 100.000 paysans : avec 10.000 FCFA, chaque paysan a acheté des semences pour cultiver un hectare de jatropha.

Lire cet article intitulé : « les biocarburants : LA solution ? »

Mise en ligne : 29 juin 2008

 

Côte d’Ivoire | 26 juin 2008
Foncier en pays Atchan, le préfet accuse :  » Le ver se trouve au sein du peuple Ebrié »
Le mercredi 25 juin 2008 a débuté un séminaire consacré à “La problématique du foncier et des plans d’eaux en pays Atchan”.Le préfet concerné n’a pas mâché ses mots, c’est le moins que l’on puisse dire. Morceaux choisis : « Le ver se trouve au sein du peuple Ebrié, alors n’accusez pas les autres. » « C’est une honte que ce soit une minorité qui dilapide les ressources au détriment du développement. »

Source : L’intelligent d’Abidjan, 26 juin 2008, « Problématique du foncier à Abidjan – Sam Etiassé, préfet d’Abidjan accuse : “Le ver se trouve au sein du peuple Ebrié” »

Mise en ligne : 27 juin 2008

 

Côte d’Ivoire | 14 juin 2008
Prélever 5 francs sur chaque kilo produit pour compenser les propriétaires terriens
La Fédération nationale des unions de jeunesse communale de Côte d’Ivoire (Fénujeci) a identifié une solution pour régler les problèmes fonciers du Grand Ouest. Il s’agit de compenser les propriétaires terriens qui auraient « donné les terres », en prélevant 5 francs sur chaque kilogramme de cacao, café et d’hévéa produit.« On fera la répartition pour que ceux qui ont donné les terres ne restent plus dans la pauvreté », a déclaré le responsable de la Fénujeci au cours de la cérémonie d’ouverture des états généraux de la jeunesse du département de Lakota, le 14 juin 2008.

Source : Fraternité Matin, 21 juin 2008, « Gestion des conflits fonciers – La solution Fenujeci »

Mise en ligne : 24 juin 2008

 

Côte d’Ivoire | 19 juin 2008
Formation de 31 magistrats sur la loi 98-750 relative au Domaine Foncier Rural
Un article de Fraternité Matinfait le point sur la formation de 31 magistrats de la Cour d’Appel d’Abidjan sur la loi n°98-750 du 23/12/1998 relative au Domaine Foncier Rural.Cette formation a été organisée le 19 juin 2008 par la Direction de la Formation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et avait pour thème : « La législation sur le domaine foncier rural à l’épreuve de la pratique ». Le principal intervenant était M. Zalo Léon Désiré, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural au Ministère en charge de l’Agriculture.

Lire cet article intitulé : « Foncier rural : Les magistrats formés »

Mise en ligne : 24 juin 2008

 

Côte d’Ivoire | 17 juin 2008
Sensibilisation sur la mise en oeuvre de la loi foncière
Le directeur du foncier rural et du cadastre rural (Ministère de l’Agriculture) Zalo Léon Désiré a prononcé une conférence dans le département de Tiébissou sur le thème  » Les enjeux du titre foncier rural. « Lors de cet exercice de sensibilisation sur le mise en oeuvre de la loi foncière de 1998, il a encouragé les populations à créer des comités villageois de gestion foncière rurale, à se faire délivrer des titres de propriété, à ne pas vendre la terre et à établir des contrats de location entre proprétaires et exploitants, tout en précisant : « Pour ceux qui ont déjà cédé des terres à des personnes qui y sont installées, la loi ne les autorise pas à chasser ces personnes. »

Source : Le Nouveau Réveil, 17 juin 2008, « Le directeur du foncier rural de Tiébissou à la population – “La loi ne donne pas le droit de chasser quelqu’un sur une terre” »

Mise en ligne : 20 juin 2008

 

Côte d’Ivoire | 18 juin 2008
Développement des biocarburants en Côte d’Ivoire : des centaines de milliers d’ha concernés
Un long dossier de Fraternité Matinest consacré au développement des biocarburants, et principalement du jatropha, en Côte d’Ivoire.La Jatroci (Jatropha alternatifs tropicaux Côte d’Ivoire) va mettre en culture 10.000 ha dans le département de Dimbokro et la sous- préfecture de Taabo. La Jatroci ambitionne de « faire de la Côte d’Ivoire, la plus grande zone de production et de transformation du jatropha en Afrique de l’ouest. »

L’Aderci (Agence de développement des énergies renouvelables en Côte d’Ivoire) va mettre en oeuvre des programmes régionaux de 10.000 ha, qui seront exécutés dans chacune des dix-neuf régions du pays. L’Aderci milite déjà en faveur de la création d’une interprofession.

Earth Rights Institute (ERI) développe un programme de 700.000 ha de plantations de jatropha à répartir entre la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Ce sont 400.000 ha qui seront cultivés dans le nord de la Côte d’Ivoire, en culture associée avec des plantes vivrières.

Lire ce dossier.

Mise en ligne : 20 juin 2008

 

Côte d’Ivoire | 15 juin 2008
5.000 ha de plantations villageoises de jatropha dans la sous-préfecture de Gagnoa
Dans un article bref et peu précis, Fraternité Matincouvre le lancement officiel du « projet jatropha » dans la sous-préfecture de Gagnoa.Ce projet prévoit la mise en culture de 5000 hectares de plantations villageoises de jatropha.

Lire cet article intitulé « Gagnoa – des producteurs veulent créer 5 000 ha de jatropha. »

Mise en ligne : 19 juin 2008

 

Côte d’Ivoire, Burkina Faso | 11 juin 2008
Le Président de l’ONG « Côte d’Ivoire Burkina Même Destin » s’exprime sur les questions foncières
Paré Yassi Arthur, Président de l’ONG CI-Burkina même destin a été interviewé par le journal Le Temps. Il y donne son point de vue sur les relations entre ivoiriens et burkinabè vis-à-vis de la terre et estime que l’application de la loi foncière de 1998 « va régler beaucoup de choses. »Un extrait : « Ce que le propriétaire vous a donné est à vous et si vous voulez introduire une autre personne, il faut avoir l’amabilité de le présenter à votre bienfaiteur initial. Afin qu’il sache qu’après vous, d’autres personnes se sont installées. Malheureusement, cette dernière catégorie de personnes est souvent présentée comme manœuvres, au départ. Or en réalité, ce sont des planteurs. »

Lire cet article intitulé : « Paré Yassi Arthur (Pdt ONG CI-Burkina même destin) : « L’entrée en vigueur du nouveau code va régler beaucoup de choses » »

Mise en ligne : 16 juin 2008

 

Côte d’Ivoire | 23 mai 2008
Suite du conflit foncier entre la CIPEF-CI et les villages riverains
Le conflit opposant la Société Internationale de Plantations et de Finance – Côte d’Ivoire (SIPEF-CI) et des villages riverains des terres qu’exploite cette société agro-industrielle, conflit que nous présentions ici, semble être en voie de résolution, même si le compromis final n’est pas trouvé.En effet, les villageois veulent récupérer « leurs terres » (plusieurs centaines d’ha en jeu), tandis que, pour la SIPEF-CI, « il est hors de questions de rétrocéder les terres cédées par l’Etat par convention à la Sipefci, qui en retour lui reverse une redevance. Un plan d’action sociale est possible pour la population qui devrait par ailleurs se tourner vers l’Etat pour que les redevances versées par la Sipefci leur soient reversées ».

Pour en savoir plus : Le Jour, 23 mai 2008, « Soubré / Conflit foncier – Le comité de crise ramène l’apaisement »

Mise en ligne : 30 mai 2008

 

Côte d’Ivoire | 22 mai 2008
Trois Ministres pour régler des conflits intercommunautaires
Le jeudi 22 mai 2008 a eu lieu un atelier sur le réglement de conflits intercommunautaires, en présence des Ministres de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions, de la Solidarité et des Victimes de Guerre, et de la Reconstruction et de la Réinsertion.Les situations conflictuelles en question concernent les forêts classées et la restitution des plantations aux populations déplacées, allochtones ou allogènes », de la sous-préfecture de Zéaglo, dans le département de Bloléquin. Nous mentionnions ici que les chefs du Département de Bloléquin contestaient l’occupation de forêts classées par des burkinabè.

Un accord a été trouvé : les autochtones acceptent le retour de leurs frères « étrangers » dans les plantations, mais récupèrent 1/3 des terres. Sera-t-il durable ?

Source : Le Patriote, 26 mai 2008, « Retours des déplacés allogènes à Bloléquin – Les autochtones acceptent de rétrocéder les plantations »

Mise en ligne : 30 mai 2008

 

Côte d’Ivoire | 17 mai 2008
Le PARCOS pour le réconciliation et la prévention des conflits
Initié par le Ministère de la Réconciliation Nationale, le PARCOS (programme d’appui à la réconciliation, à l’unité et à la cohésion nationale et sociale) vient d’être lancé dans le Département d’Alépé. Ce programme met en place des comités composés des représentants des différentes communautés ethniques et religieuses et finance des projets communautaires.Ce même Ministère aurait également initié d’autres projets visant « le recensement des mécanismes traditionnels de règlement des conflits, la cartographie des conflits pour avoir une base de données scientifiques ».

Source : Fraternité Matin, 17 mai 2008 : « Sortie de crise : Alépé ouvre les chantiers de la réconciliation. »

Mise en ligne : 17 mai 2008

 

Côte d’Ivoire | 15 mai 2008
Le porte-parole des chefs du Département de Bloléquin conteste l’occupation de forêts classées par des burkinabè
Dans un article du 15 mai 2008, le journal Le Tempspublie un interview de Jean-Pierre Dégnan, chef du village de Diouya-Dokin et porte-parole des chefs du département de Bloléquin. Lorsque des forêts de cette zone ont été déclarées classées, les autochtones qui les exploitaient ont été contraints de quitter leurs plantations. Aujourd’hui, Jean-Pierre Dégnan ne comprend pas pourquoi l’Etat tolère la présence d’exploitants burkinabè dans ces forêts.Lire cet article.
Mise en ligne : 17 mai 2008

 

Côte d’Ivoire | 9 mai 2008
Violents affrontements entre quartiers à Débrimou pour 150 ha de plantation
Selon un article de Notre Voiedaté du 09 mai 2008, de violents affrontements ont opposé différents quartiers du village de Débrimou, situé non loin de Dabou. L’Etat de Côte d’ivoire aurait octroyé à ce village 150 ha de plantation d’hévéa, devenues exploitables en 2006. L’un des 4 quartiers du village veut désormais un partage à parts égales des 150 ha. Ce quartier s’est retrouvé « en état de siège ».Lire cet article.
Mise en ligne : 17 mai 2008

 

Côte d’Ivoire | 7 mai 2008
Le sous-préfet de San Pedro met en garde les jeunes autochtones contre une mauvaise lecture de la loi foncière
A l’occasion de l’installation du Comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale de San Pedro, le sous-préfet a dénoncé le fait que des allochtones et des étrangers étaient accusés d’ « occupation illicite de parcelle » par de jeunes autochtones qui interprétaient mal la loi foncière de 1998.« Je considère que vous posez ces actes par ignorance. N’entretenez pas des étincelles qui peuvent embraser toute la zone » aurait-il déclaré selon un article de « Fraternité Matin ».

A noter également que 64 comités villageois de gestion foncière rurale (CVGFR) ont été installés dans cette sous-préfecture.

Lire cet article.

Mise en ligne : 7 mai 2008

 

Côte d’Ivoire | 23 avril 2008
Côte d’Ivoire : Les chefs traditionnels s’impliquent dans le règlement des conflits fonciers
« Les conflits fonciers constituent pour la Côte d’Ivoire, une préoccupation importante dans la situation de sortie de crise. On se rappelle que dans les années 95, les tensions électorales (boycott des élections) avaient dégénérées en conflits fonciers et en expropriations foncières des « allogènes » baoulés par les « autochtones » Bétés dans les régions du Centre Ouest et de l’Ouest. Ces conflits qui ont concerné aussi la communauté Burkinabé, se sont soldés par des destructions de biens, des blessés et pertes en vies humaines. Ces problèmes seront accentués par la crise de septembre 2002 qui a frappé la Côte d’Ivoire.Les rois et chefs traditionnels Bétés et Baoulés, de la Côte d’Ivoire ont décidé de s’investir dans le règlement efficace et durable des conflits fonciers, et d’œuvrer au rétablissement de la bonne cohabitation entre populations locales. Pour cela, ils ont décidé d’agir dans un cadre purement coutumier, hors de toutes considérations politiques.

L’origine de l’initiative des chefs traditionnels se situe dans l’action des sinistrés des violences, qui ont décidé de saisir la royauté Baoulé . Celle-ci à sont tour s’est tournée vers ses pairs Bétés, en vue de rechercher ensemble, les solutions appropriées aux conflits fonciers. Des rencontres sont envisagées très prochainement entre chefs traditionnels. Le défi est de savoir si au regard des enjeux en cause, ces initiatives de la chefferie traditionnelle pourront rester hors du champ de l’influence des acteurs politiques. »

Source : Le Jour (Quotidien, Côte d’Ivoire). N° 1377, 23 Avril 2008. P.4

Mise en ligne : 3 mai 2008

 

Côte d’Ivoire | 10 avril 2008
A Sahuyé, 60 hectares de forêt opposent un Ministre à la famille Gnangodoua
« Conflit foncier à Sahuyé (Sikensi) : Hubert Oulaye achète 60 hectares de forêt, la famille Gnangodoua sur le pied de guerre », tel est le titre d’un article du quotidien le Nouveau réveilparu le 10 avril 2008.Lire cet article.
Mise en ligne : 21 avril 2008

 

Côte d’Ivoire | 5 avril 2008
Zone industrielle de Yopougon : litige foncier péri-urbain
Un plan de morcellement, un arrêté du Ministre de la Construction et de l’Urbanisme contesté, la communauté villageoise de Yopougon-Kouté en colère, 19 hectares en jeu : quelques éléments du conflit foncier relaté par Le Nouveau Réveil.Lire cet article.
Mise en ligne : 8 avril 2008

 

Côte d’Ivoire | 8 avril 2008
Dabou – La Lidho sensibilise sur les conflits fonciers à Lopou
Selon Notre Voie, la section de Dabou de la Ligue Ivoirienne des Droits de l’HOmme (LIDHO) a organisé une conférence-débat dans la sous-préfecture de Lopou (Département de Dabou) sur le thème : « Code foncier rural et cohabitation pacifique des communautés’’. On peut s’étonner du contenu de certains messages transmis aux populations.Lire cet article.
Mise en ligne : 8 avril 2008

 

Côte d’Ivoire | 4 avril 2008
Conflit foncier entre la CIPEF-CI et les villages riverains : 300 ha de palmiers détruits
Un article de Fraternité Matinse penche sur le conflit opposant la Société Internationale de Plantations et de Finance – Côte d’Ivoire (SIPEF-CI) et des villages riverains des terres qu’exploite cette société agro-industrielle (plus de 3200 ha).Depuis plusieurs mois, plus de 300 ha de palmeraie auraient été saccagés par les habitants de ces villages « pour empêcher ainsi la SIPEF-CI de continuer à exploiter les terres qui, en réalité, nous ont été prises sans notre consentement par les pouvoirs publics depuis 1974 » soutient M. Toualy Abou, président du comité ad hoc mis sur pied pour négocier avec la SIPEF-CI.

Lire cet article.

Mise en ligne : 8 avril 2008

 

Côte d’Ivoire | 4 avril 2008
Séminaire de formation à Abidjan sur la délimitation des terroirs
« L’Université de Cocody abrite, depuis mardi, un séminaire de formation sur la délimitation des terroirs villageois. Il est organisé par le Club Union africaine Côte d’Ivoire. 20 agents de terrains du Club UA Côte d’Ivoire vont être formés par la Direction du Cadastre rural et du Foncier rural… »Lire la suite de cet article de Fraternité Matin.
Mise en ligne : 4 avril 2008

 

Côte d’Ivoire | 3 avril 2008
A Lakota, l’autorité administrative s’énerve contre les vendeurs de terre.
Dans le dossier de « Notre Voie » consacré aux conflits fonciers dans la région de Dakota figure un article détaillant la prise de position du préfet ou gouverneur (l’article fait l’amalgame) local.« Je ne peux pas comprendre pourquoi des chefs de famille peuvent brader leur patrimoine, au détriment de leurs progénitures » déclare-t-il. Soit, même si ces ventes ont souvent des raisons.

Il va par contre beaucoup, beaucoup plus loin : « Celui qui se rendra coupable dans une affaire de vente de terre, fut-il un chef, je le démets et je le fais arrêter immédiatement. Parce que je considère que vendre la terre est un crime ».

Lire cet article.

Mise en ligne : 4 avril 2008

 

Côte d’Ivoire | 3 avril 2008
« La vente de terre est une réelle plaie » dixit le vice-président du collectif des chefs du Département de Divo
Une déclaration du vice-président du collectif des chefs du département de Divo a été publiée par Notre Voie. Il demande aux paysans de mettre leurs terres en location plutôt que de les vendre ou de les « cadastrer » avant de les céder. Pour lui, « la vente des terres en pays dida-godié est une réelle plaie ».Lire cet article.
Mise en ligne : 4 avril 2008

 

Côte d’Ivoire | 3 avril 2008
Un dossier sur la situation foncière en pays dida
Le journal Notre Voiepublie un long article sur la situation foncière en pays dida, dans la « nouvelle boucle » du café/cacao, en mettant l’accent sur les conflits fonciers, notamment ceux issus de problèmes d’héritage, de ventes de détresse et de ventes remises en cause après la disparition des générations impliquées. Ces derniers opposent souvent autochtones et migrants.L’article relate également le travail de l’ONG SIB (Solidarité Ivoiro-Burkinabé) qui oeuvre à la résolution pacifique des conflits.

Il reprend enfin le contenu du message apporté sur place par le Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural (Ministère de l’Agriculture), venu expliqué ce que dit la loi de 1998 relative au Domaine Foncier Rural.

Lire cet article ici ou là.

Mise en ligne : 3 avril 2008

 

Côte d’Ivoire | 25 mars 2008
Conflit foncier entre le Président du Conseil d’Administration du BNETD et le village de Kanga-Nianzé
Le Nouveau Réveilpublie un article sur le conflit foncier opposant le Président du Conseil d’Administration du BNETD (Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement) et le village de Kanga-Nianzé.Lire cet article.
Mise en ligne : 25 mars 2008

 

Côte d’Ivoire | 18 mars 2008
La « Convention de la société civile » interpelle l’Onuci sur les questions foncières
Une délégation de la Convention de la société civile a été reçue par le représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU en Côte d’Ivoire, afin de lui exposer ses revendications et ses craintes. Ces dernières portent tant sur la mauvaise gouvernance ou le rôle de l’armée, que sur… « la question foncière », comme le rapporte un article de Nord-Sud.Lire cet article.
Mise en ligne : 21 mars 2008

 

Côte d’Ivoire | 6 au 8 mars 2008
La Loi relative au Domaine Foncier Rural expliquée aux populations de Lakota
Le préfet de Lakota a organisé du 6 au 8 mars un séminaire sur le foncier rural à l’intention de la population de son Département. Ce séminaire a été animé par M. Léon Désiré Zalo , Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural.Ce dernier a notamment insisté sur le fait que la Loi relative au Domaine Foncier Rural « n’autorise pas, ou encore moins ne saurait être un prétexte pour chasser les personnes déjà installées sur les terres ».

Ce séminaire fait l’objet d’un article de Fraternité Matin. Lire cet article.

Mise en ligne : 12 mars 2008

 

Côte d’Ivoire | 8 mars 2008
Des conflits fonciers à l’ouest de la Côte d’Ivoire
Un article du Nouveau Réveilfait part d’un certain nombre de conflits opposant autochtones et « allogènes » dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. Il a pour titre : « Conflits fonciers à l’ouest : Des allogènes expropriés de leurs plantations et jetés en prison. »Ces conflits portent sur des parcelles exploitées depuis longtemps par des « allogènes » et aujourd’hui revendiquées par des autochtones, qui considèrent que la transaction initialement passée ne correspond pas à une aliénation. Ce type de conflit a déjà fait l’objet de divers travaux de recherche.

Lire cet article

Mise en ligne : 8 mars 2008

 

Côte d’Ivoire | 29 février 2008
Retour des « personnes déplacées internes » dans la sous-préfecture de Zou
Un article de Fraternité Matincouvre le déroulement d’une table ronde organisée par le Ministère de la Solidarité et des Victimes de Guerre, avec le soutien de l’ONG International Rescue Committee (IRC) et du PNUD.Cette table ronde est consacrée à la problématique du retour des « personnes déplacées internes » dans la sous-préfecture de Zou, problématique dont font partie les questions foncières.

« La libération des terres et plantations par les nouveaux occupants » est citée comme l’un des défis majeurs à relever pour « garantir le retour des personnes déplacées internes ».

Lire cet article

Mise en ligne : 6 mars 2008

 

Côte d’Ivoire | 15 février 2008
Un avant-projet de loi portant réforme du régime de la propriété foncière en Côte d’Ivoire (2/2)
Le Matin d’Abidjanconsacre également un article à cet avant-projet de loi en nous en apprenant un peu plus sur son contenu.Lire cet article.
Mise en ligne : 15 février 2008

 

Côte d’Ivoire | 15 février 2008
Un avant-projet de loi portant réforme du régime de la propriété foncière en Côte d’Ivoire (1/2)
Deux articles, l’un publié par Le Temps, l’autre par L’Inter, couvrent le déroulement d’une table ronde consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi portant réforme du régime de la propriété foncière.Cette table ronde, organisée par la Direction Générale des Impôts, regroupait plusieurs ministères, dont ceux de l’Agriculture, de l’intérieur, et de l’Economie et des Finances.

L’avant-projet de loi a pour objectif de réformer un décret datant du 26 juillet 1932. A terme, la Côte d’Ivoire semble vouloir se doter d’un code domanial et foncier unique.

Lire l’article de l’Inter.

Lire l’article de Le Temps.

Mise en ligne : 15 février 2008

 

Côte d’Ivoire | 16 février 2008
Le préfet d’Abidjan entend moderniser la gestion des villages Ebrié et Atchan
Le 16 février 2008 aura lieu, dans le village d’Abobo Baoulé, un atelier réunissant 150 chefs coutumiers Ebrié et Atchan, à l’initiative du préfet d’Abidjan.Ce dernier entend moderniser la gestion des villages et souhaite que les chefs soient supervisés « par un secrétaire général de la préfecture à qui les chefs viendront faire les rapports » selon un article du quotidien Le Patriote.

Pour le préfet, « les chefferies sont sources de conflit et instables dans le département d’Abidjan. Ce, à cause des problèmes financiers et fonciers ». Il veut « leur arracher une gestion moderne en passant par la sensibilisation ».

Lire cet article

Mise en ligne : 14 février 2008

 

Côte d’Ivoire | 12 février 2008
Côte d’Ivoire : une « descente punitive » sur fond de revendication foncière
Une simple bagarre entre élèves issus de deux villages voisins (Aké-Béfiat et Odoguié) donne lieu à une “descente punitive” à Aké-Béfiat. Quel lien avec le foncier ? « Les autochtones estiment que la terre de Aké-Béfiat leur appartient, Aké-Béfiat étant une cité d’allochtones et autres étrangers de la Cedeao ». Or Aké-Béfiat a été officiellement reconnu comme village et son lotissement est en cours. Pour Mme le sous-préfet d’Agboville, les choses sont simples : « Le problème de Aké-Béfiat est un problème de développement et rien d’autre. Il n’y a aucun conflit foncier ». Elle accuse le quotidien L’Interde vouloir « créer des tensions sociales inutiles pour diviser les populations ».Lire le long article de l’Inter consacré à ce sujet.
Mise en ligne : 14 février 2008

 

Côte d’Ivoire | 9 février 2008
Côte d’Ivoire : réflexion sur le règlement des conflits fonciers à N’Zianouan
Face aux nombreux conflits fonciers que connaît la sous-préfecture de N’Zianouan (département de Tiassalé), l’Ong Concorde Internationale Félix Houphouet-Boigny (Cifhob) a organisé un atelier portant sur « la stratégie d’expérimentation de gestion et de règlement des conflits fonciers et communautaires ». Un article de Fraternité Matinest consacré à cet atelier.Lire cet article
Mise en ligne : 11 février 2008

 

Côte d’Ivoire | 2 février 2008
A deux doigts d’un procès opposant chefferies bété et baoulé
Selon un article de L’Inter, une plainte a été déposée par la chefferie bété contre le leader de la jeunesse du PDCI, qui avait affirmé que plusieurs milliers de baoulé avaient été victimes de tueries dans des régions bété lors du « boycott actif » de 1995. Des chefs baoulé ont alors menacé de témoigner devant le parquet pour défendre l’accusé. L’ex-ambassadeur de Côte d’Ivoire à Londres, roi du Djuablin, a entamé une médiation afin que l’affaire soit réglée à l’amiable.Lire cet article
Mise en ligne : 4 février 2008

 

Côte d’Ivoire | 1er février 2008
Bilan des activités 2007 du projet « Paix et Développement dans le sud-ouest de la Côte d’Ivoire »
Ce projet a organisé un atelier de bilan de ses activités en 2007. Il est financé par la GTZ (trois milliards de FCFA sur trois ans) et est sous tutelle du Ministère de la Réconciliation Nationale et des Relations avec les Institutions.Certaines activités n’ont pu être menées en 2007, notamment les ateliers de formation sur la gestion des conflits et sur la loi foncière.

Lire l’article du quotidien Le Patriote consacré à cet atelier.

Mise en ligne : 4 février 2008

 

Côte d’Ivoire | 1er février 2008
Le Ministre de l’Agriculture s’exprime sur la mise en oeuvre de la loi relative au Domaine Foncier Rural
Le Ministre de l’Agriculture, M. Amadou Gon Coulibaly, annonce, selon un article de Notre Voie, une accélération en 2008 de la mise en oeuvre de la loi relative au Domaine Foncier Rural.Lire cet article
Mise en ligne : 4 février 2008

 

Côte d’Ivoire | Décembre 2007
Séminaire sur les stratégies de sécurisation foncière dans le canton de Zérabaon
La Commission chargée des Affaires Foncières, de l’Agriculture et de la Migration (Cafam) du canton Zérabaon a organisé un séminaire sur le thème : « quelles stratégies de sécurisation foncière pour une cohabitation pacifique et un développement durable du canton Zérabaon ».Le séminaire s’adressait à 90 participants venus de 7 villages du canton. Parmi les modules développés : les sources de conflits latents et/ou ouverts ; la résolution traditionnelle des conflits dans le canton Zérabaon ; la loi sur le domaine foncier rural.

Lire l’article de Fraternité Matin

Mise en ligne : 4 février 2008

 

Côte d’Ivoire | 15 janvier 2008
La sécurisation foncière dans le programme cadre de la FAO en Côte d’Ivoire
Après l’Union Européenne, c’est au tour de la FAO de s’engager à soutenir le gouvernement ivoirien sur la voie de la sécurisation foncière en milieu rural, au sein d’un programme cadre pour le développement rural et la sécurité alimentaire couvrant la période 2008 – 2012.Lire l’article de Fraternité Matin
Mise en ligne : 22 janvier 2008

 

Côte d’Ivoire | 19 janvier 2008
Mise en place du Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale de Troya
L’organisation institutionnelle de la gestion foncière en Côte d’Ivoire repose à la base sur des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale. Celui du village de Troya (Département de Guiglo), dont dépendraient, selon un article de Notre Voie, « 500 campements d’allogènes », vient d’être mis en place.Lire cet article.
Mise en ligne : 22 janvier 2008

 

Côte d’Ivoire | 05 janvier 2008
Gestion foncière rurale : des exploitants « allogènes » s’informent
D’après un article de Fraternité Matin, la loi 98-750 relative au Domaine Foncier Rural fait l’objet de diverses interprétations et est source d’inquiétudes chez les « allogènes ».Le directeur de la cellule d’appui à la gestion foncière rurale de la région de San Pedro a animé le samedi 05 janvier 2008 une conférence sur la gestion foncière rurale dans le village de Petit Pedro pour expliquer ce que dit cette loi.

Lire cet article.

Mise en ligne : 9 janvier 2008

 

Côte d’Ivoire | 12 décembre 2007
Une mission de la Banque mondiale pour évaluer le processus de décentralisation
Une équipe de la Banque mondiale séjourne du 11 au 21 décembre 2007 en Côte d’Ivoire pour évaluer la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.Selon Fraternité Matin, le Ministre de l’Intérieur, Désiré Tagro, estime que ses besoins sont autres et que l’heure n’est pas au bilan.

La mise en oeuvre concrête de la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide au Développement est en bonne voie…

Lire cet article.

Mise en ligne : 13 décembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 12 décembre 2007
Le préfet de Dakota contre les ventes de parcelles.
M. Joseph Kpan Droh, nouveau préfet du département de Lakota, a pris clairement position contre les ventes de parcelles par les planteurs du département selon Notre Voie. Il entend sensibiliser les populations rurales sur le danger auquel les ventes de terre les exposent. “Je m’offusque contre le bradage de notre patrimoine. Je me battrai pour que les choses s’améliorent”.Réguler le marché foncier, oui, mais le geler, c’est autre chose…

Lire cet article.

Mise en ligne : 13 décembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 11 décembre 2007
Sarkozy, Gbagbo, ivoirité et foncier
Une phrase attribuée à Nicolas Sarkozy s’adressant à Laurent Gbagbo (« Je sais que vous n’êtes pas le père de l’ivoirité ») a déclenché de nombreuses réactions dans la presse ivoirienne.Le 10 décembre 2007, un article de Republic of Togo propose une brève revue de presse à ce sujet : lire cet article.

Le lendemain, un article virulent du quotidien ivoirien Le Patriote (opposition) revient sur l’exploitation de ce concept, notamment en matière foncière : lire cet article.

Puis Notre Voie répond expressément à cet article du quotidien Le Patriote : http://news.abidjan.net/article/ind…. Selon cet article, « le concept de l’ivoirité a été un sujet sur lequel les Ivoiriens se sont longtemps focalisés ».

Il ne faudrait justement pas que la presse partisane se focalise à nouveau sur ce sujet…

Mise en ligne : 13 décembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 06 décembre 2007
241 allochtones sommés de quitter leurs plantations
Dans le village de Taboué (région de Grand-Lahou), plus de 240 planteurs allochtones, installés pour certains depuis des dizaines d’années, sont priés de quitter leurs plantations par une famille autochtone qui se présente comme « la véritable propriétaire » de la terre.Le reportage du quotidien Nors-Sud est intéressant, avec notamment le témoignage du doyen des allochtones, arrivé dans ce village avant l’Indépendance, et qui décrit les accords fonciers successifs passés avec les autochtones depuis cette époque.

Le reportage est en deux « morceaux » :

http://www.nordsudmedia.info/site/s… http://www.nordsudmedia.info/site/s…

Mise en ligne : 7 décembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 29 novembre 2007
Le règlement des conflits fonciers au programme d’activités 2008 du « Collectif des chefs Atchan »
Le « Collectif des chefs Atchan » a rendu public le 29 novembre 2007 son programme d’activités pour l’année 2008. Le règlement des litiges fonciers y tient une place majeure. Selon le Président du Collectif, M. Oga Léon, « si les problèmes de terre ne sont pas réglés convenablement, les villages Ebrié risquent de disparaître ». Un court article du Nouveau Réveily est consacré.Lire cet article.
Mise en ligne : 3 décembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 25 novembre 2007
Cérémonie de réconciliation entre Kroumen et Burkinabè
Le ministre de la Réconciliation Nationale et des Relations avec les Institutions, Sébastien Dano Djédjé, les Ambassadeurs burkinabè et allemand en Côte d’Ivoire, Emile Ilboudo et Rolf Ulrich, ont participé le dimanche 25 novembre à Mané (sous-préfecture de Grand Béréby) à une cérémonie « pour réconcilier les Kroumen et les Burkinabé ». Cette cérémonie était organisée par le projet Paix et Développement de la GTZ.Les burkinabè avaient fui la zone de Mané il y a plusieurs années suite à des affrontements meurtriers entre les deux communautés.

Lire l’article de Notre Voie sur allafrica.com

Lire l’article de Fraternité Matin sur abidjan.net

Mise en ligne : 3 décembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 18-22 novembre 2007
Formation de sous-préfets sur la loi relative au Domaine Foncier Rural
Le Ministère ivoirien de l’Agriculture a organisé un séminaire de formation sur la mise en œuvre de la loi relative au Domaine Foncier Rural à l’intention de 96 sous-préfets, du 18 au 22 novembre 2007 à Daloa.L’ensemble des sous-préfets (296 au total) devant être touchés, d’autres séminaires de formation et d’informations seront organisés à Yamoussoukro, Abengourou et Abidjan.

M. Léon Désiré Zalo, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural, « a insisté sur la sensibilisation de la population sur la mise en œuvre de cette loi pour éviter des interprétations partisanes et de l’intoxication », d’après un article de Notre Voie.

Lire cet article.

Mise en ligne : 29 novembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 27 novembre 2007
Un juge ivoirien publie un ouvrage sur « le Code Foncier Rural »
Cet article de Fraternité Matinn’en dit pas long sur le contenu du livre de Dagrou Théodore, Président du tribunal de première instance de Daloa, intitulé : « Comprendre le code foncier rural de la Côte d’Ivoire ». Son objectif serait de « démystifier le code foncier rural, objet de polémiques et au centre de beaucoup de conflits » et de le « vulgariser ».Sans préjuger du contenu, on comprendra que cet effort de vulgarisation (182 pages en format de poche) ne vise pas directement les exploitations familiales.
Mise en ligne : 27 novembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 02 novembre 2007
Le Président de l’Assemblée Nationale s’exprime sur le foncier
A l’occasion du forum « sciences et développement rural » organisé par l’Association Ivoirienne des Sciences Agronomiques, Mamadou Coulibaly, Président de l’Assemblé Nationale, s’est exprimé sur le foncier, et notamment le titre foncier.Son allocution fait l’objet d’un article de « Fraternité Matin » intitulé : « Agriculture : le Président de l’Assemblée Nationale explique l’importance du titre foncier »… sur la base de nombreuses « croyances », a-t-on envie d’ajouter, au vu des liens « mécaniques » qu’il établit (selon cet article) entre titre foncier, accès au crédit et rentabilité.
Mise en ligne : 2 novembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 29 octobre 2007
Témoignage d’un vieux planteur baoulé : « Nous n’allons tout de même pas acheter trois fois la même parcelle ».
Il s’agit d’un long « reportage » du journal L’Inter sur les difficultés rencontrées par un producteur, baoulé et octogénaire, de café et cacao installé depuis les années 70 en zone bété. Au titre de ces difficultés : l’accès aux intrants, les déviances des coopératives, l’accès à l’information sur les prix de vente et, évidemment, les incertitudes foncières. Accéder à l’article « l’enfer des premiers producteurs de café cacao »
Mise en ligne : 29 octobre 2007

 

Côte d’Ivoire | 26 octobre 2007
Interview de M. Léon Désiré Zalo, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural
M. Léon Désiré Zalo, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural, a été interviewé sur la loi 98-750 relative au Domaine Foncier Rural. Cela donne malheureusement un article assez confus. Pour y accéder :http://news.abidjan.net/article/ind…
Mise en ligne : 26 octobre 2007

 

Côte d’Ivoire | 23 octobre 2007
Formation sur la loi foncière : les préfets appellent à la prudence
Sous le titre « Sécurité foncière : les préfets émettent des réserves », un article de Fraternité Matin se fait l’écho des préoccupations soulevées par les préfets, premier groupe d’acteur a avoir suivi la série de formations sur la loi 98-750 relative au Domaine Foncier Rural. Selon les préfets, la période actuelle se prête mal à une mise en oeuvre de la loi. Ils craignent également « la liberté de fixation des coûts de location des terres par les détenteurs de titres fonciers ».Accéder à l’article
Mise en ligne : 23 octobre 2007

 

Côte d’Ivoire | 17 octobre 2007
Ateliers de formation sur la loi relative au Domaine Foncier Rural
Très approximatifs, notamment sur les enjeux de la loi 98-750 relative au domaine foncier rural, deux articles de Fraternité Matin couvrent des ateliers de formation sur cette loi. Pour y accéder : article du 16 octobre et article du 17 octobreA leur lecture, une question se pose : dans le cadre d’un vaste programme de sensibilisation sur la loi foncière, les journalistes ne devraient-ils pas être considérés comme un public cible à part entière ?
Mise en ligne : 17 octobre 2007

 

Côte d’Ivoire | 28 octobre 2007
Meeting entre le Président Gbagbo et les burkinabé de Côte d’Ivoire
Dans la dynamique de « dialogue direct », un meeting « historique » est prévu le 28 octobre prochain, au Parc des sports de Treichville, entre le Président Laurent Gbagbo et la communauté burkinabè de Côte d’Ivoire. Les questions foncières sont déjà prévues au programme.Pour en savoir plus, consultez cet article de Fraternité Matin, disponible sur le site abidjan.net.
Mise en ligne : 26 septembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 16 septembre 2007
Foncier péri-urbain : Yamoussoukro en chantier, les villages riverains inquiets
Les articles de presse sur les litiges fonciers paraissent bien plus nombreux en Côte d’Ivoire que dans les autres pays de la sous-région.La construction du futur Sénat à Yamoussoukro impliquerait des déguerpissements dans deux villages, le Plan Directeur d’Urbanisme aurait été modifié, et l’on commence à parler d’un dialogue « direct » entre les parties prenantes et de médiateur.

Cliquer ici pour accéder au long article de Fraternité Matin (édition du 16 septembre 2007).

Mise en ligne : 25 septembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 4 septembre 2007
L’OGRA (Organisation des Gwa pour la Réforme Agraire) s’adresse au Président de la République au sujet d’un conflit foncier centenaire.
Cet appel de l’OGRA a été publié dans l’édition du 18 juillet 2007 du quotidien « Le Nouveau Réveil ». Pour y accéder, rendez-vous sur le portail Foncier et DéveloppementL’existence même d’une organisation comme l’OGRA (Organisation des Gwa pour la Réforme Agraire) amène à bien des questions….
Mise en ligne : 13 septembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 1 août 2007
Occupation de la forêt classée de Sangoué : les décisions du sous-préfet de Hiré
Il s’agit d’un court article de fraternité Matin au sujet de l’occupation de la forêt classée de Sangoué par environ 3000 personnes. L’article décline les décisions et mesures prises par le sous-préfet concerné.http://fr.allafrica.com/stories/200708020531.html
Mise en ligne : 4 septembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 3 août 2007
Mise en œuvre de la loi relative au Domaine Foncier Rural : l’Ordre des Géomètres-Experts s’indigne
Le Ministère de l’Agriculture a prévu de créer un corps d’opérateurs techniques pour faire face aux opérations de délimitations des parcelles et des terroirs qu’engendrera la mise en œuvre de loi relative au Domaine Foncier Rural. Dans une interview à l’Intelligent d’Abidjan, le président du Conseil National de l’Ordre des Géomètres-Experts conteste fortement ce choix. Voici l’intégralité de l’interview : http://news.abidjan.net/article/ind…Commentaires :

Le Ministère ivoirien de l’Agriculture a la responsabilité de la mise en œuvre de la loi sur l’ensemble du territoire et la tutelle du cadastre rural. Face à l’ampleur de cette tâche, l’Ordre des Géomètres-Experts, créé en 1970, ne compte que 26 géomètres experts, ce qui pose un évident problème d’opérationnalité.

Lors de la mise en œuvre du vaste projet Plan Foncier Rural (PFR) dans les années 1990, l’Ordre des Géomètres-Experts s’était semblablement indigné (le PFR recourait à des « photo-identificateurs » pour les tâches topographiques).

Mise en ligne : 4 septembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 4 juillet 2007
A la périphérie de Yamoussoukro, des lotissements opposent villages et municipalité
Dans les villages de N’Gokro, Akpessékro et Nana, confiscation du matériel d’un géomètre, conducteur de bulldozer « prié de quitter les lieux », bornes déterrées sont quelques manifestations du climat tendu qui règne autour des lotissements. Derrière ces conflits fonciers semblent se cacher, entre autres, des conflits d’intérêt sur le partage des lots, des conflits de pouvoir entre chefferie traditionnelle et autorités municipales.Pour accéder à l’article de Fraternité Matin : http://fr.allafrica.com/stories/200…
Mise en ligne : 4 septembre 2007

 

Côte d’Ivoire | 20 juillet 2007
L’UE appuie la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural avec 2,630 milliards de Fcfa.
Le concours financier octroyé par l’Union Européenne au Ministère de l’Agriculture pour la mise en œuvre de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural s’élève à 2,630 milliards de FCFA.630 millions de Fcfa sont consacrés à l’achat d’équipements informatiques et roulants et à la réhabilitation des locaux destinés aux Services du foncier rural et du cadastre rural dans 7 départements (Daloa, San Pedro, Sassandra, Soubré, Tabou, Abengourou et Agnibilékrou).

Le reste (2 milliards de Fcfa) est destiné à la mise en œuvre du « projet d’appui à la sécurisation du foncier rural » avec :
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire des activités d’information et de formations destinées aux préfets, sous-préfets, présidents de conseils généraux, directeurs régionaux de l’Agriculture, directeurs départementaux, présidents et secrétaires de 450 comités villageois de gestion foncière rurale (à créer) ;
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire la délimitation des terroirs de 334 villages ;
puce [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire la délivrance de certificats fonciers et de titres fonciers sur 15000 hectares.

Outre le montant de cet appui, on pourra s’étonner qu’il est prévu de mettre en place les 450 comités villageois de gestion foncière rurale en 90 jours… Parmi les centaines de Comités Villageois de Gestion de Terroir du Burkina Faso, ceux créés en hâte et « à la chaîne » ont pourtant fait la preuve que les méthodes expéditives de création d’organes villageois étaient inefficaces.

Deux articles de presse traitent de cet appui de l’UE :

http://fr.allafrica.com/stories/200…

http://news.abidjan.net/article/ind…

Mise en ligne : 29 août 2007bandeau fr hubrural [Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte dIvoire

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  • les limites de la loi fonciere ivoirienne
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