[Hubrural.org], excellente page sur le Foncier Rural en Côte d’Ivoire

25 septembre 2011 | 608 jours ago Soumis dans: Le problème du Foncier Rural | Postés par: CIVVR

Hubrural.org : Travail de veille sur l’actualité foncière en Côte d’Ivoire effectué de 2007 à nos jours.

Côte d’Ivoire | 28/07/11

A Bémadi, « méfiance et tensions au bord des champs de cacao »

Le journal Les Echosa publié un article qui synthétise de façon claire les tensions qui demeurent entre les différentes communautés (les autochtones bétés d’un côté, les migrants de l’autre) vivant dans le village de Bémadi, dans l’ouest de la Côte d’Ivoire.L’auteur de l’article qui a assisté à une réunion de réconciliation des différentes communautés a recueilli plusieurs témoignages qui illustrent le climat de méfiance qui règne entre communautés dans une situation de post crise socio-politique et de tensions foncières.

Source : Les Echos, 28/07/11, « Méfiance et tensions au bord des champs de cacao »

Mise en ligne : 21 septembre 2011

Côte d’Ivoire | 25/07/11

Conflit foncier à Rubino entre Abbeys, Baoulés et Sénoufos

Dans la sous-préfecture de Rubino, les autochtones abbeys remettent en cause d’anciens accords fonciers négociés entre leurs parents et des migrants baoulés et sénoufos, en vendant les terres en question à des acheteurs plutôt fortunés.Il s’agit d’un cas de conflit assez classique en Côte d’Ivoire qui tourne autour de l’interprétation ou de la ré-interprétation d’anciens accords fonciers : les uns considèrent que leurs parents n’ont pas vendu la terre mais le droit de l’exploiter à condition de respecter le « tuteur », les autres pensent avoir bel et bien acheté la terre.

Un envoyé spécial de l’Expression est allé enquêter sur place et retrace l’histoire foncière de cette zone telle que racontée par les migrants, installés là-bas depuis environ 1930.

Lire cet article.

Mise en ligne : 21 septembre 2011

Côte d’Ivoire | 02/06/11

Ouest ivoirien : focus sur une situation tendue

De nombreux médias se sont intéressés à l’évolution de la situation dans l’ouest de la Côte d’Ivoire dans le contexte des violences post-électorales puis de la sortie de crise.Dans cette zone, des tensions foncières opposent les autochtones Guéré aux migrants, qu’ils soient ivoiriens (les « allochtones ») ou étrangers (les « allogènes »). Ces tensions ont été exacerbées lors des différentes phases de la crise politique ivoirienne. En effet, la communauté Guéré passait pour soutenir majoritairement Laurent Gbagbo, tandis que les migrants étaient considérés comme pro-Ouattara.

Sous M. Gbagbo, les Guéré ont été encouragés a récupérer les terres qu’ils avaient cédées aux migrants, déclenchant parfois des violences inter-communautaires. La victoire de M. Ouattara a ensuite ouvert la porte aux règlements de compte.

Le déplacement de dizaines de milliers de membres de divers groupes ethniques et la mort de plus d’un millier de personnes en furent les conséquences. Aujourd’hui, tout se passe entre méfiance et tentatives de réconciliation.

En savoir plus :

IRIN, 27/04/11, « Propositions de paix dans le district de Duékoué, où règne la méfiance »

la-Croix.com, 04/05/11, « Côte d’Ivoire, la peur règne à Duékoué »

AFP, 26/05/11, « Côte d’Ivoire : plus de 1.000 personnes tuées dans l’ouest durant la crise »

RFI, 02/06/11, « Justice et réconciliation à Duékoué : un exercice difficile »

Mise en ligne : 24 juin 2011

Côte d’Ivoire | 04/04/11

Crise ivoirienne : « c’est avant tout un conflit foncier » (Catherine Coquery-Vidrovitch)

Catherine Coquery-Vidrovitch analyse les ressorts de la crise politico-militaire ivoirienne dans une interview accordée au journal l’Humanité. D’après cette spécialiste de l’Histoire africaine, il serait simplificateur d’analyser la crise ivoirienne à travers un prisme ethnique ou religieux : « c’est avant tout un conflit foncier » affirme-t-elle, exacerbé par des manipulations politiciennes.Lire cet article sur le site de l’Humanité.

A lire également un reportage de Jeune Afrique sur l’ouest ivoirien, qui s’interroge : « Comment le régime Ouattara réussira-t-il à arbitrer l’épineuse question foncière ? » (29/04/11, « Côte d’Ivoire : cet Ouest qui sent la poudre »)

Mise en ligne : 31 mai 2011

Côte d’Ivoire | 19/01/11

Litige foncier entre la SICOR et des villageois sur l’île Boulay

La SICOR, qui dispose de centaines d’hectares de plantations de cocotiers en Côte d’Ivoire, se retrouve confrontée à des ressortissants de deux villages qui réclament la propriété de terres que la société exploite depuis plus de 50 ans. De violentes manifestations ont éclaté le 15 janvier 2011, aboutissant à d’importants dégâts matériels.Source : avenue225.com, 19/01/11, « Ile Boulay : litige foncier entre la SICOR et les villageois ébrié de village audoin »

Mise en ligne : 25 février 2011

Côte d’Ivoire | 21/12/10

Enquête : les forêts classées de l’ouest ivoirien en voie de disparition

Le site ivoirien avenue225.coma publié une enquête intitulée « Les forêts classées de l’ouest en voie de disparition ». Selon cette enquête, exploitants forestiers, paysans et spéculateurs seraient en train de mettre en péril 250 000 ha de forêt classée, avec la complicité de membres des Forces Nouvelles ou de chefs coutumiers.Source : avenue225.com, 21/12/10, « Enquête : Les forêts classées de l’ouest en voie de disparition »

Mise en ligne : 10 février 2011

Côte d’Ivoire | 13-15/10/10

Séminaire national : « Les infrastructures de paix en Côte d’Ivoire : état des lieux, défis et perspectives »

Cette rencontre a réuni environ 80 représentants du gouvernement ivoirien, de la société civile, des autorités religieuses et coutumières, du système des Nations Unies et des ONG internationales.Organisée par le Cabinet du Premier ministre avec l’appui technique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), son objectif était de renforcer les mécanismes contribuant à la consolidation de la paix en Côte d’Ivoire.

La crise socio-politique de 2002 ayant entrainé une résurgence des conflits communautaires dans plusieurs régions, de nombreuses initiatives ont été lancées à l’échelle locale pour gérer différents types de conflits, dont les conflits entre éleveurs et agriculteurs, les conflits entre pêcheurs et populations riveraines et les conflits entre agriculteurs.

La rencontre a permis de tirer les leçons des expériences, de susciter une réflexion sur l’efficacité, la dynamisation et la pérennisation des structures ainsi que de proposer un plan d’action commun en appui au processus de consolidation de la paix.

Source : ci.undp.org, 15/10/10, « Consolidation des infrastructures de paix en Côte d’Ivoire – Le PNUD s’implique »

Mise en ligne : 3 décembre 2010

Sénégal, Côte d’Ivoire | Juin 2010

Rapport de mission d’études et d’échanges du PACR-VFS en Côte d’Ivoire

En exclusivité, nous mettons à votre disposition le rapport de la mission effectuée par l’Unité de Gestion du PACR-VFS (Programme d’appui aux communautés rurales dans la vallée du fleuve Sénégal) auprès de la direction du foncier rural et du cadastre rural du ministère ivoirien de l’agriculture.Cette mission a été effectuée dans le cadre du déroulement des activités d’appui à la sécurisation foncière dans la vallée du fleuve Sénégal menée par le PACR-VFS.

Sur la base des politiques en cours pour gérer le foncier rural, ce rapport produit une analyse comparative de la gestion foncière dans les deux pays en mettant en perspective, les contextes, les textes de loi, les processus, dispositifs et outils de gestion foncière.

Nos remerciements à Mathias Koffi de l’Unité de Gestion du PACR-VFS (consortium SOFRECO/MSA).

Télécharger la page de couverture (641 ko).

Télécharger le reste du rapport de mission (40 pages, 929 ko).

Mise en ligne : 3 décembre 2010

Côte d’Ivoire | 29/09/10

L’ONUCI forme les chefs traditionnels de San Pedro aux mécanismes de prévention et de gestion des conflits

L’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a organisé à San Pedro un séminaire de deux jours à l’intention d’une quarantaine de chefs traditionnels de la sous-préfecture de San Pedro.Deux thèmes ont été traités : « problématiques et techniques de prévention et de gestion des conflits » et « prévention et gestion de conflits : fondements culturels et stratégiques ».

Selon la chef adjointe de la Division des Affaires civiles de l’ONUCI, malgré les efforts continus de l’Etat en faveur de la paix, des tensions et conflits, notamment liés au foncier, demeurent et pourraient, en l’absence d’initiatives concertées, mettre à mal les acquis du processus de paix.

En savoir plus : ONUCI, 29/09/10, « L’ONUCI forme les chefs traditionnels de San Pedro aux mécanismes de prévention et de gestion des conflits »

Mise en ligne : 22 novembre 2010

Côte d’Ivoire | 24/09/10

Canton de Kodia : un comité de réflexion et de médiation pour la gestion des conflits fonciers mis en place par les chefs coutumiers

Situé dans le département de Sassandra, le canton de Kodia est une zone forestière qui compte 12 villages. Contrairement à d’autres zones similaires en Côte d’Ivoire où le sang a déjà coulé pour des problèmes de terre, les chefs coutumiers de ce canton ont mis sur pied dès les premiers signes de conflits un comité de réflexion et de médiation. Composé de chefs de villages, de notables et de chefs coutumiers, ce comité s’est investi dans le règlement du conflit qui oppose le juge Yoh Gama à des habitants du village de Zahébré.L’originalité de la voie empruntée et les méthodes utilisées ont attiré l’attention du site connectionivoirienne.net (une plate-forme citoyenne qui a pour ambition de « promouvoir la liberté d´expression et la diversité des opinions, par un usage non-restrictif de l’Internet et une information responsable non censurée ») qui y a consacré un reportage.

En savoir plus : connectionivoirienne.net, 24/09/10, « Règlement – Litige foncier dans le Canton Kodia (Sassandra), un exemple à copier »

Mise en ligne : 22 novembre 2010

Côte d’Ivoire | 21/09/10

Fortes tensions entre agriculteurs et éleveurs dans le nord-ouest ivoirien

A l’occasion d’une recrudescence des violences entre agriculteurs et éleveurs dans le nord-ouest ivoirien, le quotidien Nord-Sud a publié plusieurs articles sur le sujet. Vols et abattages de bêtes, expéditions punitives, battues, meurtres (au moins 7 morts selon le responsable des Maliens dans la région), autorités locales accusées de complicité avec les éleveurs, éleveurs accusés de faire la cour aux femmes autochtones, les conséquences de ces tensions sont aussi graves que nombreuses.En savoir plus :

Nord-Sud, 21/09/10, « Conflit agriculteurs-éleveurs/Bafing : Veillée d’armes avant la tempête de sang »

Nord-Sud, 21/09/10, « Fofy Bamba, maire-résident de Koonan : “Les paysans se sentent abandonnés” »

Nord-Sud, 21/09/10, « Historique d’un conflit : Une crise plus lointaine que…. 2002 »

Mise en ligne : 22 novembre 2010

Côte d’Ivoire | 15/09/10

Conflit foncier intercommunautaire à Fresco : 24 blessés graves, 1 disparu

Dans le village de Kosso (département de Fresco), des autochtones Godié et des Burkinabè se sont affrontés le dimanche 12 septembre 2010. Bilan : 24 blessés graves et 1 Burkinabè porté disparu.Depuis une dizaine d’années, des lopins de terre agricole avaient été cédés aux Burkinabè. Bien plus tard, de nombreux décès frappèrent le village de Kosso. L’explication est trouvée : les terres cédées aux Burkinabè font partie d’une forêt classée.

Les autochtones entreprennent de trouver de nouvelles parcelles pour les Burkinabè afin de pouvoir réhabiliter la forêt sacrée. Mais les plantations de café et de cacao de ces derniers étaient entrées en production. C’est apparemment ce manque à gagner qui fut l’élément déclencheur de l’affrontement.

En savoir plus : L’Inter, 15/09/10, « Litige foncier à Fresco – Allogènes et autochtones se découpent à la machette – 24 blessés graves, un disparu – Les FDS en alerte maximum, les explications du préfet »

Mise en ligne : 22 novembre 2010

Côte d’Ivoire | 12/09/10

« Au cœur des mutations sociales en Côte d’Ivoire : la terre et les jeunes » (F. Akindès)

Le Professeur Francis Akindès a prononcé un discours de présentation du livre du Docteur Alfred Babo intitulé « Les jeunes, la terre et les changements sociaux » le 08 septembre 2010.Ce discours, intitulé « Au cœur des mutations sociales en Côte d’Ivoire : la terre et les jeunes », est repris dans son intégralité sur le site connectionivoirienne.net. L’auteur y livre une analyse détaillée de la relation des jeunes à la terre, notamment sous le prisme du positionnement des jeunes dans l’arène politique nationale et au sein des mécanismes coutumiers de contrôle social et d’accès à la terre.

Mise en ligne : 27 octobre 2010

Côte d’Ivoire | 19/08/10

Publication : « Régime foncier en Afrique : un point de vue du secteur privé ivoirien »

Jean-Louis Billon, qui est entre autres PDG du groupe agro-industriel SIFCA basé en Côte d’Ivoire et maire de la ville de Dabakala, a publié un article intitulé « Régime foncier en Afrique : un point de vue du secteur privé ivoirien » dans la revue de la FAO « Nature & Faune » (volume 24, n°2).Selon lui, « en Côte d’Ivoire comme dans tous les pays en Afrique, il y a un problème non pas d’accès à la terre mais d’accès à la propriété du foncier rural ». La loi ivoirienne n° 98-750 sur le foncier rural « ne fonctionne pas ». Pour développer le secteur agricole, il va falloir « savoir abandonner ou réaménager certaines coutumes et traditions ». Il conclut que la célèbre phrase de Félix Houphouët Boigny « la terre appartient à celui qui la cultive » doit être traduite dans des textes de loi.

Lire cet article sur le blog de Jean-Louis Billon.

Mise en ligne : 10 octobre 2010

Côte d’Ivoire | 29/07/10

« La propriété collective des terres est source de conflit » selon le président de l’Assemblée nationale ivoirienne

Le Pr. Mamadou Koulibaly, président de l’Assemblée nationale en Côte d’Ivoire et président du think tank libéral Audace Institut Afrique, s’est exprimé sur « la propriété en Afrique », dans le cadre de la deuxième session du séminaire internationnal « Afrique et liberté » qui s’est tenu à Grand-Bassam.S’appuyant sur la théorie de la tragédie des biens communs, il a soutenu que « la propriété collective des terres est source de conflit » et que « puisque c’est pour nous tous, personne ne l’entretient ». Selon lui, « les peuples qui ont intégré la propriété privée sont plus riches, plus prospères ».

Cette théorie de la tragédie des biens communs est pourtant fortement contestée depuis les années 70 sur plusieurs aspects, et notamment parce qu’elle considère que ces espaces sont en libre accès, ignorant l’existence de règles locales de gestion, d’accès et d’exploitation.

Sources :

Notre Voie, 29/07/10, « Mamadou Koulibaly, président d’Audace institut Afrique – « La propriété collective des terres est source de conflit » »

leconomiste.com, 29/07/10, « Université d’été « Un monde libre ». La propriété peut faire évoluer les mentalités. Entretien avec Mamadou Koulibaly, président d’un think tank libéral »

Mise en ligne : 30 septembre 2010

Côte d’Ivoire | 08/07/10

Les députés ivoiriens « instruits » par l’Ordre des géomètres-experts

Une séance d’information des députés a été organisée à l’Assemblée Nationale ivoirienne sur le thème : « l’administration des terres et le développement durable en Côte d’Ivoire ». Le conférencier, président de l’Ordre des géomètres-experts de Côte d’Ivoire, a insisté sur la nécessité de délimiter les frontières avec les pays voisins, et, de façon générale, de délimiter toutes les entités territoriales à l’intérieur du pays. Il s’est prononcé en faveur de la création d’un nouveau département ministériel qui serait seul en charge des questions foncières et semble avoir effectué une présentation des « bienfaits » d’une généralisation de la propriété privée, sans en évoquer les risques.Sources :

Nord-Sud, 07/07/10, « Foncier rural en Côte d`Ivoire : Les députés redoutent une bombe à retardement »

Notre Voie, 08/07/10, « Foncier – Les députés instruits par l’ordre des géomètres experts »

Le Flambeau, 22/07/10, « M. Emile Kokoh Adjoumany propose une nouvelle approche de la gestion des terres ».

Mise en ligne : 14 septembre 2010

Côte d’Ivoire | 19/06/10

Un journaliste ivoirien reçoit un prix CNN pour un reportage sur le foncier

Alexandre Lebel Ilboudo, journaliste au Patriote, a reçu le prix CNN du meilleur journaliste africain francophone pour un reportage intitulé « Dix ans après le conflit foncier de Tabou, des terres toujours refusées aux burkinabè ».Vous pouvez retrouver ce reportage sur le blog de ce journaliste.

A l’occasion de la célébration de ce prix, le porte-parole d’Alassane Ouattara est revenu sur la problématique foncière en Côte d’Ivoire. Il a souhaité « ouvrir le débat » en remettant en question la légitimité de certains droits coutumiers et en prônant la ’politique’ de Félix Houphouët-Boigny qui reposait sur ce slogan : « la terre appartient à celui qui la met en valeur ».

Sources :

Le Patriote, 17/06/10, « Joël N’Guessan (Président de la cérémonie) : « Il faut ouvrir le débat sur le foncier rural » »

Le Patriote, 19/06/10, « Célébration du prix CNN / Joël N’Guessan (co-président de la cérémonie) : “Vous faites un travail de qualité” » (le discours dans son intégralité)

Mise en ligne : 23 août 2010

Côte d’Ivoire | 28/07/10

Care International aurait recensé 1728 conflits dans les départements de Bouaké, Béoumi et Sakassou

Dans le cadre de son projet « Cohésion sociale », l’ONG Care International a mis en place dans le village de Kouakro un comité de paix composé d’agriculteurs et d’éleveurs qui aura pour mission de gérer les éventuels conflits qui pourraient survenir entre ces deux communautés.Fraternité Matin y a consacré un article selon lequel le chef de ce projet aurait indiqué qu’en octobre 2009 son organisation aurait recensé 1 728 conflits dans les départements de Bouaké, Béoumi et Sakassou.

Le projet « Cohésion sociale » a pour but de consolider la paix entre les agriculteurs et les éleveurs, et entre les pêcheurs bozos et autochtones dans le centre du pays.

Sources :

Fraternité Matin, 28/07/10, « Cohabitation : Care international reconcilie agriculteurs et éleveurs à Brobo »

Care International Côte d’Ivoire : Projet COHESION SOCIALE

Mise en ligne : 16 août 2010

Côte d’Ivoire | 03/06/10

Plus de 300 personnes se sont réfugiées à la sous-préfecture de Daloa, suite à des affrontements

Un autochtone du village de Tahilaguhé, qui réside en France, a décidé en 2004 de créer une plantation d’hévéa sur les terres de son père. Or des migrants baoulé exploitent une partie de ces terres depuis parfois des dizaines d’année. Il s’en est suivi depuis divers affrontements entre les migrants et les ouvriers agricoles employés par l’autochtone, ainsi que des destructions de plantations.Début juin 2010, de nouveaux affrontements ont eu lieu, conduisant les migrants à envoyer plus de 300 femmes et enfants à la sous-préfecture de Daloa pour les mettre en sécurité.

Sources :

Nord-Sud, 03/06/10, « Litige foncier à Daloa : 300 femmes et enfants réfugiés à la sous-préfecture »

AIP, 03/06/10, « Menacés d’expropriation de leurs terres : Des paysans allogènes se réfugient à la sous-préfecture de Daloa » (article payant)

Mise en ligne : 10 août 2010

Côte d’Ivoire | 01/06/10

A Abobo-Baoulé, le tribunal des transactions foncières se réunit chaque mardi

Dans le village d’Abobo-Baoulé, un « tribunal » a été mis en place par la chefferie pour authentifier les transactions foncières et prévenir les escroqueries liées à la vente des terrains villageois, notamment la vente d’une même parcelle à plusieurs personnes. Le tribunal délivre des « attestations d’attribution coutumière ». Il se réunit chaque mardi. Le quotidien Nord-Suda suivi les auditions de ce tribunal le mardi 25 mai 2010. L’auteur de l’article estime qu’il s’agit d’« un modèle de rigueur à imiter ».Source : Nord-Sud, 01/06/10, « Litiges fonciers / Terrains villageois : comment dribbler les escrocs »

Mise en ligne : 10 août 2010

Côte d’Ivoire | 21/05/10

Le ministère ivoirien de l’agriculture dispose de son Système d’informations foncières

La remise officielle du Système d’informations foncières (SIF) au ministère ivoirien de l’agriculture a eu lieu le 21 mai 2010. Le SIF est outil informatique de constitution et de gestion du cadastre rural. Fonctionnant en réseau, il permet notamment d’intégrer les délimitations de terroirs des villages, de suivre les procédures d’établissement et de gestion des Certificats Fonciers et de leur transformation en titre foncier, et de suivre et gérer les demandes de consolidation des droits des concessionnaires.Fraternité Matin y a consacré un article le 21 mai 2010 : « Foncier rural – Le ministère de l’Agriculture dispose enfin d’un outil informatique de gestion du cadastre »

Vous pouvez obtenir de plus amples informations techniques sur le SIF en consultant cette page du site du foncier rural du ministère de l’agriculture.

Mise en ligne : 29 juillet 2010

Côte d’Ivoire | 14/05/10

Le préfet du département de Didiévi exhorte les populations à ne pas vendre la terre

Lors d’une campagne d’information et de sensibilisation sur le foncier rural, organisée par le Rassemblement pour le développement du canton N’Zikpli (Rdcn), le préfet du département de Didiévi a demandé à ses administrés de ne pas vendre leurs terres ou de le faire de façon légale. « La vente de terre, des plantations ou de maisons, où le vendeur et l’acheteur se retrouvent devant le maire et signent des papiers n’est pas normale… Ces papiers signés sont nuls et de nul effet… Tous les actes sous-seing privé sont interdits… » a-t-il affirmé.En savoir plus : Fraternité Matin, 14/05/10, « Foncier rural – L’autorité préfectorale exhorte les populations de Diédiévi à ne pas vendre la terre »

Mise en ligne : 29 juillet 2010

Côte d’Ivoire | 04/05/10

Le président du Conseil général de Lakota pointe les « ventes abusives » de terre… et les étrangers

Le président du Conseil général de Lakota a vivement critiqué les « ventes abusives » de terres auxquelles se livrent principalement les jeunes et les chefs selon lui. Mais c’est surtout sur les étrangers qu’il semble s’être attardé.« Partout dans nos villages aujourd’hui, à cause des motos, les jeunes bradent les terres. Ces étrangers achètent même les bas-fonds ou les zones latéritiques. Sont-ils vraiment venus cultiver la terre ou faire autre chose ? » a-t-il notamment déclaré lors d’une session ordinaire du Conseil Général.

Source : Notre Voie, 04/05/10, « Lakota – Le conseil général en guerre contre la vente abusive des terres »

Mise en ligne : 28 juillet 2010

Côte d’Ivoire | 15/05/10

Conflit entre agriculteurs et éleveurs dans le département d’Odienné : 2 morts et 5 blessés

Le département d’Odienné est fortement touché par les mouvements de transhumance en provenance, entre autres, du Mali. Selon plusieurs sources, les troupeaux n’ont jamais été aussi nombreux que cette année.Selon le détenteur d’une plantation d’anacardiers, « si vous faites une journée en dehors de votre plantation, c’est la catastrophe. Et il devient très difficile d’identifier les bœufs qui ont dévasté votre champ. Or, les autorités nous demandent de les identifier avant toute action. C’est pour éviter tout cela que je préfère passer la nuit dans mon champ ».

Les autorités administratives et judiciaires étant fréquemment accusées d’être corrompues par les éleveurs, les agriculteurs autochtones prennent parfois la décision de se rendre justice eux-mêmes, voire, selon certains articles de presse, d’attaquer des bouviers pour abattre des bœufs et en vendre la viande sur les marchés.

Début mai 2010, une de ces situations tendues a dégénéré, faisant 2 morts et plusieurs blessés.

Le préfet d’Odienné a dû organiser une réunion pour tenter de calmer la situation.

Sources :

viepe.ci, 28/04/10, « Conflits agriculteurs-éleveurs dans le nord de la Côte d`Ivoire – 2 morts et 5 blessés à Odienné – Historique d`un conflit »

Nord-Sud, 10/05/10, « Conflits agriculteurs-éleveurs : Il règne un air de vengeance dans le Denguélé »

Le Patriote, 15/05/10, « Reportage : Conflits agriculteurs-éleveurs : Au cœur d’une crise sans fin »

Mise en ligne : 14 juin 2010

Côte d’Ivoire | 23/04/10

Conflit foncier intercommunautaire à Danané : 11 blessés à l’arme blanche

Le 2 avril 2010, des affrontements entre jeunes autochtones et planteurs burkinabè ont fait 12 blessés à l’arme blanche dans le département de Danané. D’après un article de Nord-Sud, les autochtones auraient voulu déguerpir les burkinabè installés dans des forêts classées, dans cette zone de la Côte d’Ivoire où les agents des eaux et forêts et de la Sodefor n’ont pas encore été redéployés. L’ambassadeur du Burkina Faso en Côte d’Ivoire s’est rendu sur les lieux.Source : Nord-Sud, 23/04/10, « Conflit foncier à Danané : 11 blessés à l’arme blanche »

Mise en ligne : 14 juin 2010

Côte d’Ivoire | 21/04/10

Daloa : La préfecture prévient ses administrés contre des rumeurs d’attaque des autochtones envers les allogènes

Le secrétaire général de la préfecture de Daloa a communiqué le 19 avril 2010 sur la persistance de rumeurs selon lesquelles les propriétaires terriens bété de Daloa se préparaient à attaquer les allogènes résidant dans cette préfecture.L’accès à cette information de l’Agence ivoirienne de presse est payant. L’information a été partiellement relayée sur cette page du site en24heures.com qui affiche le lien utile vers le site de l’Agence ivoirienne de presse.

Mise en ligne : 10 juin 2010

Côte d’Ivoire | 26/03/10

Côte d’Ivoire : plan d’urgence de gestion des conflits agriculteurs – éleveurs

Le compte-rendu du conseil des ministres du jeudi 25 mars 2010 révèle que la Côte d’ivoire s’engage dans la mise en œuvre d’un plan d’urgence de gestion des conflits entre agriculteurs et éleveurs.D’après ce compte-rendu, dans le plan d’urgence seraient programmées les activités suivantes : l`assainissement de l’espace ; la réalisation de parcs de nuit pour les animaux transhumants ; l’aménagement de points d`eau ; le renforcement des capacités ; le suivi-évaluation des activités.

Source : Fraternité Matin, 26/03/10, « Conseil des ministres : Un plan d`urgence pour la gestion des conflits éléveurs-agriculteurs »

Mise en ligne : 23 mai 2010

Côte d’Ivoire | 15/03/10

Cérémonie de réconciliation entre les Ghwa Lablon et les Ghwa Domolon

Une cérémonie de réconciliation entre les Ghwa Lablon et les Ghwa Domolon a eu lieu mi-mars 2010 à Dabrè, un village proche d’Alépé. Les délégations étaient composées en majorité de chefs de villages et de chefs de terre, provenant des 11 villages de la communauté repartis dans les sous-préfectures de Bingerville, d’Alépé et d’Oghlwapo. En janvier 1999, un conflit foncier avait opposé les deux groupes, faisant plusieurs morts et blessés. A l’issue de la cérémonie de réconciliation, les parties prenantes se sont engagées à ne plus s’affronter à travers un mémorandum. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des différentes dispositions.Source : Nord-Sud, 15/03/2010, « Alépé – Après 11 ans de conflit sanglant : Le sourire de la réconciliation Ghwa »

Mise en ligne : 25 avril 2010

Côte d’Ivoire | 10/03/10

A Gagnoa, l’instrumentalisation politicienne des questions foncières pointée du doigt

Un article de RFImet le focus sur la question de la cohabitation entre communautés dans la zone de Gagnoa, qui a attiré énormément de migrants pour travailler dans les plantations de café et de cacao.Les personnes interrogées, issues de différentes communautés, tiennent un discours semblable : il n’y a pas réellement de problème de cohabitation, même s’il y a des tensions, liées au foncier. Et derrière ces tensions est indexée l’instrumentalisation des questions foncières par les partis politiques.

Source : RFI, 10/03/10, « Fragile entente entre communautés à Gagnoa »

Mise en ligne : 15 avril 2010

Côte d’Ivoire | 24/02/10

Publication en accès libre : « Les dimensions intrafamiliales du marché foncier en basse Côte d’Ivoire »

Jean-Philippe Colin et Céline Bignebat ont produit une communication pour les 3èmes Journées de recherche en sciences sociales INRA/SFER/CIRAD (décembre 2009) intitulée « Les dimensions intrafamiliales du marché foncier en basse Côte d’Ivoire ». En voici le résumé :« A partir d’une étude conduite en Côte d’Ivoire, cette communication propose une perspective novatrice pour la compréhension du jeu du marché foncier en ouvrant la « boite noire » des droits fonciers intrafamiliaux. Elle traite de l’incidence de la distribution intrafamiliale des droits fonciers sur la participation au marché du FVI, sous deux angles : (i) à travers une éventuelle contribution directe de dépendants familiaux à l’offre sur ce marché, et (ii) à travers l’arbitrage opéré par le propriétaire foncier ou le gestionnaire de l’héritage familial, entre la délégation intrafamiliale de droits sur la terre (attribution d’un droit d’usage temporaire à des dépendants familiaux) et la cession en FVI pour son propre compte – et donc du risque de fragilisation des droits, voire d’une d’exclusion de dépendants familiaux de l’accès à la terre familiale ».

En savoir plus et télécharger le document (cliquer sur « pièce jointe » en bas de la page).

Mise en ligne : 31 mars 2010

Ghana, Côte d’Ivoire | Fév. 2010

Divers articles sur les marchés fonciers au Ghana et en Côte d’Ivoire (revue Africa)

Le volume 80, n°1 de la revue Africaest consacré aux marchés fonciers en Afrique. Avec pour titre « Interpreting Land Markets in Africa », il contient, en ce qui concerne l’Afrique de l’Ouest, 2 articles sur la Côte d’Ivoire et 2 sur le Ghana. En voici les titres et auteurs :

Is land inalienable ? Historical and current debates on land transfers in northern Ghana (Carola Lentz)

Family values, land sales and agricultural commodification in south-eastern Ghana (Kojo Sebastian Amanor)

Customary transfers and land sales in Côte d’Ivoire : revisiting the embeddedness issue (Jean-Pierre Chauveau and Jean-Philippe Colin)

Intra-family and socio-political dimensions of land markets and land conflicts : the case of the Abure, Côte d’Ivoire (Georges Kouamé)Tous les articles sont téléchargeables gratuitement et séparément à partir de cette page du site Edinburgh University Press.

Mise en ligne : 30 mars 2010

Côte d’Ivoire | 31/01/10

Etude sur le marché du faire-valoir indirect en basse Côte d’Ivoire (en accès libre)

Proposée en téléchargement sur le site Foncier & Développement, cette étude, commanditée par le Comité Technique Foncier & Développementde la Coopération Française « propose une analyse empirique du marché du faire-valoir indirect (FVI) en basse Côte d’Ivoire. Elle s’appuie sur une combinaison d’approches qualitatives et quantitatives, avec la réalisation d’enquêtes dans dix villages, portant sur 329 patrimoines fonciers (concernés ou non par la cession ou la prise en FVI) et de 178 tenanciers-producteurs sans terre (PST).Elle témoigne du caractère non marginal des pratiques de FVI, qui mettent essentiellement en rapport des propriétaires fonciers et des tenanciers sans terre (PST) étrangers sans qu’il y ait concentration notable de l’offre et de la demande.

L’étude décrit les différents arrangements contractuels pratiqués (location, métayage et rente en travail), ainsi que leur caractère informel et peu conflictuel. Elle analyse les déterminants du volume de l’offre sur le marché du FVI, ainsi que les choix contractuels des acteurs.

La recherche met également en rapport la dynamique des systèmes productifs agricoles et celle des pratiques contractuelles. Enfin, elle tire quelques enseignements en termes de politiques publiques ».

Accéder au site Foncier et Développement pour télécharger cette étude.

Mise en ligne : 30 mars 2010

Côte d’Ivoire | 10/02/10

Délivrance des premiers certificats fonciers en Côte d’Ivoire

Dans le cadre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural, le Ministère de l’Agriculture a procédé à la remise officielle des premiers certificats fonciers délivrés sur des terres rurales en Cote d’Ivoire. La cérémonie a eu lieu le mercredi 10 février 2010 dans le village d’Affalikro (département d’Abengourou).D’après un article du Patriote, une vingtaine de certificats fonciers ont ainsi été délivrés à des femmes, des autochtones, des maliens et des burkinabè : un symbole pour démontrer que la loi foncière de 1998 est applicable et peut s’appliquer à toutes les catégories d’acteurs.

Les allocations du Ministre de l’Agriculture et du Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural prononcées à cette occasion apportent des éléments précis en matière d’objectifs et d’état d’avancement du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural, financé par la Banque mondiale et l’Union Européenne.

Sources :

Le Patriote, 12/02/10, « Application de la loi sur le foncier rural – 21 certificats fonciers délivrés à Affalikro »

Site internet du foncier rural en Côte d’Ivoire : allocation du Ministre de l’Agriculture et allocution du Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural

Mise en ligne : 9 mars 2010

Côte d’Ivoire | Déc. 2009

Publication : « Les questions foncières rurales comme facteur de crise en Afrique subsaharienne : Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Kenya » (IFRI)

L’IFRI (Institut Français des Relations Internationales) a publié en décembre 2009 une « note » sur « Les questions foncières rurales comme facteur de crise en Afrique subsaharienne : Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Kenya ».L’IFRI part du postulat que « la problématique foncière rurale en Afrique subsaharienne (…) est l’une des questions essentielles pour le devenir des sociétés africaines ». Pour chacun des 3 pays, la note tente de répondre aux questions suivantes :

Comment les Etats africains gèrent-ils l’allocation des terres dans un contexte de raréfaction (en raison de l’évolution démographique) ?
Est-ce que cette raréfaction est potentiellement dangereuse ou porteuse de crises violentes ?
Comment les politiciens utilisent les frustrations liées aux questions foncières ?
Est-ce que cette tension sur la disponibilité des terres occasionne une intensification des systèmes agricoles ?
Est-ce que le devenir des agricultures africaines passe au contraire par la constitution de grandes unités de production ?

L’auteur du chapitre sur la Côte d’Ivoire, intitulé « Conflits fonciers, « Ivoirité » et crise socio-politique en Côte d’Ivoire », est Alfred Babo de l’Université de Bouaké.

Lien : page du site de l’IFRI où le document est téléchargeable.

Mise en ligne : 8 mars 2010

Côte d’Ivoire | 28/01/10

Ouest ivoirien : retour des réfugiés et gestion des conflits fonciers

IRIN (centre d’informations du Bureau pour la Coordination des Affaires Humanitaires des Nations Unies) a enquêté à Man, dans l’ouest ivoirien, sur les actions entreprises en matière de prévention et de gestion des conflits fonciers. Plusieurs constats sont avancés : les risques d’instabilité augmentent avec le retour des personnes déplacées qui s’accentue ; la loi foncière de 1998 n’y est pas appliquée, et semble très peu connue ; des organisations y déploient des activités locales de prévention et de gestion des conflits, comme l’IRC (International Rescue Committee) qui a mis en place des « comités de pacification » dans 65 villages de la région.On note dans l’article cette déclaration très étonnante d’un magistrat de Man : « Si les gens ne gèrent pas officiellement les ventes foncières avec un magistrat et n’obtiennent pas un jugement, alors au bout de quelques années, la terre passera aux mains du gouvernement – peu [de gens] le savent ».

Source : IRIN, 28/01/10, « CÔTE D’IVOIRE : Au-delà de la loi sur les litiges fonciers »

Mise en ligne : 8 mars 2010

Côte d’Ivoire, Burkina Faso | 27/01/10

Cérémonie de réconciliation entre kroumen et burkinabè dans le département de Tabou

Une « journée de réconciliation » entre kroumen et burkinabè a été organisée dans le département de Tabou, une des zones ivoiriennes où les heurts entre ivoiriens et étrangers avaient été les plus violents au début de ce siècle, provoquant le départ de plusieurs milliers de burkinabè, notamment.Lors de cette cérémonie, les kroumen ont demandé aux burkinabè « de regagner leur village-hôte, et de participer activement au développement de ces localités ». Le ministre de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions a quant à lui exhorté ceux-ci au respect « scrupuleux des lois ivoiriennes, ainsi que les règles traditionnelles de leurs hôtes kroumen ».

Source : Agence Ivoirienne de Presse, 27/01/10, « Autochtones Kroumen ivoiriens et allogènes burkinabé scellent la réconciliation à Tabou »

Mise en ligne : 5 mars 2010

Côte d’Ivoire | 25/01/2010

Atelier sur la programmation et le suivi des activités de sécurisation foncière dans le Département de Daloa

Un atelier du même type que celui qui s’est déroulé à Abengourou les 06 et 07 janvier 2010 (voir ici) a été organisé à Daloa fin janvier 2010. Cet atelier portait sur la programmation et le suivi des activités de sécurisation foncière dans le département de Daloa. Il a rassemblé des techniciens du ministère de l’agriculture et les sous-préfets du département. L’article de Nord-Sudcouvrant cet atelier livre plusieurs résultats clés atteints jusqu’à présent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi foncière de 1998 dans ce département.Source : Nord-Sud, 25/01/10, « Daloa : Foncier rural – L`Etat prévient les risques de conflits »

Mise en ligne : 5 mars 2010

Côte d’Ivoire | 08/01/10

Publication : « De la guerre nomade : sept approches du conflit autour de la Côte d’Ivoire » (Cultures & Conflits)

Datant de 2004, le texte de Michel Galy, « De la guerre nomade : sept approches du conflit autour de la Côte d’Ivoire » (Cultures & Conflits n°55) a été mis en ligne le 08 janvier 2010. L’une des sept approches se penche sur les questions foncières, sous le titre : « Maîtrise de terre : le pouvoir de l’ombre ».Selon cet auteur, la plupart des analystes les plus spécialisés du foncier en Côte d’Ivoire passent à côté de « la dimension proprement religieuse de l’alliance à la terre et de l’accueil des étrangers ». Il pense qu’il convient d’analyser davantage les relations entre autochtones et migrants sous l’angle du rapport de pouvoirs que sous l’angle du rapport institutionnel du tutorat. Il y affirme également que « le but caché des projets fonciers comme le PFR » (le Plan Foncier Rural) est de « conforter l’idéologie marchande », dans laquelle se reconnaissent les autochtones qui se perçoivent « toujours comme privilégié[s] d’une rente foncière collective, due à une dette perpétuelle de l’Etranger ».

Lire cet article sur le site de la revue

Mise en ligne : 18 février 2010

Côte d’Ivoire | 06-07/01/10

Abengourou : atelier régional de programmation et de suivi du projet de sécurisation du foncier rural

Les 06 et 07 janvier 2010, la Direction du foncier rural et du cadastre rural du ministère de l’Agriculture a organisé à Abengourou un atelier régional de programmation et de suivi du projet de sécurisation du foncier rural.Cet atelier a regroupé une quarantaine d’agents du ministère de l’Agriculture, avec l’objectif d’améliorer leur maîtrise des procédures de délivrance des certificats fonciers et de délimitation des terroirs villageois.

Le projet de sécurisation foncière est financé par la Banque mondiale et l’Union Européenne. Cette dernière contribue à hauteur de 2 milliards de Fcfa, pour, notamment, parvenir à la délimitation des terroirs de 344 villages et à la délivrance de certificats fonciers et de titres fonciers sur 15000 hectares.

Sources :

L’intelligent d’Abidjan, 09/01/10, « Abengourou – Sécurisation du foncier rural : Les acteurs instruits aux méthodes de sensibilisation et de délivrance des certificats »
Fraternité Matin, 07/01/10, « Foncier rural : Une rencontre pour maîtriser les procédures de délivrance des titres de propriété »
Le Nouveau Réveil, 07/01/10, « Agriculture : Les acteurs locaux formés sur la sécurisation du foncier rural »

Mise en ligne : 18 février 2010

Côte d’ivoire | 03/12/09

Un rapport de l’IDMC recommande de tenir spécifiquement compte des déplacés dans la réforme foncière

Des centaines de milliers de personnes demeurent déplacées suite au conflit ivoirien. Bon nombre de déplacés ayant tenté de rentrer chez eux ces dernières années ont trouvé leur terre occupée par d’autres personnes. Un rapport du Centre de suivi des déplacements internes (IDMC) attire l’attention sur le fait que la réforme foncière ivoirienne doit tenir spécifiquement compte du cas des déplacés. « Certaines dispositions de la loi [foncière], qui seraient normalement insignifiantes, ont un impact négatif sur les déplacés, et il est essentiel d’adapter la loi à leurs situations spécifiques, afin d’éviter la discrimination ».IRIN a publié un article sur ce rapport, enrichi par différentes interviews : « CÔTE D’IVOIRE : Tenir compte des déplacés dans la réforme foncière » (03/12/09).

Page de l’IDMC permettant d’accéder au rapport.

Mise en ligne : 15 janvier 2010

Côte d’Ivoire | 17/11/09

Le foncier dans l’ouest ivoirien, entre autochtones, déplacés, nouveaux migrants et anciens combattants

Dans un article consacré à l’ouest de la Côte d’Ivoire, Jeune Afriquedécrit les parcours des anciens combattants qui « se réinsèrent avec difficulté, jouent les bandits de grands chemins ou se lancent dans l’agriculture. Au risque de générer de nouveaux conflits fonciers ».L’article se termine en mettant l’accent sur les questions foncières. Des contrats de location sont signés entre autochtones et allochtones, assistés par la médiation de différentes organisations. Mais certains s’y refusent, « de peur de rentrer dans une logique de racket institutionnalisé ».

Source : Jeune Afrique, 17/11/09, « Côte d’Ivoire : les mystères de l’Ouest »

Mise en ligne : 14 janvier 2010

Côte d’Ivoire | 13/11/09

Interview du Président du Comité de soutien aux accords de paix : les étrangers « doivent avoir la reconnaissance du ventre »

Kima Youkalian Emile, Président du Comité de soutien aux accords de paix, a accordé une interview au journal Le Temps, suite à la tournée qu’il a réalisée dans l’ouest du pays. Il estime que « le vrai problème là-bas, c’est celui du foncier ». Il explique dans cette interview les messages qu’il a fait passer lors de cette tournée. En résumant, il a exhorté les ressortissants de la CEDEAO à respecter leurs tuteurs autochtones : « malgré ce que vous êtes devenus, ce sont vos tuteurs ». Il a recommandé aux autochtones de dialoguer en cas de problème et de renoncer à toute violence.Source :Le Temps, 13/11/09, « Kima Youkalian Emile (pdt-Comite de soutien aux accords de paix) – “Personne ne va accepter les palabres en ce moment” »

Mise en ligne : 14 janvier 2010

Côte d’Ivoire | 26/10/09

Résurgence d’un conflit foncier entre Agnis et Ehotilé

Aby et Abiaty sont deux villages situés côte à côte et respectivement habités par des Agnis et des Ehotilé. Un litige foncier les oppose : des parcelles de terre situées derrière le village d’Abiaty sont occupées depuis longtemps par les planteurs Agni, mais revendiquées par les Ehotilé. En 1958, cette zone avait déjà opposé les deux villages, les Agnis ayant obtenu gain de cause. Mais depuis décembre 2008, la situation est redevenue tendue… puis a dégénéré le 16 octobre 2009. Un exemple qui illustre à nouveau les difficultés que rencontrent les administrations pour régler définitivement les conflits fonciers.Source : Soir Info, 26/10/09, « Aboisso : Litige foncier entre agni et ehotilie. Des plantations détruites, l’église d’Aby profanée »

Mise en ligne : 4 janvier 2010

Burkina Faso – Côte d’Ivoire | 19/09/09

Interpellé sur la loi foncière par la communauté burkinabè de Côte d’Ivoire, le Président du Faso botte en touche

Comme nous vous l’annoncions ici, le président Blaise Compaoré a rencontré le 17 septembre 2009 les représentants de la communauté burkinabè de Côte d’Ivoire.Le discours du porte-parole de cette communauté a présenté la question de la sécurisation foncière en milieu rural des burkinabè comme la deuxième préoccupation de la diaspora. La loi foncière de 1998 est, dans ce discours, « considérée comme contenant des germes potentiels de xénophobie ».

Le président du Burkina Faso s’est bien gardé de commenter la loi foncière ivoirienne. Comme le rapportent plusieurs articles de presse, il a simplement indiqué qu’il fallait d’abord et avant tout sortir la Côte d’Ivoire de la crise et retrouver la paix. Ce n’est qu’ensuite que les questions foncières pourront être réglées. En attendant, « ces contraintes ne doivent pas être des obstacles pour ne pas avancer ».

Sources :

Le Nouveau Réveil, 19/09/09, « Avant son départ, Compaoré persiste et signe : “Evitons des élections précipitées” »
Notre Voie, 19/09/09, « Blaise Compaoré à propos de la sortie de crise en Côte d’Ivoire : « Nous ne pouvons pas nous précipiter pour aller à des élections » »
Sidwaya, 19/09/09, « Fin de séjour du président du Faso en Côte d’Ivoire : Satisfecit et note d’espoir pour les deux peuples »

Mise en ligne : 3 décembre 2009

Burkina Faso, Côte d’Ivoire | 17/09/09

Message de la communauté burkinabè résidant en Côte d’Ivoire au Président du Faso

En marge de son séjour à Abidjan relatif au traité d’amitié et de coopération ivoiro-burkinabè, le président Blaise Compaoré a rencontré le 17 septembre 2009 les représentants de la communauté burkinabè résidant en Côte d’Ivoire.Le discours du porte-parole de cette communauté adressé au président burkinabè développe la question de la sécurisation foncière en milieu rural des burkinabè, présentée comme la deuxième préoccupation de la diaspora. La loi foncière de 1998 est, dans ce discours, « considérée comme contenant des germes potentiels de xénophobie, parce qu’elle dispose en son article 1 que seuls les Ivoiriens peuvent accéder à la propriété de la terre ».

Il interpelle également le président sur les difficultés auxquelles se heurtent les membres de cette communauté « en ce qui concerne l’acquisition des parcelles au Burkina Faso ».

La veille, le journal Le Patriote avait publié un article sur ce que cette communauté devait dire au président burkinabè. Il mettait également l’accent sur les problèmes fonciers, avec un focus sur « les cas de spoliation et de confiscation de plantations par des individus qui se trouvent être des hommes politiques proches du pouvoir FPI ».

Sources :

Le Patriote, 16/09/09, « Ces vérités que la communauté doit dire au président du Faso demain ».

Ouaga.info, 17/09/09, « Voici le discours délivré par Douamba Moussa »

Mise en ligne : 30 octobre 2009

Côte d’Ivoire | 09/09/09

Le déclassement d’une forêt de 4055 ha a vraisemblablement aiguisé de nombreux appétits

Le Tempsa publié un long article (mal écrit) sur un conflit foncier impliquant plusieurs membres du Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, dont le ministre, mais également un homme d’affaire, un avocat et 4 villages. Le déclassement d’une forêt de 4055 ha a vraisemblablement aiguisé de nombreux appétits.Source : Le Temps, 09/09/09, « Scandale foncier – Le ministre Amon Tanoh bientôt devant les tribunaux : Les courriers qui trahissent le républicain »

Mise en ligne : 13 octobre 2009

Côte d’Ivoire | 28/08/09

Côte d’Ivoire : où sont les limites des différents domaines ?

Une étude a été réalisée en Côte d’Ivoire sur l’implication de la création du domaine foncier rural sur les autres domaines et sur le statut de l’arbre.Cette étude a donné lieu à un atelier d’échanges entre les différents ministères concernés par les différents domaines, dont la gestion va nécessiter une coordination interministérielle accrue. Une bonne identification des domaines permettra de faciliter la mise en œuvre de la loi foncière de 1998 et d’éviter des conflits de compétences entre les différents services administratifs chargés de leur gestion.

Sources :

Nord-Sud, 28/08/09, « Gestion du domaine foncier rural : Les textes à l’étape de vulgarisation »

Notre Voie, 31/08/09, « Gestion du foncier rural – Les ministères techniques coordonnent leurs actions »

Mise en ligne : 25 septembre 2009

Côte d’Ivoire | 21/08/09

Les forêts classées de l’ouest ivoirien appropriées, cédées, exploitées

Au plus fort de la crise ivoirienne, en l’absence des administrations chargées du contrôle et de la gestion des forêts classées, ces dernières ont fait l’objet de nombreuses exploitations illégales, selon un article de Nord-Sud qui avance que « le patrimoine forestier de l’Ouest montagneux a été ravagé ». Autochtones, exploitants forestiers, industriels se sont appropriés des portions de ces forêts, certaines ayant ensuite été vendues à des allochtones et à des « allogènes ». Autant de nouvelles situations conflictuelles en perspective.En savoir plus : Nord-Sud, 21/08/09, « Guerre entre exploitants clandestins – Man : On se tue pour détruire les forêts classées »

Mise en ligne : 18 septembre 2009

Côte d’Ivoire | 04/08/09

Mise en oeuvre de la loi foncière dans le cadre du PNGTER : délimitation de terroir et délivrance de certificats fonciers au programme

Le Programme National de Gestion des Terroirs et d’Equipement Rural (PNGTER) a démarré son appui à la mise en œuvre de la loi foncière de 1998. Il a notamment pour objectif de délimiter 192 terroirs et de délivrer des certificats fonciers sur une superficie de 30.000 ha pendant 2 ans. En cas de succès, un financement de la Banque Mondiale sur 12 ans pourrait être débloqué pour étendre les activités de mise en oeuvre de la loi.En savoir plus : Le Temps, 04/08/09, « Bondoukou : “La terre aussi a son papier” »

Mise en ligne : 17 septembre 2009

Côte d’Ivoire | 27/07/09

Affrontements dans le cadre d’un conflit entre la Société Internationale de Plantations et de Finance et un village riverain

Le conflit foncier opposant la Société internationale de plantation et de finance en Côte d’Ivoire (SIPEF-CI) et des villages riverains dans la sous-préfecture d’Okrouyo n’est pas complètement réglé. Il a même donné lieu à de récents affrontements entre des agents de cette société et des jeunes du village de Lazoa.En savoir plus :

Notre Voie, 27/07/09, « Litige foncier à Okrouyo (Soubré) : Voici ce qui oppose le village de Lazoa à la SIPEF-CI »

Le Temps, 29/07/09, « Okrouyo, Litige foncier / Après les précisions du préfet de Soubré – Les cadres de Lazoa réagissent »

Nous avions mis en ligne en 2008 2 actualités relatives aux conflits fonciers impliquant la SIPEF-CI :

« Conflit foncier entre la CIPEF-CI et les villages riverains : 300 ha de palmiers détruits » (04/04/08)

« Suite du conflit foncier entre la CIPEF-CI et les villages riverains » (23/05/08)

Mise en ligne : 8 septembre 2009

Côte d’Ivoire | 24/07/09

Les 16 villages de la sous-préfecture de Sago ne s’accordent pas sur les limites de leurs terroirs

La mise en œuvre de la loi sur le foncier rural réalisée par l’ONG Search For Common Ground (SFCG) avec l’appui financier de l’Union européenne se heurte, dans la sous-préfecture de Sago (département de Sassandra), à l’absence de compromis sur l’emplacement des limites des terroirs villageois. Après 6 mois de sensibilisation, les responsables administratifs et les responsables du projet ont exhorté en juillet 2009 les 16 villages à s’entendre rapidement, le programme prenant fin le 31 août 2009.On touche ici du doigt les limites de l’approche projet en matière de sécurisation foncière. « Faites vite » leur dit-on. Alors qu’il serait bénéfique qu’ils prennent le temps de parvenir à des accords pérennes.

Sources :

Le patriote, 24/07/09, « Sassandra – Youkou Bertin, Coordonnateur Projet Foncier Rural à SFCG : “Allons à la délimitation de nos terroirs” »

Fraternité Matin, 24/07/09, « Sassandra / Foncier rural : Les délimitations des terroirs traînent »

Mise en ligne : 8 septembre 2009

Côte d’Ivoire | 16/07/09

Relance de la composante « Appui à la sécurisation foncière rurale » du PNGTER

La composante « Appui à la sécurisation foncière rurale » (ASFR) du Projet national de gestion des terroirs et d’équipement rural (PNGTER) a fait l’objet d’un atelier en juillet dernier dont l’objectif était de faire le bilan des actions réalisées sur le terrain après 4 années de suspension et de dégager les modalités d’intervention pour les deux ans accordés au projet pour la reprise.Cette composante a pour but d’apporter un appui à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural. Elle vise à « sécuriser les droits fonciers ruraux des propriétaires et des exploitants, prévenir les conflits fonciers ruraux, faciliter le règlement des litiges fonciers, clarifier et formaliser les droits fonciers et susciter l’émergence d’un marché foncier ».

Source : Notre Voie, 16/07/09, « Projet de gestion des terroirs et d’équipement rural : On réfléchit sur la reprise de l’appui à la sécurisation foncière »

Mise en ligne : 27 août 2009

Côte d’Ivoire | 07/07/09

Recrudescence des tensions intercommunautaires dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, selon l’ONUCI

Le 21è rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur l’ONUCI fait état d’une « recrudescence des tensions entre communautés dans l’ouest du pays » qui « a freiné le rythme des retours des personnes déplacées ».Pour inverser cette tendance, le Secrétaire Général propose « d’engager une démarche globale de réconciliation entre les différentes communautés, de régler les litiges fonciers et d’apaiser les inquiétudes découlant de l’effritement du tissu social ».

Sur reliefweb.int, vous pouvez lire un résumé du rapport ou télécharger le rapport complet : cliquez ici.

Mise en ligne : 22 juillet 2009

Côte d’Ivoire | 01/07/09

Atelier sur « les politiques foncières et l’accès des femmes à la terre en Côte d’Ivoire »

Des responsables d’organisations de femmes rurales ont été invitées par l’organisation Femmes, droit et développement en Afrique (FEDDAF, voir son site) à suivre un atelier de validation d’une étude sur « Les politiques foncières et l’accès des femmes à la terre en Côte d’Ivoire ».Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un vaste projet du FEDDAF de sensibilisation et de formation des femmes paysannes sur leurs droits, mis en œuvre au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Ghana, et au Togo. En matière foncière, l’objectif est de permettre aux femmes rurales de maîtriser les opportunités juridiques de sécurisation foncière, pour « utiliser la loi comme un outil pour l’autonomisation des femmes rurales en Afrique ».

En savoir plus sur cet atelier :

Notre Voie, 01/07/09, « Accès à la propriété foncière : Les femmes rurales s`imprègnent des principes juridiques »

Le Nouveau Réveil, 02/07/09, « Propriété foncière rurale : Les difficultés d`accès des femmes »

En savoir plus sur ce projet : sur le site de FEDDAF, rendez-vous ici.