CÔTE D’IVOIRE.LES EFFETS DESTRUCTEURS DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES ET DE LEUR USAGE INCONTRÔLÉ

Les livraisons inconsidérées et illégales d’armes – en provenance d’Europe, d’Afrique et de Chine – aux parties en conflit en Côte d’Ivoire au cours de la décennie écoulée continuent à alimenter de graves violations des droits humains et des crimes violents dans le pays, écrit Amnesty International dans un rapport détaillé lancé depuis le siège des Nations unies. 

 Rapport complet à télécharger ici: Amnesty

171806 A soldier of the Forces Republicains de11 CÔTE D’IVOIRE.LES EFFETS DESTRUCTEURS DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES ET DE LEUR USAGE INCONTRÔLÉ

Ce document, intitulé Côte d’Ivoire. Les effets destructeurs de la prolifération des armes et de leur usage incontrôlé, explique comment une poignée d’États et un réseau multinational de trafiquants d’armes ont fourni armes et munitions aux deux camps, qui se sont rendus coupables de crimes de guerre et de nombreuses violations des droits humains, notamment de terribles violences contre des femmes et des jeunes filles.

Ces transferts d’armes ont été effectués avant et après que le Conseil de sécurité des Nations unies eut imposé un embargo sur les armes dans ce pays, en novembre 2004.

« La situation en Côte d’Ivoire rappelle de manière glaçante que même un embargo décrété par les Nations unies n’est parfois pas suffisant pour empêcher que des armes cheminent jusqu’aux parties combattantes, avec des conséquences dévastatrices pour la population civile », a expliqué Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

« Si tous les gouvernements du monde le décident, ils peuvent empêcher que les futurs embargos sur les armes imposés par les Nations unies n’échouent et que des atrocités ne soient commises. Ils doivent adopter un véritable traité contre les armes, qui soit ferme et exhaustif, et fondé sur le respect des droits humains et du droit humanitaire. »

Un traité mondial fort sur le commerce des armes, que les États membres des Nations unies négocient actuellement à New York, régirait les transferts internationaux d’armes classiques, de technologies et de munitions.

Depuis l’explosion de la violence armée début 2011, à la suite d’une élection présidentielle très disputée, des centaines d’Ivoiriens ont été tués – souvent pris pour cible en raison de leur appartenance ethnique ou de leurs affiliations politiques –, des femmes et des jeunes filles ont été victimes de violences sexuelles, en particulier de viols, et des centaines de milliers de personnes ont été forcées à fuir leur domicile.

Amnesty International et le Groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies enquêtant sur les violations de l’embargo ont recueilli des informations montrant comment des transferts irresponsables et illégaux d’armes remontant à 2002 ont alimenté ces atrocités et abus. Ces violations se poursuivent.

Transferts d’armes à destination des forces ivoiriennes de sécurité

Après qu’une mutinerie militaire eut scindé le pays en deux en 2002, le gouvernement ivoirien du président Laurent Gbagbo s’est lancé dans un programme frénétique d’acquisition d’armes.

De septembre 2002 à décembre 2003, les dépenses en matière de matériel militaire ont atteint environ 135 millions d’euros – soit plus du dixième du budget national pour 2004-2005.

Amnesty International estime que ces transferts d’armes étaient hautement irresponsables, car ils ont eu lieu dans le contexte d’un cessez-le-feu fragile. Ils ont par ailleurs enfreint un moratoire volontaire sur les importations d’armes, instauré par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en 1998.

Parmi les pays ayant fourni des armes et des munitions au gouvernement ivoirien pendant cette période ont figuré l’Angola (véhicules blindés et tanks), la Chine (armes de petit calibre et armes légères), le Bélarus (aéronefs, véhicules blindés, mortiers et lance-roquettes), la Bulgarie (aéronefs, mortiers et armes légères, dont des fusils d’assaut de type Kalachnikov), l’Ukraine (véhicules blindés) et Israël (drones).

Selon un rapport du Groupe d’experts des Nations unies datant d’avril 2012, les forces ivoiriennes de sécurité ont reçu des armes illégales jusqu’en 2009, soit après que les Nations unies aient décrété l’embargo. Des enquêteurs des Nations unies ont rassemblé des éléments établissant l’existence d’un réseau sophistiqué de trafic d’armes impliquant des entreprises et des personnes dans plusieurs pays, dont le Sénégal, la Guinée, la Tunisie et la Lettonie.

Amnesty International dispose d’informations indiquant clairement que les armes livrées depuis 2002 ont non seulement eu un impact immédiat sur les hostilités à l’époque, mais qu’elles ont également été employées plus tard contre des civils lorsqu’un nouveau conflit armé a éclaté début 2011.

Cela s’est notamment traduit par l’utilisation de balles réelles, de grenades à fragmentation et de lance-roquettes contre des manifestants dans plusieurs zones d’Abidjan, la capitale économique, en janvier et en février 2011. Les principales cibles furent des membres de la communauté dioula – implantée dans le nord du pays – généralement perçus comme opposés à Laurent Gbagbo.

Dans le quartier d’Abobo (Abidjan), en février et mars 2011, des membres des forces de sécurité pro-Gbagbo ont lancé des attaques au mortier contre des zones densément peuplées et tiré de manière inconsidérée sur des civils non armés. Un bombardement ayant visé un marché d’Abobo le 17 mars 2011 a à lui seul tué au moins 20 personnes et blessé 60 autres, des femmes pour la plupart.

Transferts d’armes à destination des Forces nouvelles

Les résultats des recherches effectuées sur les transferts d’armes à destination des Forces nouvelles – une alliance de groupes armés d’opposition qui avaient pris le contrôle du nord du pays à la suite de la mutinerie militaire de 2002 – sont moins nets.

Les numéros de série des armes vues en la possession des Forces nouvelles avaient été effacés, d’où une certaine difficulté à tirer des conclusions sur leur provenance et l’itinéraire qu’elles ont emprunté.

Il est notoire que les combattants des Forces nouvelles utilisent divers types de fusils d’assaut chinois, russes et polonais, d’origines et de calibres divers. Il semblerait par ailleurs que le Burkina Faso ait joué un rôle majeur dans ces transferts, à la fois avant et après l’embargo sur les armes décrété en 2004.

Les quantités de cartouches de calibre 7,62 x 39 mm fabriquées en Roumanie en 2005 ayant circulé dans le pays en 2011 et 2012 provenaient d’un détournement illicite de ces munitions depuis le Burkina Faso.

De plus en plus d’éléments attestent que les forces opposées à Laurent Gbagbo, notamment les Forces nouvelles, ont perpétré des homicides illégaux, souvent d’hommes ou de garçons spécifiquement visés du fait de leur appartenance ethnique ou de leurs affiliations politiques.

Ce type d’homicides semble avoir continué après l’intégration des Forces nouvelles aux Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), créées en mars 2011 par l’actuel président, Alassane Outtara.

Quelques-uns des pires cas d’homicides arbitraires attribués aux FRCI ont été commis dans la ville de Duékoué et aux alentours de celle-ci, dans l’ouest du pays, en mars 2011. Elles avaient été aidées par une milice armée composée de chasseurs traditionnels, les Dozos.

Ces groupes ont mené une chasse à l’homme à travers le quartier Carrefour, à Duékoué, rassemblant des membres de l’ethnie guérée – soupçonnée de soutenir Laurent Gbagbo –, et ont exécuté sommairement des centaines d’hommes de tous âges.

Amnesty International a recueilli plus de 100 témoignages de résidents ayant survécu aux massacres perpétrés à Duékoué et dans les villages alentours – tous soulignent la nature systématique et ciblée des homicides commis par les FRCI et les Dozos.

« À l’occasion de plusieurs missions effectuées en Côte d’Ivoire depuis les violences commises début 2011, Amnesty International a pu identifier un lien clair entre les violations perpétrées par tous les camps et les armes accumulées des années auparavant par le biais de transferts irresponsables et, parfois, illégaux », a expliqué Brian Wood, responsable des questions liées au contrôle des armes et aux droits humains au sein d’Amnesty International.

« Notre message aux dirigeants mondiaux est simple – mettez de l’ordre dans la foire d’empoigne entourant les ventes d’armes, qui détruit des populations en Côte d’Ivoire et dans le monde entier. Il est possible de régler le problème en adoptant un traité fort sur le commerce des armes afin de bloquer les transferts internationaux lorsqu’il existe un risque réel que les armes en question soient utilisées pour faciliter ou commettre de graves violations des droits humains ou des crimes de guerre. »


 

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le présent rapport se penche sur la fourniture irresponsable et/ou illégale d’armes et de matériel en
rapport aux parties en conflit en Côte d’Ivoire et sur leur utilisation abusive, plus particulièrement lors
du conflit armé de janvier à avril 2011. Il entend ainsi prouver la nécessité d’une action plus
énergique de la communauté internationale en vue d’aider la Côte d’Ivoire à mettre fin à la survenue
persistante de crimes relevant du droit international et de violations graves des droits humains, y
compris des cas de violences liées au genre envers les femmes et des filles.
Les points troublants abordés dans ce rapport posent des questions fondamentales à la communauté
internationale concernant l’absence de contrôle effectif par les États des transferts internationaux
d’armes classiques et notamment la facilité relative avec laquelle les embargos des Nations unies sur
les armes peuvent être tournés.
Sur la base d’une analyse des faits, le rapport propose des recommandations essentielles. Amnesty
International exhorte tous les États membres des Nations unies, ainsi que les États non membres
chargés d’une mission d’observateur permanent auprès des Nations unies, à déployer tous les efforts
possibles lors de la prochaine conférence finale des Nations unies sur le Traité sur le commerce des
armes, prévue du 18 au 28 mars 2013, pour se mettre d’accord sur un texte prévoyant des règles
solides pour protéger les droits humains et faire respecter le droit international humanitaire. Ces
règles doivent être cohérentes avec les obligations qui incombent aux États conformément au droit
international, et permettre aux États de réglementer de manière efficace, par le biais de mécanismes
de contrôle solides et transparents, tous types d’armes, de munitions et d’équipement associé, y
compris les technologies, les pièces et les composants. Amnesty International est convaincue que le
cas de la Côte d’Ivoire, parmi d’autres, offre la preuve que, sans la mise en œuvre solide d’un Traité
solide sur le commerce des armes dans le monde, ainsi que d’autres mesures spécifiques prises par
la communauté internationale, les embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité des
Nations unies, comme celui imposé à la Côte d’Ivoire en novembre 2004, continueront d’être violés.
En premier lieu, ce rapport se penche sur les conséquences à long terme d’une série de transferts
d’armes internationaux irresponsables au gouvernement de Côte d’Ivoire et aux Forces nouvelles
(groupe d’opposition armé qui a pris le contrôle du nord du pays à la suite du soulèvement armé de
septembre 2002) effectués immédiatement avant l’embargo sur les armes imposé au pays par le
Conseil de sécurité des Nations unies en novembre 2004. Bien que ces transferts aient été
considérés dans l’ensemble comme légaux, dans le sens où ils n’ont pas violé l’embargo des Nations
unies sur les armes, ils ont favorisé une escalade quasi immédiate des hostilités et alimenté une série
de crimes violents et de violations armées des droits humains.
Ce rapport examine l’utilisation pendant le conflit qui a suivi l’élection de 2011 de ces armes
transférées avant 2004 par des partisans du président sortant Laurent Gbagbo et du président
Alassane Ouattara pour commettre d’importantes violations des droits humains et exactions, ainsi que
des violations graves du droit international humanitaire. Entre autres violations et exactions, des civils
ont notamment été pris pour cibles par les forces pro-Gbagbo à Abidjan et des homicides illégaux ont
été perpétrés dans l’ouest du pays par la nouvelle armée créée en mars 2011 par Alassane Ouattara.
Cette armée, les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), était alors principalement composée de
membres des Forces nouvelles.
Exposant les cas où des armes, des munitions et l’équipement associé ont été fournis de manière
irresponsable, mais pas illégale, au gouvernement de Côte d’Ivoire avant novembre 2004, ce rapport
résume également les conclusions récentes d’une enquête du Groupe d’experts des Nations unies sur
les violations de l’embargo des Nations unies sur les armes, qui a révélé plusieurs cas de violations
depuis l’annonce de l’embargo des Nations unies en 2004. Certaines des armes transférées
illégalement ont ensuite été utilisées pour commettre de graves violations du droit international
humanitaire et des violations des droits humains. La fourniture légale et illégale d’armes légères et de
petit calibre et de munitions a également favorisé la prolifération de la violence armée dans le pays.
Ce rapport s’achève sur une évaluation des problématiques liées aux armes en Côte d’Ivoire après le
conflit et recommande des mesures à prendre pour couper court dans un futur immédiat aux
violations des droits humains liées aux armes dans ce pays.

UN CONFLIT OPPOSANT PLUSIEURS FORCES ARMÉES DEPUIS DIX ANS
Depuis le soulèvement armé de septembre 2002 ayant conduit à la partition de facto du pays, la Côte d’Ivoire est le
théâtre de violences sporadiques dans le contexte plus vaste d’un conflit armé qui oppose les forces
gouvernementales ou forces de défense et de sécurité (FDS) composées de militaires, de gendarmes (forces de
police paramilitaires) et de policiers, d’une part, et d’autre part plusieurs groupes d’opposition armés réunis sous le
nom de Forces nouvelles.
Chaque camp a recruté des milices et, dans le cas du gouvernement, des mercenaires composés principalement de
Libériens. Ces forces sont intervenues dans le cadre d’une chaîne de commandement très souple, sans avoir à
répondre de leurs actes.
Pendant les trois premières années du conflit (2002-2004), toutes les parties ont eu recours au viol et à d’autres
violences à l’encontre des femmes et des filles en tant qu’arme de guerre1
.
En novembre 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1572 et imposé un embargo
complet sur les armes, interdisant le transfert d’armes et de matériel connexe à l’ensemble des parties en
présence en Côte d’Ivoire2
.
Plusieurs tentatives de médiation politique ont été menées sous l’égide de la France et du Burkina Faso et se sont
soldées par la signature des accords de Linas-Marcoussis (2003) et de Ouagadougou (2007). Conformément à ce
dernier accord, Laurent Gbagbo a nommé le secrétaire général des Forces nouvelles de l’époque, Guillaume Soro,
au poste de Premier ministre.
Malgré la signature de plusieurs accords visant à la réunification de la Côte d’Ivoire et à la mise en place d’un
processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), le pays est resté divisé en deux jusqu’à la
crise post-électorale de 2011.

Les violences qui ont suivi l’élection présidentielle contestée de novembre 2010 ont été à l’origine de
la plus grave crise humanitaire et des droits humains que la Côte d’Ivoire ait connue depuis la
partition de facto du pays en septembre 2002. Les observateurs internationaux ont eu tendance à
considérer cette élection comme libre et équitable et les Nations unies, appelées à certifier les
résultats, ont confirmé la victoire d’Alassane Ouattara. Ce résultat a été immédiatement contesté par
le président sortant, Laurent Gbagbo, qui s’est proclamé président après l’annulation des scrutins par
le Conseil constitutionnel dans quatre régions du nord du pays. La communauté internationale,
notamment l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO), a unanimement reconnu la victoire d’Alassane Ouattara et le pays s’est retrouvé dans une
impasse politique avec deux présidents et deux gouvernements. Les efforts de médiation, déployés
notamment par l’Union africaine, n’ont pas permis de résoudre pacifiquement la crise politique et la
situation s’est détériorée jusqu’à déboucher sur un conflit armé.
Les éléments recueillis par Amnesty International montrent clairement que toutes les parties ont
commis des crimes au regard du droit international, y compris des crimes de guerre et des crimes
contre l’humanité. Plusieurs centaines de personnes ont été tuées illégalement, souvent en raison de
leur origine ethnique ou de leurs sympathies politiques supposées. Des femmes et des filles ont été
victimes de violences sexuelles, y compris de viols, et des centaines de milliers de personnes ont été
contraintes de fuir leur foyer pour chercher refuge dans d’autres régions de Côte d’Ivoire ou dans des
pays voisins, en particulier au Liberia3
.
La responsabilité pénale des forces de sécurité pro-Gbagbo serait engagée dans des exécutions
extrajudiciaires et des arrestations, d’hommes en grande partie, mais aussi de quelques femmes, qui
avaient manifesté contre l’ancien président dans les rues ou chez eux. Certaines personnes ont été
victimes de disparition forcée. La plupart des personnes exécutées ou arrêtées étaient des Dioulas, un
terme générique désignant les personnes portant un nom musulman ou originaires du nord de la Côte
d’Ivoire ou d’autres pays de la sous-région (voir Encadré 2 ci-dessous). Des membres de milices
favorables à Laurent Gbagbo auraient violé des femmes qu’ils accusaient de soutenir Alassane
Ouattara, dans certains cas avec la complicité de forces de sécurité fidèles à l’ancien président. Les
Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI, mises en place en mars 2011 par Alassane Ouattara),
ont tué et torturé des sympathisants réels ou supposés de Laurent Gbagbo, notamment dans l’ouest
du pays, et des membres des FRCI seraient responsables de viols et d’autres violences sexuelles à
l’encontre de femmes et de filles.

Le 23 novembre 2011, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a émis un mandat
d’arrêt sous scellés à l’encontre de Laurent Gbagbo pour sa responsabilité pénale présumée dans les
crimes contre l’humanité de meurtre, de viols et d’autres formes de violence sexuelle, de persécution
et d’autres actes inhumains commis sur le territoire de Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le
12 avril 2011. Le mandat d’arrêt a été rendu public le 30 novembre 2011 et, le même jour, Laurent
Gbagbo a été transféré à la Cour. Un second mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de sa femme,
Simone Gbagbo, pour quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité. Ce mandat est toujours
en attente d’exécution par les autorités ivoiriennes.

UN CONFLIT À FORTE DIMENSION ETHNIQUE
La crise post-électorale de 2011 a été alimentée par des dissensions ethniques de longue date, dérivées d’une idéologie
de l’« ivoirité » qui cherchait à opposer les « vrais » Ivoiriens aux populations « non autochtones » (ou allogènes),
connues sous le nom de Dioulas. Selon les circonstances, ce terme peut désigner n’importe quelle personne ayant un
nom musulman ou originaire du nord de la Côte d’Ivoire ou d’autres pays de la sous-région (Mali, Burkina Faso, Guinée,
Sénégal, etc…).
Tandis que les forces pro-Gbagbo prenaient pour cibles les Dioulas, les forces armées fidèles à Alassane Ouattara
attaquaient des personnes appartenant à des groupes ethniques du sud, y compris les Bétés, les Didas et les Guérés,
généralement perçus comme favorables au président sortant.

CIVVR avatar 1402139190 96x96 CÔTE D’IVOIRE.LES EFFETS DESTRUCTEURS DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES ET DE LEUR USAGE INCONTRÔLÉ

Site indépendant sur le processus de Vérité et réconciliation en Côte d’ivoire

CIVVR – who has written posts on Vérité et réconciliation Côte d'Ivoire.


Pages: 1 2

You may also like...

Commentaires

Google+