Amnesty International: TORTURES ET EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES

Les militaires et policiers détenus avec lesquels la délégation d’Amnesty International s’est entretenue ont fait état de tortures, de sévices sexuels et de conditions de détention
inhumaines et dégradantes lors de leur interrogatoire et de leur détention au Groupement mobile de sécurité (GMS) à Bamako et au camp militaire de Kati.

kati torture1 Amnesty International: TORTURES ET EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES
Un policier, qui a été arrêté le 7 mai 2012, a raconté les séances de tortures subies, durant
plusieurs jours, au GMS :
« J’ai été accusé d’avoir participé au coup d’État du 30 avril. J’ai été menacé de mort et
on m’a asséné des coups de pistolet mitrailleur, on m’a également accusé d’avoir tiré sur
des policiers. Dans la soirée, vers minuit, on m’a mis une paire de menottes et j’ai été
traîné sur une petite distance. J’ai été aspergé d’eau et j’ai été battu à coups de bâton,
de matraque et de crosse de pistolet. J’ai également reçu des coups de pied et des
coups de poing. Cette séance de torture a duré un long moment. Cinq à six personnes
ont continué à me torturer ainsi tous les soirs du 7 au 10 mai. Les personnes qui me
frappaient me racontaient qu’elles avaient bu de l’alcool avant, cela se sentait ».
Quatre jours plus tard, cet homme a été emmené avec trois autres policiers au camp militaire
de Kati où il a été victime de sévices sexuels. L’un des détenus a raconté à Amnesty
International :
« Avant d’entrer dans la cellule, nous avons été mis à la disposition d’un sous-officier
qui était accompagné de militaires de la garde nationale. Ils étaient menaçants et
pointaient leurs armes contre nous. Nous étions au nombre de quatre, ils nous ont
demandés de nous déshabiller complètement, ils nous ont ordonnés de nous sodomiser
mutuellement, autrement ils nous exécuteraient. Ils pointaient leurs armes contre nous.
Ils nous disaient : ‘Allez, baisez vous maintenant’. X. était mon partenaire, il s’est
baissé, je l’ai sodomisé, il en a fait autant avec moi. Le policier Y avait le policier Z.
comme partenaire. Durant l’acte, nos gardes hurlaient en nous demandant d’aller plus
fort. »
Un témoin a également raconté à Amnesty International comment deux de ses codétenus
avaient été tués de manière extrajudiciaire au moment de leur arrivée au camp de Kati :
« Le 1er mai, vers 5 – 6 heures du matin, nous avons été transférés à Kati. Au moment
de notre arrivée, il y a eu un attroupement au camp autour de nous. Nous étions
attachés deux par deux. Les détenus se suivaient les uns derrière les autres. À un
moment, un groupe de militaires s’est acharné sur deux d’entre nous qui marchaient
lentement. Ils ont reçu des coups de crosses de fusil. Un des militaires les a transpercés
de sa baïonnette. Ils se sont effondrés. Nous ne les avons plus revus après. Je ne

connais par leurs noms car ils ne sont pas de ma promotion. »
De nombreux détenus ont affirmé avoir été victimes de brûlures de cigarettes sur différentes
parties du corps et ont montré les cicatrices de ces brûlures à la délégation d’Amnesty
International. Un détenu a confié à la délégation d’Amnesty International :
« Ils m’ont donné des coups, puis ils ont pris un paquet de cigarettes Dunhill. Ils ont
commencé à fumer et ils les ont éteintes à douze reprises sur mon corps. Une cigarette a
été également éteinte dans mon oreille gauche. Ils m’ont ensuite jeté, les pieds et les
mains attachés dans une cellule où se trouvaient d’autres détenus. »
La torture visait avant tout à extorquer des aveux. Un détenu a raconté à Amnesty
International :
« Ils nous ont demandé d’avouer que nous voulions faire un coup d’État. Ils nous ont fait
coucher sur le ventre, ils nous ont menottés les mains dans le dos et les ont liées à nos
pieds. L’un des militaires a enfoncé un chiffon à l’aide d’un bâton dans nos bouches. On
ne pouvait plus parler et encore moins crier. Parfois, un militaire tirait sur la corde qui
liait les menottes à nos pieds, c’est la position connue sous le nom de « nègèsoni », la
bicyclette, en tirant sur la corde, les pieds font un va et vient comme quand on pédale. »
Au camp militaire de Kati, les hommes de troupe ont été séparés des officiers et ont été
détenus dans des conditions inhumaines et dégradantes. Ils ont tous été enfermés dans une
cellule de cinq mètres carrés, certains pendant
46 jours. Ils ont été privés de tout accès au
monde extérieur, sans aucune possibilité de se
mouvoir dans cette cellule qui a contenu jusqu’à
plus de 80 personnes. Détenus en sousvêtements,
les prisonniers ont été contraints de
faire leurs besoins dans un sac en plastique et
ont été privés de nourriture pendant les
premiers jours de leur détention. Certains
détenus ont été régulièrement extraits de la
cellule pour être passés à tabac.
Aboubacar Kola Cissé, « béret rouge ». Sous-lieutenant disparu
dans la nuit du 2 au 3 mai 2012. © Amnesty International.
Un détenu a raconté à Amnesty International :
« La nuit du 1er mai, nous étions au nombre de 37. Les jours suivants d’autres détenus,
dont des étrangers, nous ont rejoints. Pendant les premières soixante douze heures, nous
n’avons rien eu à manger ni à boire. Nous avons été contraints de boire notre propre
urine, nous n’avions pas le choix. Le 1er mai, trois militaires de Kati ont pris au hasard
dix détenus, qui comme les autres, avaient les mains attachées dans le dos. À tour de
rôle, les gardes leur ont noué une corde autour du cou, puis l’un d’eux a appuyé

fortement sur la corde avec sa chaussure pour l’étrangler. »
La torture est expressément interdite par le droit international et la législation malienne. La
Constitution du Mali dispose en son article 3 :
« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels,
dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l’État qui se rendrait coupable de
tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la
loi. »
L’article 209 du Code pénal malien prohibe et sanctionne également la torture en reprenant
mot pour mot la définition de la Convention des Nations unies contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la Torture),
ratifiée par le Mali en 19994. Cet article du Code pénal malien précise également que :
« L’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la
torture ».
Par ailleurs, tout État partie à la Convention contre la torture est tenu de mener des enquêtes
chaque fois qu’il existe des motifs raisonnables de croire que des actes de torture ont été
commis, même en cas d’absence de plaintes. L’article 12 de cet instrument prévoit que :
« Tout État partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à
une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte
de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction ».
Par ailleurs, l’article 13 de cet instrument fait obligation au Mali de mener une enquête si
une plainte a été déposée :
« Tout État partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur
tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités
compétentes dudit État qui procéderont immédiatement et impartialement à l’examen de
sa cause. Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des
témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte
déposée ou de toute déposition faite. »
Si les résultats de l’enquête donnent des éléments de preuve recevables et suffisants de
torture, alors le Mali doit soumettre l’affaire au procureur aux fins de poursuites,
conformément à l’article 7 (1) de la Convention contre la torture. De plus, cette Convention
interdit l’utilisation d’« aveux » extorqués sous la torture afin de condamner des accusés.
L’article 15 de cet instrument précise que :
« Tout État partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue
par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure,
si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été
faite. »

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