Affaire Gbagbo : Audience de comparution initiale, 5 décembre 2011

Situation : Côte d’Ivoire Affaire : Le Procureur c. Laurent Koudou Gbagbo Le 5 décembre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Koudou Gbagbo au 18 juin 2012. Cette décision a été annoncée au cours de la première comparution de Laurent Koudou Gbagbo devant la Cour. Lors de cette audience, en présence de l’Accusation et de la Défense, représentée par Me Emmanuel Altit, la Chambre préliminaire III a vérifié l’identité de M. Gbagbo et s’est assurée qu’il a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il ya des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même. Plus d’informations sur : www.icc-cpi.int Situation Côte d’Ivoire Case: The Prosecutor v. Laurent Koudou Gbagbo On 5 December 2011, Pre-Trial Chamber III of the International Criminal Court (ICC) set the date of the beginning of the confirmation of charges hearing in the case of The Prosecutor v. Laurent Koudou Gbagbo for 18 June 2012. This decision was announced at the initial appearance of Laurent Koudou Gbagbo before the ICC. During

Author: IntlCriminalCourt
Duration: 1645
Published: 2011-12-05 15:30:04
011

CIVVR avatar 1402139190 96x96 Affaire Gbagbo : Audience de comparution initiale, 5 décembre 2011

Site indépendant sur le processus de Vérité et réconciliation en Côte d’ivoire

CIVVR – who has written posts on Vérité et réconciliation Côte d'Ivoire.


You may also like...

Commentaires

Google+