5 – Facteurs de conception: Ressources

ressources 282x300 5   Facteurs de conception: RessourcesLes ressources (matérielles et humaines) d’une commission sont d’importantes conditions préalables pour un fonctionnement efficace. Le nombre, la qualification et la réputation du personnel d’une commission, ainsi que les fonds, l’équipement et le temps imparti pour sa mission auront une incidence sur le nombre, l’approfondissement et la portée géographique des enquêtes, pour ne citer que quelques éléments.
Les types de ressources suivants contribuent au bon fonctionnement d’une commission :

> Personnel
En général, le public connaît surtout les commissaires qui composent une commission. Néanmoins, il y aura une interaction entre la plupart des victimes (et des perpétrateurs) qui témoignent et le personnel de cette commission. C’est pourquoi il est important que ses effectifs soient suffisants pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises autrefois: Plus une enquête est étendue, plus il faudra d’effectifs. Il est également important d’avoir confiance dans l’impartialité et la qualification du personnel (antécédents professionnels ou formation) pour qu’il puisse mener à bien sa mission.
Les choix liés à cette composante sont:

    L’importance des effectifs disponibles
    La composition nationale ou internationale du personnel
    La formation professionnelle du personnel.

> Financement
Le montant et l’origine des fonds, la rapidité et la fiabilité du financement destiné à l’action d’une commission sont des facteurs déterminants pour son efficacité et sa crédibilité. Le niveau de financement d’une commission aura probablement une incidence sur le nombre des personnels qualifiés pouvant être recrutés, sur le volume des informations et des témoignages pouvant être traités et faire l’objet d’une enquête, sur la qualité de l’équipement technique et sur la mobilité des commissaires et du personnel appelés à se déplacer dans tout le pays et à l’étranger pour recueillir des témoignages.
Les choix les plus importants relatifs au financement d’une commission sont:

    L’ampleur du budget (#s)
    L’origine du financement (gouvernement/ ONG nationales/ONG internationales/ organisation internationale (NU)/ communauté internationale).

> Equipement
“ L’équipement ” d’une commission comprend un grand nombre de facteurs facilitants: Le nombre et la localisation de ses bureaux; Son équipement technique (allant des téléphones et des ordinateurs au parc de stationnement) ; les services de transport pour les voyages des commissaires et du personnel dans le pays et à l’étranger. Le bon équipement d’une commission permet aux enquêteurs de mieux accéder auprès des victimes (et des perpétrateurs) des violations des droits de l’homme. Une meilleure accessibilité confère à son tour crédibilité, légitimité et efficacité à l’action d’une commission.
L’équipement d’une commission doit être choisi dans trois domaines différents:

    Les lieux d’installation,
    Les communications
    Les moyens de transport.

> Délais

Les délais fixés pour les travaux d’une commission peuvent être considérés comme un élément précieux. De longs délais permettent d’effectuer des recherches approfondies conférant une crédibilité aux actions engagées. L’absence de date limite peut avoir pour effet que les conclusions et les recommandations ne voient pas le jour. Un calendrier très contraignant et rigide impose une pression à une commission et peut amoindrir les résultats de ses recherches. La durée des opérations doit être bien adaptée à la portée de l’enquête et au but fondamental d’une commission vérité.
Le choix à opérer pour la composante temps est simple:

    Pendant combien de mois (ou d’années) la commission va-t-elle durer?

> Changements dans le temps
La stabilité des ressources (notamment financières, humaines et techniques) est importante pour la qualité du travail de la commission. Plus elle doit consacrer de temps à protéger ses opérations, moins elle dispose de temps pour les enquêtes à proprement parler.

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