2 – Facteurs de conception: Parrainage/acte constitutif

Le choix du parrainage, le moment de son établissement et les groupes associés à sa création et à sa conception ont une incidence sur la légitimité d’une commission vérité.
Les composantes du parrainage sont les suivantes:

Par qui/ sous le nom de qui la commission est créée
Quand la commission est créée et jusqu’où elle remonte (moment choisi)
Si et comment la société civile est associée à la création et/ou au parrainage de la commission
> Par qui/ sous le nom de qui la commission est créée
Après de longs épisodes de violations des droits de l’homme, deux démarches peuvent être tentées par les divers acteurs : la réconciliation nationale ou dire toute la vérité. Jusqu’à présent, la plupart des commissions vérité ont été mises en place par l’organe exécutif de leurs pays respectifs, la plupart du temps par décret présidentiel. Quelques commissions ont été créées sous la houlette des Nations Unies ou par des ONG internationales de défense des droits de l’homme. Le nom sous lequel une commission est créée a une incidence considérable sur sa légitimité, sa facilité à accéder aux dossiers officiels et sa familiarisation avec la situation politique délicate d’un pays.
Les créateurs des commissions vérité peuvent choisir entre les initiateurs suivants :

Parlement
Président
Nations Unies
ONG locales
ONG internationales.

> Quand la commission est créée et jusqu’où elle remonte (moment choisi)
Dans la plupart des cas, les commissions vérité sont créées lors d’une vague de changements consécutive à la formation d’un nouveau gouvernement ou lors de la signature d’accords de paix. Plus le laps de temps entre le changement de régime et la création d’une commission vérité est long, plus il est habituellement difficile de rassembler un large soutien. Plus le laps de temps entre la création d’une commission vérité et les crimes sur lesquels elle enquête est long, plus il est difficile de réunir des éléments et d’interroger les témoins.
Il y a plusieurs options possibles pour la date de création d’une commission:

Tout de suite après la transition d’un régime à l’autre ou ultérieurement
Couverture complète ou incomplète des périodes à prendre en considération, c’est-à-dire les périodes au cours desquelles les plus graves violations des droits de l’homme ont été commises.

> Si et comment la société civile est associée à la création et/ou au parrainage de la commission

Les acteurs de la société civile peuvent être associés à la création d’une commission vérité à différents moments, à différents niveaux et à différents degrés. Ils peuvent être ignorés et s’abstenir d’intervenir dans le processus de création. Ils peuvent faire pression en sa faveur. Ils peuvent consulter le gouvernement sur le meilleur moyen de répondre aux besoins des citoyens et / ou de fournir des éléments que des organisations de défense des droits de l’homme ont recueillis avant le démarrage officiel d’une commission vérité. Par ailleurs, ils peuvent être formellement invités à présenter des suggestions sur sa conception, sa dotation en personnel, ses procédures, etc. La participation plus ou moins forte des acteurs de la société civile à la création d’une commission aura probablement une incidence sur l’acceptation des résultats de ses recherches par l’opinion publique.
Il y a plusieurs options possibles en ce qui concerne la participation de la société civile:

Pas de participation
Consultation des ONG et/ou d’autres acteurs de la société civile = participation faible à moyenne
“Processus de création publique ” = forte participation.

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• desmond tutu