1992: CÔTE-D’IVOIRE L’opposition réduite au silence Condamnation de 77 prisonniers d’opinion

Soumis dans: 1990-2000,Amnesty International,Détention arbitraire,Les personnages |


gbagbo 1988 225x300 1992: CÔTE DIVOIRE Lopposition réduite au silence Condamnation de 77 prisonniers dopinionAu moins 77 prisonniers d’opinion, arrêtés en février et mars 1992, purgent actuellement en Côte d’Ivoire des peines de un à trois ans d’emprisonnement.
Parmi eux figurent notamment Laurent Gbagbo, membre de l’Assemblée nationale et dirigeant du Front populaire ivoirien (FPI), principal parti d’opposition, René Dégni Ségui, président de la Ligue ivoirienne des droits de
l’homme (LIDHO), et Martial Ahipeaud, président de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte-d’Ivoire (FESCI). La liste complète des noms de ces prisonniers d’opinion est jointe au présent document. Plus de 250 personnes ont été interpellées depuis février 1992. Mis à part les 77 détenus déjà mentionnés, et qui ont été condamnés, un certain nombre d’individus sont toujours en détention sans avoir été inculpés ; d’autres ont été libérés après avoir purgé des peines de trois mois d’emprisonnement. La plupart des personnes arrêtées ont toutefois été soit acquittées, soit remises en liberté sans inculpation, après avoir passé environ deux mois en prison.

 

 

Toutes ces arrestations ont eu lieu à la suite de deux manifestations, qui avaient été organisées pour protester contre le refus du président de la République, Félix Houphouët-Boigny, de tenir compte des conclusions d’une enquête concernant les brutalités dont se serait rendue coupable l’armée, en mai 1991, lors d’une intervention dans la cité universitaire de Yopougon, à Abidjan.

Selon le rapport de la commission d’enquête, bien qu’aucun décès n’ait été déploré, les soldats avaient frappé et violé des étudiants.

Les membres de la commission recommandaient aux autorités de sanctionner Robert Gueï, chef d’état-major des armées — promu général peu après cette action controversée —, pour avoir donné l’ordre à ses troupes d’intervenir. Le 29 janvier dernier, le président Houphouët-Boigny a rendu publiques les conclusions de la commission d’enquête, mais il s’estrefusé à prendre des sanctions contre Robert Gueï, arguant que celui-ci était lemeilleur chef militaire du pays et que toute mesure prise à son encontre risquaitde diviser l’armée. Il a publiquement réaffirmé sa confiance à son chef d’étatmajor,garantissant ainsi à ce dernier et à un certain nombre d’autres militaires unetotale impunité pour les violations des droits de l’homme commises en mai 1991(pourtant passibles de sanctions aux termes mêmes de la loi ivoirienne).

Martial Ahipeaud, président de la FESCI, et plusieurs autres membres de cetteorganisation ont été arrêtés après la première manifestation, qui s’est déroulée le13 février 1992.

Un second mouvement de protestation a eu lieu le 18 du même mois, au cours duquel les manifestants demandaient en outre la libération desétudiants emprisonnés. Les deux manifestations ont débuté dans le calme, maiselles ont toutes deux dégénéré en émeutes et se sont soldées par des dégâtsmatériels. Certaines personnes ont affirmé que les violences avaient été le faitd’agents provocateurs. Il est apparu clairement que les organisateurs des manifestations n’avaient été à aucun moment impliqués dans les violences et qu’ils n’en avaient pas non plus été les instigateurs. Les autorités les ont néanmoins tenus pour responsables des événements. Les personnes condamnées par la justice ont été reconnues coupables d’être les « coauteurs » des violences et des déprédations commises, aux termes de l’article 26 du Code pénal, qui sanctionneles délits de complicité ou de « communauté d’intention ». Toutefois, aucunepreuve n’a été apportée de la participation directe des personnes condamnées à desactes de violence ou de vandalisme. Certains des prévenus n’étaient même pas présents lors des manifestations.

Sur la base de cette constatation, AmnestyInternational estime que toutes les personnes condamnées sont en fait des prisonniers d’opinion. Les 77 détenus reconnus coupables ont été arrêtés parcequ’ils étaient membres ou sympathisants d’organisations ayant participé aux manifestations. Par contre, il semble que rien n’ait été fait pour faire comparaître en justice les vrais responsables des violences.

Parmi les prisonniers d’opinion figurent trois parlementaires de l’opposition, jugés en vertu de la procédure de flagrant délit, qui permet d’engager des poursuitessans avoir à lever l’immunité liée à leurs fonctions. René Mollé Mollé, membre del’Assemblée nationale, a été arrêté le 18 février au domicile de Laurent Gbagbo. Il aurait eu le nez fracturé alors qu’il tentait de résister aux forces de sécurité. Or, il est évident qu’un parlementaire dont l’immunité n’a pas été levée et qui n’est pas en train de commettre une infraction peut légitimement estimer être victime d’une arrestation illégale lorsque des représentants des autorités tentent de l’appréhender.

Le recours introduit par les avocats du parlementaire, qui considéraient que la procédure de flagrant délit ne pouvait pas s’appliquer dans le cas de leur client, a été rejeté au motif, semble-t-il, que l’infraction était suffisamment récente pour être considérée « flagrante ». Une telle interprétation des lois ivoiriennes semble abusive.

René Mollé Mollé a été condamné à deux ans d’emprisonnement et a interjeté appel.

Le procès en appel de Laurent Gbagbo et de 13 autres personnes a débuté le 16 juin.

Le procureur de la République a requis une aggravation des peines prononcées en première instance. Le verdict devait être connu le 19 juin. Or, le 23 juin, Yanon Yapo, juge de la cour d’appel, s’est publiquement excusé au nom de la juridiction qu’il représentait et a expliqué que le verdict ne serait pas annoncé avant le 30 juin.

Entre-temps, le procureur de la République a déposé une requête, dans laquelle il demandait que Yanon Yapo et ses assesseurs soient des saisis de l’affaire car, selon lui, on pouvait « légitimement soupçonner » que le tribunal n’était pas impartial. Pourtant, des observateurs présents au procès en appel ont souligné que le juge avait agi avec l’indépendance appropriée.Selon ces mêmes observateurs, la démarche du procureur pourrait être une manoeuvre d’intimidation contre Yanon Yapo.

En tout état de cause, AmnestyInternational déplore ces retards de procédure, qui ont pour conséquence le maintien en détention, en violation des normes internationales en matière de droits de l’homme, non seulement de ces 14 personnes, mais aussi des 63 autresprisonniers d’opinion, pour qui la date de l’audience en appel n’a même pas été fixée.

Les partis d’opposition sont représentés à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire depuis 1990, date à laquelle le président Houphouët-Boigny avait autorisé les organisations d’opposition à agir au grand jour, après trente années de régime à parti unique. Cependant, depuis l’arrestation et la condamnation de deux des principaux représentants du FPI au Parlement, les sept autres élus de ce parti ont décidé de boycotter les séances en signe de protestation. Un autre membre de l’opposition parlementaire, Francis Wodié, président du Parti ivoirien des travailleurs (PIT), lui-même détenu pendant deux jours à la suite des manifestations de février, puis relâché par manque de preuves, a dans un premier temps mené campagne pour la libération de ses collègues et des autres détenus.

En mai 1992, il a finalement décidé de suspendre lui aussi ses activités parlementaires, pour protester contre le maintien en détention des militants politiques. Aujourd’hui, les 11 membres constituant la totalité de l’opposition parlementaire sont en prison ou ont quitté l’Assemblée. Au niveau national, la Côte-d’Ivoire se retrouve donc soumise, de fait, au régime du parti unique.Martial Ahipeaud et huit autres membres de la FESCI ont été condamnés à des peines de trois ans d’emprisonnement. La justice ivoirienne a été particulièrement sévère avec eux, parce qu’ils étaient également inculpés de reconstitution d’une organisation dissoute. Huit autres adhérents de la FESCI, reconnus coupables d’infractions similaires, ont été libérés après avoir purgé des peines de trois mois d’emprisonnement.

Le gouvernement avait interdit la FESCI au mois de juillet1991, car il la tenait pour responsable du meurtre d’un étudiant soupçonné d’être un indicateur de police.

Ces accusations n’ont toutefois jamais été prouvées devant un tribunal et Amnesty International estime que Martial Ahipeaud et ses camarades, en continuant leur action au sein de la FESCI, n’ont fait qu’exercer de façon légitime leur droit à la liberté d’association.La plupart des prisonniers d’opinion se trouvent à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA), la principale prison de la ville. Certains ont été blessés lors de leur arrestation. Ainsi, Simone Gbagbo, épouse du dirigeant duFPI, et Georges Coffy, journaliste, ont passé plus d’une semaine à l’hôpital avant d’être transférés à la gendarmerie d’Agban, à Abidjan. À sa sortie d’hôpital, Simone Gbagbo était dans un fauteuil roulant et elle portait une minerve. René Mollé Mollé aurait eu le nez cassé lors de son arrestation. Martial Ahipeaud se trouve dans la prison de Dimbokro, à quelque 250 kilomètres au nord d’Abidjan.

Seuls ses très proches parents peuvent lui rendre visite. Il serait très perturbé affectivement et psychologiquement par son isolement.La santé de René Dégni Ségui, qui souffre de troubles cardiaques, s’est détériorée en prison. Il a dû être conduit à deux reprises dans un service de cardiologie. René Dégni Ségui, quarante-sept ans, est doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Abidjan. Fondateur en 1987 de la LIDHO, il en est le président depuis 1990.

Michel Gbagbo, fils du dirigeant du FPI, a été arrêté le 19 février alors qu’il étaitvenu prendre des nouvelles de son père à la gendarmerie d’Agban. Cet étudiant en psychologie a été condamné le 30 avril à un an d’emprisonnement. Le tribunal l’a reconnu coupable d’être « coauteur » de déprédations commises lors d’une manifestation, alors qu’il semblerait qu’il n’ait pas participé à celle-ci. Le jeune homme aurait donc apparemment été condamné en raison des activités de son père.

De même, Olivier Koffi Koffi, douze ans, fils de Lazare Koffi Koffi,secrétaire général d’une section du FPI, a été arrêté alors qu’il tentait de retrouverson père.

Le jeune garçon a été retenu pendant trois jours par les autorités, qui l’accusaient d’avoir jeté des pierres.

Il a finalement été libéré sur intervention du préfet. Son père a été condamné à deux ans d’emprisonnement.

Kalifa Touré, membre du FPI, a été arrêté le 18 février 1992 au siège de son parti. Cet ingénieur de trente-trois ans est également journaliste à l’hebdomadaire Le Nouvel Horizon et au quotidien La Voie, deux publications de Côte-d’Ivoire. Il est aussi membre de la section ivoirienne d’Amnesty International.

L’article 26 du Code pénal, qui sanctionne la complicité et définit la notion de« coauteur » d’une infraction, a été invoqué contre toutes ces personnes afin de bien signifier à ceux qui participent à une manifestation ou qui entretiennent des liens, à un titre ou à un autre, avec des manifestants, qu’ils peuvent être tenus conjointement responsables des violences éventuellement commises. Amnesty International estime qu’une telle interprétation constitue une atteinte à la liberté d’association et d’expression. Elle a par conséquent adopté tous les condamnés entant que prisonniers d’opinion.

Source: http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR31/008/1992/fr/3e47162e-ed9c-11dd-9ad7-350fb2522bdb/afr310081992fr.pdf


Recherches ayant amené à cette page:

  • gbagbo
  • gbagbo laurent
  • embleme de la cote divoire
  • Laurent COFFY
  • gbagbo a la prison de dimbokro